Contrat de plan État-région

locales (Acte II de la décentralisation - lois Balladur). . Transfert de compétences accru en matière de développement économique. . Apparition de la notion de « chef de file » = la Région (renforcement du rôle de coordination de la Région). . Le « Schéma Régional de Développement Economique ». Les Régions se voient confier de nouvelles compétences dans les domaines des interventions économiques et de l’aménagement du territoire (cf. aides aux entreprises, …). . Les collectivités locales

Le découpage administratif français Pour consulter un article plus général, voir : aménagement du territoire. L'aménagement du territoire en France consiste en un ensemble d'actions menées par l'État français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle plus vaste que la politique de la ville, l'aménagement du territoire porte sur la disposition spatiale des hommes et des activités. Il conjugue donc développement économique, habitat, transports

SYSCOHADA : PLAN DE COMPTES www.africa.africa-web.org contact@africa.africa-web.org Page 1 sur 49 SYSCOHADA : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux identifiants sont nécessaires pour enregistrer et suivre les opérations en comptabilité. Cette codification des comptes est comprise dans le champ de la normalisation comptable impérative, à l’exception de la classe 9 qui est d’application

(licences professionnelles, DESS, diplômes de grandes écoles). Les écoles et instituts du secteur sanitaire et social Transférés à la Région par la loi du 13 août 2004 La formation professionnelle initiale sous statut d’apprentissage L’ensemble des diplômes professionnels cités ci-dessus peuvent être préparés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, qui est un contrat de travail de type particulier. L’apprentissage a pour objectif de dispenser à des jeunes âgés de 16 à 25 ans une formation générale

L’innovation créatrice de valeur ajoutée favorise la croissance des entreprises et contribue au maintien de la position concurrentielle des entreprises. La stratégie industrielle marocaine a été lancée en 2005. Cette stratégie volontariste, « plan Emergence » ambitionne de redynamiser l’économie marocaine et se base sur deux piliers essentiels. D’une part, le renforcement et la redynamisation du tissu industriel marocain ainsi que son accroissement concurrentiel et, d’autre part, une politique

de région ? mis à jour le 14.12.2009 L’administration régionale a été mise en place dans les années 1960. Les "régions de programme" puis "circonscriptions d’action régionale", embryons des futures régions, avaient alors à leur tête des "préfets coordonnateurs". Les attributions du préfet de région sont actuellement régies par le décret du 29 avril 2004 (qui se substitue au décret du 10 mai 1982, qui lui-même reprenait largement les dispositions d’un décret de 1964). Le préfet de région est

monarchique devient puissant des batailles se produisent souvent entre le roi et l’Eglise car l’Eglise veut que le roi obéisse aux volontés du Vatican. L'Etat est souverain mais le monarque l’est également, par conséquent ils vont s'affronter (Eglise/Etat). Puis se développe l’idée de la souveraineté étatique et religieuse. En France apparaît le Gallicanisme, qui prétend à l'indépendance vis à vis du divin, le temporel prétend ne pas se voir opposer des ordres par le pouvoir religieux. Cette doctrine

séparation des pouvoirs) , il s'inscrit dans un contexte de fin de monarchie de droit divin , et le début de la Monarchie constit. Il est opposé a la pol de stuart , il est exilé en france en attendant que le régime se libéralise. Sa therorie est dite du contrat social , elle a un fond identique a celle de Hobbes , mais qui est plutôt une sorte de concept , l'etat de nature est un droit naturel , les hommes sont egaux , dans la mesure ou il n'existe pas entre de difference naturel qui autoriserait la liberté

national, les contrats de projet État-région anciennement contrats de plan État-région ont été conçus pour permettre d'assurer la cohérence entre le plan national et le plan de chaque région. Ils ont été crées par la loi du 29 juillet 1982 par Michel Rocard, et se déroulent sur six ans. Ils ont pour but d'améliorer la compétitivité et l'attractivité du territoire, de promouvoir le développement durable et d’accroître la cohésion sociale et territoriale. Pour la région Aquitaine, ce contrat propose dix

nouvelles générations de contrats de projets 20072013 et de programmes opérationnels européens 2007-2013, l’Etat et la Région ont établi un diagnostic partagé de la situation économique et sociale de la région Auvergne afin de mettre en oeuvre des projets et des actions communs pour les sept ans à venir, prenant en compte les orientations stratégiques européennes (« de Lisbonne et Göteborg ») et la volonté de ne privilégier que des projets d’investissement structurants pour notre région. L’Auvergne, située