Contrat de plan État-région

marché, ensuites les ménages (individus ou groue d’individu habitant habituellement dans un même logement), les administrations (public et privé) public ce sont les administrations de l’état (la sécurité social et collectivité social , département régions) qui sont financier par des prélèvement obligatoires comme les impôts et en contrepartie rende un certains nombre de services aux entreprise notamment, puis privé qui na pas de but lucratif non plus comme les syndicats, les parties politiques puis

très compliqué avec trois niveaux de collectivité locale : la commune, le département, la région. Il y a ensuite un échelon national, puis l’Europe qui prend de plus en plus d’ampleur. L’Etat gendarme et l’Etat-Providence Etat gendarme (Etat minimal) : forme de l'Etat qui limite ses interventions aux fonctions régaliennes : armée (défense du territoire), police (maintien de l'ordre), justice. Etat-Providence : conception de l'État où celui-ci étend son champ d'intervention et de régulation

Le : 20/12/2012 Sommaire Introduction 4 Partie 1 : Le cas marocain 5 I- Etat actuel 5 1- Le découpage territorial actuel  2- Ses avantages  3- Ses limites 4- Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22

mouillage C’est la profondeur moyenne utilisable aux distances verticales entre la surface du plan d’eau et le fond du chenal (canal) On entend également par mouillage l’emplacement occupé sur la voie navigable par un bateau en stationnement tenu par ces ancres. Enfin, le mouillage est la manœuvre pour jeter une ancre. VI) Le tirant d’air C’est la distance mesuré verticalement entre le plan d’eau et la partie non amovible la plus élevé des super structures du bateau. Il varie avec l’enfoncement

peut-elle exercer des activités ? 1) La création de la société A) Détermination de la loi applicable Longtemps, le droit applicable était le droit de la nationalité (la nationalité est un lien pour les individus, et est naturel avec un Etat). La société est une entité fictive. La nationalité est une conséquence de la création et ne peut présider à la création. * A quel droit national faut-il se remettre pour la création ? Il existe plusieurs systèmes de création dans le monde. Mais

Pistes de réflexion et modèle pour rédiger son plan d'affaires www.bcv.ch/ entreprises EDITORIAL Dans le contexte d’une économie en perpétuelle mutation, un patron d’entreprise doit régulièrement se remettre en question, se situer par rapport au marché et évaluer ses forces et ses faiblesses. Cependant, la marche quotidienne des affaires et le manque de temps rendent cet exercice difficile. Partenaire de deux entreprises vaudoises sur trois, la BCV entend non seulement les accompagner

International et Développement Territorial Module : régimes compare des investissements internationaux Préparé par : -Houda Arim -Sabrine Kacimi -Oumaima El haddyouy -Warda El Mouden Sous la direction de : Pr. Intissar BENSSBIH 2021/2022 2 Plan : Introduction I- le régime juridique d’investissement au Maroc A) les types d’investissements au Maroc B) admissions et garanties des investissements au Maroc II- la protection des investissements contre la mesure d’expropriation A) les

plus, il ne doit pas contredire les règles du même rang qui n’ont pas été abrogées. Il a le devoir de respecter les normes supérieures et confie à chacune de ces dispositions un effet utile. De manière analogue, lorsqu’on cherche à interpréter un contrat, l’on se fonde sur les mêmes règles d’interprétation, la volonté des parties prenant en quelque sorte la place de la volonté du législateur. Le droit est complet. Il y a beaucoup de domaines dans ce dernier. Ce caractère de complétude découle aussi

pénal. II. Les grandes divisions de droit. Le droit comprend trois branches : * La branche civile qui couvre les relations entre citoyens (droit civil, du travail…). * La branche administrative qui couvre les relations entre citoyens et Etat. * La branche pénale qui couvre l’ensemble des peines destinées à protéger la société (contravention, délit, crime…). Il existe donc trois types de tribunaux : * Les juridictions civiles (tribunal d’instance, grande instance, prud’homme…)

caractéristiques de la region IDF a. Identifier la région L’IDF est au contact de plusieurs region : Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre et Haute-Normandie. Sa superficie fleche 12000kmcarre fleche presque 3% du territoire national flèche très faible ! Cependant region la plus peuplé avec presque 12 millions d’habitants et composé de 8 departements. C’est un puissance economique et touristique très importante et parmi les plus puissantes d’europe b. Une region avec de nombreux atouts