Contrat de plan État-région

est un élément déterminant de son identité et de celle d’Annecy.   Économie :       1/ Le maître d’ouvrage et sa demande : Plusieurs commanditaires sont concernés dans ce projet. En effet, le RFF (Réseau ferré de France DV 23), l’ Etat et les régions ont, chaque année, une réunion, concernant les bâtiments des transports ferroviaires. Ils déterminent les projets à mettre en oeuvre pour améliorer le réseau ferré de France et leurs enjeux. Ici, les enjeux stratégiques du projet de rénovation

La Région Rhône Alpes est une région française créée en 1988, qui regroupant 8 départements qui sont l'Ain, l'Ardèche, le Drôme,l'Isère,la Loire, le Rhône,la Savoie et la Haute-Savoie. La superficie de la région est de 44000 km², et d'une densité de 144 hab/km²,le nombre d'habitants est de 6 230 691 habitants. I QUELLES SONT LES CARACTERISTIQUE DE LA REGION ET SON ORIGINALITE EN EUROPE 1 Sur le plan Géographique A) La région Rhône-Alpes possède des frontières avec les régions françaises

gare (pour les gens qui travaillent à Hag et hab du quartier) -> cadre des Ateliers 21 (Agenda 21= dvt durable et aménagement) 3. Les acteurs et les enjeux - hab car les plus concernés - municipalité pour décisions, com com de Hag - région et Etat - SCOTAN - SNCF B. Des acteurs à différentes échelles 1. La participation citoyenne * imp car terr du quot, chers *associations qui peuvent faire pression sur les élus

au niveau du devp territorial 15 a ) Les priorités de l’Etat en régions 16 b ) Le préfet et ses missions 16 c ) La nouvelle organisation de l’Etat en région 17 Chapitre 2 La région 19 § I - L’organisation et le fonctionnement de la région 19 1 . L’assemblée délibérante : le Conseil régional (CR) 20 2 . Le pv exécutif : le Pt de région 20 3 . Le Conseil économique 21 § II - Les domaines d’intervention de la région 21 1 . L’aménagement du territoire 22 2 . Le devp économique

DÉCENTRALISATION: Les lois de 1982 et de 2004 Année scolaire 2010/2011 Introduction Nous allons aborder dans ce dossier la notion de décentralisation. En effet, depuis 1982, nous vivons dans un Etat unitaire décentralisé. Des compétences de l’Etat ont été transférées aux régions départements et communes. L’objectif principal de la décentralisation était de rapprocher les pouvoirs décisionnels des citoyens et de garantir le principe de démocratie. Afin de mieux appréhender les enjeux

de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 juillet 2006 par laquelle la ministre de l'écologie et du développement durable a décidé de mettre fin à la participation de son département ministériel au renouvellement des contrats pluriannuels de programme prévus par la charte de développement durable des vallées béarnaises et de protection de l'ours ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de lancer un appel d'offre aux fins d'expertise spécialisée

Afrique ou Amérique Latine). Semestre II → La Veme République (depuis 1958). Appel régulier depuis quelques années à une « VIeme République » face à différentes contestations. → Nouveaux(elles) régimes, institutions, constitutions. Plan général du cours I / L'Etat II / La Constitution III / Les régimes politiques Introduction : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? → La naissance du droit constitutionnel Les grandes étapes de

développement de cette région peu industrialisée et touchée par la crise de la viticulture. Mais depuis les années 1970-1980, l’Etat joue un rôle moindre dans l’aménagement. En effet, la fin des Trente Glorieuses limite sa capacité financière à lancer de grands travaux, qui se poursuivent cependant dans les transports (1ère ligne TGV en 1981). De plus, l’Etat décide en 1982, par les lois de décentralisation, de transférer certains de ses pouvoirs aux collectivités territoriales (région, département, commune

l’individu. L’important est la place de l’individu, c’est un homme sage finalement. Certain penseurs ont différenciés l’homme sage qui est situé dans une société civilisée, et l’autre qui vient d’une société sans règles, non codifiés ce que Rousseau appelle état de nature, par opposition à l’héritage de l’antiquité Grecque et Romaine. L’antiquité est à l’ origine de l’émergence d’une doctrine du droit naturel qui s’est développée au 18eme Siècle. Qu’est-ce que le droit naturel  ? Au nom de la doctrine du droit

[pic] Ce rapport de stage a été élaboré dans le cadre de mon Projet de Fin d’Etude au sein du Contrôle financier de la région A et de l’audit interne du groupe Technip S.A. (Paris – La Défense). La première mission est basée sur un suivi financier de certains projets du groupe Technip, et ceci depuis la phase de négociation jusqu’au terme du contrat. Tandis que ma mission secondaire au sein de l’audit interne est basée sur la prise de conscience du degré de maîtrise des principales