Contrat de transport maritime

ROLE ET STATUT DU CONSIGNATAIRE DANS L'INDUSTRIE DES TRANSPORTS MARITIMES. Réalisé et soutenu par : Komla MIHOENOU, Ousmane BELLOW, Hermann SOGLO et Etienne KPATENON Sous la direction de : Maître de stage : Maître de mémoire : M. Pierre HOUNKANRIN M. DAVI- AYI RenéDirecteur Shipping de GETMA-BENIN Enseignant à la CLE DE LA REUSSITE Août 2010. IDENTIFICATION DU JURY Président du jury Vice président Membre du jury DEDICACES En signe d'affection, de gratitude et de reconnaissance, du fond

------------------------------------------------- Introduction Première partie : les conditions d'irrecevabilité de l'action en responsabilité contre le transporteur maritime selon l'article 262 du DCCM.Première sous partie : les modalités des réserves.Deuxième sous partie : L'action en responsabilité envers le transporteur maritime.Deuxième partie : la prescription de l'action contre le transporteur maritime selon l'article 20 de la convention de Hambourg.Première sous partie : le délai de prescription : le calcul et le point de départ

Le Transport Maritime Réalisé par : Lamiaa moutadil Encadrant professionnel : Mr. Hassan Ouaki Dédicaces Je dédie ce travail a :  A ceux qui m’ont donné tout ce qui est nécessaire à mon être et à mon éducation depuis l’enfance. Ceux qui ont éclairé ma vie par leurs éminents conseils afin de me voir une personne digne de responsabilité. A mes chers parents.  A ceux qui ont rendu le champ de mes connaissances fertile et qui ont veillé sur ma formation, tout au long des années d’études

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA CONTENEURISATION DANS LES ECHANGES MARITIMES INTERNATIONAUX Mémoire pour le Master II DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Présenté par Vola Marielle RAJAONARISON Dirigé par M. Christian SCAPEL Aix-en-Provence 2005 TABLE DES ABREVIATIONS AIS Automatic Identification System CFS Container Freight Station CSI Container Security

de l’entreprise 2/ Les implications techniques des choix opérés en matière de Logistique - Incidence sur la gestion des stocks - Incidence sur l’emballage 3/ Les implications administratives des choix opérés en matière de Logistique - Transport et douane - Transport et paiements Présenté par Arnold Fernandez IAE de Montpellier Master CAI 28/01/2011 Introduction à la Logistique 1 28/01/2011 II Le choix d’une solution Logistique 1/ Recherche des possibilités 2/ Analyse et choix 3/ Incidences

TRANSPORT LE CAS NAVERAL Question 1 Nous utilisons actuellement 3 incoterms : o FOB Yan tian, Shenzhen, Hong Kong, Pusan, Singapour, Madras ou Vishakhapatnam pour les marchandises en provenance d’Asie par voie maritime o EXW Bratislava pour les marchandises qui seront livrées directement à notre entrepôt o FOB aéroport de Séoul pour les produits de haute valeur approvisionnés en urgence de la Corée du Sud par avion Ces incoterms peuvent être améliorés. o L’utilisation

Colbert  exemples des premiers contrats d’assurance  définition du prêt à la grosse aventure  Le prêt usuaire?  en Italie. La première police d'assurance que l'on ait conservée remonte au 23 octobre 1347 ; elle fut rédigée à Gênes pour le voyage du navire Santa Clara de Gênes à Majorque.  PLAN  Antiquité: Babylone, code d’Hammourabi: Principe de l’assistance mutuelle face  aux périls de la mer.  Le « prêt à la grosse aventure »  L’assurance maritime  De l'ordonnance royale à la

partie exécutante maritime, présomption de faute et de responsabilité du transporteur Année universitaire: 2011/2012 Plan Introduction I. Approches conceptuelles II. Les obligations du transporteur maritime III. Les responsabilités du transporteur maritime IV. La partie exécutante du transporteur maritime V. Présomption de responsabilité du transporteur maritime VI. Présomption de faute du transporteur maritime   Introduction Le transport maritime est connu depuis

JEAN PAUL BUDILLON COMMERCE INTERNATIONAL INCOTERMS 2010 MARITIMES Les INCOTERMS maritimes, historiques, devraient tomber en désuétude : ils ne doivent être employés que pour le maritime conventionnel et céder la place aux multimodaux pour les techniques modernes de fret maritime : conteneurs, Ro/ro … FAS FREE ALONGSIDE SHIP FRANCO LE LONG DU NAVIRE Le vendeur délivre la marchandise dédouanée au quai d’embarquement RISQUES FRAIS Le vendeur délivre la marchandise emballée, dédouanée

termes anglais INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS. Les incoterms sont des éléments essentiels du contrat commercial international, et les parties contractantes qui s'y réfèrent s'imposent une dizaine d'obligations types. En 1936 la Chambre de commerce internationale (dont le siége est à Paris) a codifié les usages courants et diffusé la première édition des Incoterms. L'évolution des techniques de transport, de manutention, de transmission des données et des pratiques commerciales l'a conduite á les