Contrat de plan État-région

que le droit constitutionnel ? DC = le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques. Les institutions politiques sont l’objet du droit constitutionnel. Ce sont celles qui élaborent la règle de droit : le parlement et l’exécutif. Etat démocratique : les institutions politiques adoptent le droit selon le peuple. Le droit a 3 sens : ° Les individus ont des droits, le droit de faire ou de ne pas faire, de s’exprimer … Ces droits sont des facultés d’agir. Une RDD fonde, autorise

la théorie de « l’Etat contrat » que l’on retrouve dans la pensée des auteurs calvinistes du XVIème siècle. L’Etat devient un instrument d’échange de garanties, celle de l’obéissance des sujets au roi contre le respect de leurs libertés par ce dernier. La théorie du contrat social a largement inspiré les hommes de la révolution en 1789. Cette notion repose sur un postulat unique, l’existence d’un « Etat nature » dans lequel les hommes sont libres. L’Etat devient un « état institution » responsable

politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle ». Contrat social : Le contrat social est un pacte qui détermine l'organisation d'une société. Chez de nombreux philosophes du 18èmè siècle, comme Hobbes ou Rousseau, mais selon des modalités différentes, le contrat social est l'origine et le fondement même de toute communauté politique. Pouvoir(s) : Le pouvoir est la faculté, la capacité, la possibilité

administrative de la France est celle d’un état unitaire décentralisé. 2 critères : Critère territorial : cette organisation comprend l’administration centrale, l’administration territoriale de l’Etat et enfin les collectivités locales (administration décentralisée). Critère matériel : cette organisation comprend des administrations générales (nationales et locales) et des administrations spécialisées. Etat unitaire décentralisé : dans un état unitaire (par opposition à l’état fédéral)

Fiches Culture territoriale I) L’organisation administrative de l’Etat A) Etat : perso morale juridiquement responsable Droit privé : règles qui fixent les rapports entre les individus Droit public : structure sociale dans son ensemble, organise le pouvoir politique et administratif. Ppe de séparation des pouvoir : système démocratique pour éviter la concentration de tous les pvrs dans les mains d’1 seul h. Pouvoir législatif|Pouvoir exécutif= bicéphale|Pouvoir judiciaire| Chargé

SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS DRAC EAC EN REGION août 2012 1 Le partenariat Culture/Éducation nationale en région : un bilan La politique d'éducation artistique et culturelle des Dracs s'est progressivement construite ces trois dernières décennies principalement dans le cadre d'un partenariat interministériel avec le ministère de l’Éducation nationale. De ce partenariat historique résulte, pour la plupart des Dracs, une collaboration étroite avec les Rectorats et les services départementaux de l'éducation

La formation Par Hélène Millaret La formation professionnelle, un enjeu économique majeur pour l'État et les collectivités locales La formation professionnelle, une réponse aux besoins du plan de formation de l'entreprise La formation professionnelle, un moyen d'acquérir des compétences nouvelles pour l'individu Repères historiques Pour aller plus loin... La formation tout au long de la vie est présentée comme le moyen pour un salarié de développer ses compétences, mais aussi d'acquérir

 CONTRAT CONCLU AU TITRE DE l’ARTICLE L.6114-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ENTRE : L’Agence Régionale de l’Hospitalisation Nord – Pas-de-Calais ET Le titulaire d’autorisation Vu l’Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003, Vu le Code la Santé Publique, notamment ses articles L.6114-1 à -5, D.6114-1 à -9 et R.6114-10 à -13, Vu l’Arrêté du 8 juin 2005 pris en application des articles L.6121-2, L.6114-2 et L.6122-8 du Code de la santé publique et du Décret n°2005-76

de droit constitutionnel, Dalloz Introduction: Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Le droit privé sont les règles de droit qui s’appliquent entre particulier c’est le droit des contrats, le droit des personnes , le droit des biens … Le droit public c’est l’ensemble des règles de droit qui concerne l’ état. Il n’existe pas que les relation interpersonnel. La vie en groupe nécessite une structure qui regroupe les hommes et qui leurs sont supérieur. Cette structure c’est l’état. Le droit publique

abordant un thème, le premier concerne I- L’ordre étatique. Séance 1 Introduction. Séance 2 Qu’est-ce que l’Etat ? (les extraits sont en ligne). -Reprendre des auteurs classiques (16 ET 17ème siècle) et voir comment ces auteurs ont défini un état, un gouvernement (différents types de gouvernement et d’états), la souveraineté. Séance 3 Qu’est-ce qu’une constitution ? -Comment on l’écrit, qui la protège ? Quelles instances veillent au respect de cette hiérarchie des normes ? Conseil constitutionnel