Contrat de plan État-région

supérieur à 20 % dans les DOM, contre 10% en métropole. Pour la Guyane, c’est principalement la forte proportion de ménages originaires de pays voisins défavorisés qui explique son taux de pauvreté relatif particulièrement élevé au regard des autres régions(le brésil ou le Surinam). La cause de cette pauvreté en Guyane ce caractérise par le taux de chômage en Guyane, en 1999 plus de 62634 de la population active, pour seulement 43443 ayant un travail soit 21,2% de la population au chômage. Pour ce qui

diversifier les publics et à favoriser le développement des pratiques artistiques et culturelles du plus grand nombre, dans tous les domaines culturels. Ces politiques s'incarnent par exemple dans des actions en faveur de certains publics ou de régions. La légitimité de l'intervention publique en matière culturelle s'établit également, d'une part, vis à vis du patrimoine artistique et culturel, considéré comme un bien commun à l'ensemble de la nation, qu'il convient donc de sauvegarder, entretenir

serait dès lors plus indispensable, ou du moins, celles-ci n’ont plus le monopole de l’expression de la volonté générale. Cette Souveraineté populaire légitime la mise en place de procédures de démocratie directe, comme les référendums. Dans son Contrat social, Jean-Jacques Rousseau a largement développé cette conception de la Souveraineté : "Supposons que l’État soit composé de dix mille citoyens. Le Souverain ne peut être considéré que collectivement et en corps. Mais chaque particulier, en qualité

proximité à l’échelle nationale est la France (= 36 000 communes, 85% rurales qui comportent 25% de la population française), il est composé de lieu qui sont des repères quotidiens (Politique, Économique, Scolaire, Religieux,...). Notions : * PLU (Plan Local d’Urbanisme) * E.P.C.I. (Établissement Publique de Coopération Intercommunale) * Communauté de commune * Communauté d’agglomération * Communauté urbaine 2) Des territoires du quotidien au cœur de mobilités. Chaque

 Licence I – AES – Année 2008-2009 Plan du cours de madame Carpi-Petit suivi de la dernière partie du cours INTRODUCTION Section 1 : La définition de l’administration A – Définition fonctionnelle de l’administration 1 – Notion d’intérêt général 2 – La subordination au Gouvernement, caractéristique de l’administration B – Définition organique de l’administration Section II : Les modalités d’organisation de l’administration A – La centralisation B – La décentralisation

........................................................ 81 1.1 1.2 1.3 1.4 OBJECTIFS ............................................................................................................................................................. 81 PLAN D'ENQUETE ................................................................................................................................................ 81 Référence : .............................................................................

Notions du droit public économique A- La qualification du droit public économique (D.P.E) Le D.P.E. constitue un droit transversal entre droit public, droit privé et économie. Le droit public est un droit qui régit les personnes publiques (Etat, collectivités locales, territoriales, établissement public, groupement d’intérêt public…), leurs organisations, leurs fonctionnements, ainsi que les relations qu’elles entretiennent entre elles et avec les particuliers. Une collectivité locale est

l'insertion par l'activité économique s'inscrit dans une volonté forte : de sortir des logiques d'assistance, et d'offrir aux personnes en situation d'exclusion la possibilité de bénéficier, dans le cadre de leur parcours d'insertion, de véritable contrat de travail en milieu productif et d'un retour rapide à un statut social et professionnel. Au fil des années, de nouvelles structures émergent : associations intermédiaires, entreprises d'insertion, chantiers école, régies de quartier, les entreprises

d’adhérents.) Mais cet encadrement social n’empêche pas de forts conflits idéologiques. C’est une France réformatrice : • • Forte volonté d’orientation économique de la part de l’Etat (planification, plan Monet de 47 à 53.) Mise en place d’un dispositif de sécurité sociale ambitieux à la suite du plan Laroque de 1945. Il y a initialement trois branches de créées : L’assurance vieillesse (système par répartition), les allocations familiales, et l’assurance maladie (qui couvre également les accidents

PLAN : Partie 1 : qu’est ce que l’état ? Partie 2 : qu’est ce que le pouvoir ? (souverain et réglementé par la constitution) Partie 3 : la démocratie (définition, mode d’organisation) Introduction: Jean Marie Denquin « Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier :