Contrat de plan État-région

LE PLAN MAROC VERT A POUR FINALITE LA MISE EN VALEUR DEL’ENSEMBLE DUPOTENTIEL AGRICOLE TERRITORIAL ET LARUPTURE AVEC L’IMAGE SIMPLISTE D’UNE AGRICULTUREDUALE En avril 2008, à l’occasion des premières assises de l’agriculture, l’opinion publique et les professionnels découvraient pour la première fois le PlanMarocVert : une politique de relance de l’agriculture, désormais considérée comme le principal moteur de croissance de l’économie nationale pour la prochaine décennie. Pour cela,

lois Deferre de 1982-1983. Ces lois avaient supprimé la tutelle de l’Etat au profit d’un contrôle de légalité a posteriori. C’est la loi constitutionnelle du 28 mars 1983, relative à l’organisation décentralisée de la République qui a reconnu à la Région le statut de collectivité territoriale de plein droit à l’instar des communes de départ. Vingt ans après, une deuxième vague de réforme vient approfondir la décentralisation. Lancée par la révision constitutionnelle de 2003, cette nouvelle étape

aux mutations de leur tissu économique. La DIACT devient le pilote unique de cette action interministérielle. Le Gouvernement entend favoriser la valorisation de chaque territoire par les pôles d’excellence rurale et par la nouvelle génération des contrats de projets. Aménager le territoire national, contribuer à la compétitivité de ses composantes locales, s’inscrire dans une dynamique contribuant à l’attractivité économique et sociale de l’Europe. Tous ces impératifs impliquent la réalisation d’infrastructures

État détenteur du pouvoir politique Section I : les théories de l’État §1 : les théories classiques L'état est définit par un certain nombre d’éléments constitutifs : c'est un territoire clairement définit = cadre à l’intérieur duquel s'exerce un pouvoir de commandement et à titre exclusif c'est un peuple qui va être soumis à une autorité publique = devoirs/droits. Chaque membre bénéficie de la nationalité (élément clé). Nation incarne la population, l'état nation creusée dans lequel

24 Journal Officiel de l’OHADA N° 10 - 4ème Année CHAPITRE 1 : PLAN DE COMPTES SECTION 1 : CLASSEMENT ET CODIFICATION DES COMPTES Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux identifiants sont nécessaires pour enregistrer et suivre les opérations en comptabilité. Cette codification des comptes est comprise dans le champ de la normalisation comptable impérative, à l’exception de la classe 9 qui est d’application facultative. A - RÉPARTITION

24 Journal Officiel de l’OHADA N° 10 - 4ème Année CHAPITRE 1 : PLAN DE COMPTES SECTION 1 : CLASSEMENT ET CODIFICATION DES COMPTES Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux identifiants sont nécessaires pour enregistrer et suivre les opérations en comptabilité. Cette codification des comptes est comprise dans le champ de la normalisation comptable impérative, à l’exception de la classe 9 qui est d’application facultative. A - RÉPARTITION DES OPÉRATIONS DANS

APPEL D'OFFRE POLE TECHNOLOGIQUE UTV 30/01/01 Classification des demandes CONTRAT de PLAN ETAT-REGION : CP CONTRAT QUADRIENNAL UTV : CQ Indiquez dans quel cadre budgétaire s'inscrit le PROJET : CQ 1 = Structuration Pole Technologique CQ 2 = Aide à la mise en place des formations Professionnalisées, notamment dans le secteur tertiaire. CQ 3 = TICE/TIC Ou CP 1 = Equipements Recherche mi-lourds (Fléchés Pole Technologique) CP 2 = Formations Professionnalisées

PLAN INTRODUCTION I) Etat de droit des relations entre collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat : A) Présentation historiquo-juridique : 1°) Les collectivités locales : 2°) Les services de l’Etat : B) Régime juridique de ces relations : 1°) Les évolutions majeures, depuis 1982, pour les collectivités locales : 2°) Les évolutions pour les services de l’Etat : II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales : A) Nature de ces relations :

aux publics autorisés Contact : centre.documentation@ena.fr 1 1 L’aménagement du territoire en quelques points clés L'aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national, d’influer sur la localisation des activités ou pour citer Girardon, « la manière dont le pouvoir organise son territoire dans une société donnée ». Il conjugue ainsi développement économique, habitat, transports, communications

Présentation PowerPointMISSION D’ASSISTANCE ET D’ACCOMPAGNEMENT DU CONSEIL DE LA RÉGION DE L’ORIENTAL DANS LA MISE EN ŒUVRE DE SON PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL Mission I : Conception et mise œuvre de PMO Document 1/5 Version provisoire ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR CONSEIL RÉGIONAL DE L’ORIENTAL OBJET DU DOCUMENT Ce document constitue le livrable " Rapport détaillé sur la conception, la mise en place et l’animation du PMO proposé pour les programmes et projets