Contrat de plan État-région

ou groupe de personnes qui participe à la réalisation d'un projet. Il y a plusieurs acteurs: habitants, communes, départements, régions, État, UE c'est à dire les collectivités territoriales.   Territoire : Un espace qui est socialisé, approprié, habité, façonné et aménagé par des hommes (individu, groupe humain, société) délimité par des frontières qui va être un état.   Territoire de proximité : Ce sont des espaces proches du citoyen qui regroupe les services publics essentiels à la vie quotidien

d’un quartier jusqu’à la région ? Quels sont les acteurs de l’aménagement ? Quels sont les enjeux des aménagements ? I) Les territoires de proximité et leurs acteurs: A) Gérer les territoires 1) Quelques définitions Le territoire français se compose d’un ensemble de territoires à diverses échelles. La plus large est depuis 1955 celle des régions. Il y a 27 régions françaises : 22 régions métropolitaines qui regroupent chacune plusieurs départements et 5 régions d’Outre-Mer. Les 5 ont la

actions concertés visant à disposer avec ordre les habitants, les activités, les constructions, les équipements et les moyens de communication sur l’étendu d’un territoire. L’aménagement est une action volontaire impulsée par les pouvoirs publics (Etat, élus) qui suppose une planification spatiale et une mobilisation des acteurs (population, entreprise, administration, élus locaux). L’aménagement peut se concevoir à des échelles très diverses : d’un territoire d’un pays (l’aménagement du territoire)

qui constitue autant de formulations d’une même démarche, contrat, contrat de plan, contrat d’objectifs, convention d’objectifs, charte, centre de responsabilités, lettre de mission, lettre d’objectifs, plan objectifs – moyens, des termes bien souvent purement contextuel. * Contrats au sein de l’administration: S’agissant d’un document traitant des relations à l’intérieur même de l’Etat, il ne s’agit pas d’un véritable contrat au sens juridique du terme. Il n’est, au sens strict, pas créateur

les accords nationaux interprofessionnels négociés par les partenaires sociaux. Les salariés ayant perdu leur emploi peuvent également bénéficier de programmes de formation. Leurs financements reposent principalement sur l’assurance chômage, les régions ou l’État. L'État Deux départements ministériels sont particulièrement concernés par la formation professionnelle continue. Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi Ce ministère : * oriente la politique de formation professionnelle

Dépliant Carte Solidarité:dépliant carte solidarité 19/03/09 15:08 Page1 La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, solidaire avec le TER Pour faciliter les déplacements en train sur tout le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et favoriser la réinsertion dans la vie active, la Carte Solidarité Région Provence-AlpesCôte d’Azur est proposée : n Plan du réseau TER RCS SNCF PARIS B 552 049 447 -PAO DDTER MK / Impression Assistance printing / FEV 09 Provence-Alpes-Côte d’Azur

d’Aménagement et d’Urbanisme ( de la région parisienne) F.E.D.E.R : Fonds Européens de Développement Economique Régional C.N.T : Conservatoire National du Territoire S.R.U : Solidarité et Renouvellement Urbain D.I.A.C.T : Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires C.I.A.D.T : Comité Interministérielle d’Aménagement et de Développement du Territoire C.P.E.R : Contrat de Projet Etat-Région C.P.V : Contrat de Projet Ville D.T.A.D.D : Directive

qu'à leurs partenaires dans l'aménagement du territoire, les élus et les citoyens. DICTIONNAIRE DE L’URBANISME ET DE l’AMENAGEMENT PIERRE MERLIN FRANCOISE CHOAY PUF 2009 Abréviations: Am=aménagement; AT= am du Territoire Fr= France Reg= région Gvnmt= gouvernement Dév= développement CL= collectivités locales SD= schéma directeur DD= développement durable Activité économique: classification de Colin Clark en 3 secteurs. En France, INSEE a revu ses nomenclatures en 73 et 2003. 17

transports en commun. Les aménagements se sont réalisés sur une surface de 32 000 m2. (cf plan masse de l'étude n°1). Les prémisses idéologiques du projet (correspondant au pré-projet) remontent aux alentours de 1997. L'initiative relevait de l’État, comme l'a rappelé M . Bello, elle était contractuelle et la responsabilité était donc attribuée à l’État car il s'agissait d'un CPER ( Contrat Plan État-Région). Le véritable coup d'envoi du projet fut en 2001 avec la signature ORU (Opération de Renouvellement

des problèmes spécifiques de formation que peuvent rencontrer les individus, les partenaires sociaux et l'État ont créé et mis en place différents dispositifs : les formations en alternance, le congé individuel de formation et plus récemment, les contrats et périodes de professionnalisation ainsi que le droit individuel à la formation. La formation professionnelle continue est un secteur économique important qui représentait 1,5 % du produit intérieur brut français en 2001. La formation professionnelle