Contrat de transport maritime

Définition Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du « TGV Air » qui permet à une compagnie aérienne de vendre un pré- ou un post-acheminement en TGV avec

M. Philippe Delebecque Le transport multimodal In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Avril-juin 1998. pp. 527-537. Citer ce document / Cite this document : Delebecque Philippe. Le transport multimodal. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Avril-juin 1998. pp. 527537. doi : 10.3406/ridc.1998.1175 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1998_num_50_2_1175 R.I.D.C. 2-1998 LE TRANSPORT MULTIMODAL Philippe DELEBECQUE *

PLAN CHAPITRE I : Le Cadre légal international du Transport Multimodal Section I  : Les Textes en vigueur Section II   : Les textes non encore entré en vigueur CHAPITRE II : Le Transport Multimodal au MAROC Section I  : Le cadre réglementaire du Transport Multimodal Section II : Les perspectives du Transport Multimodal INTRODUCTION Avec la mondialisation des échanges, Le Maroc a conclu des

Les types de contrats en transport maritime Dans le secteur des transports maritimes, on distinque principalement deux types de contrats : Le contrat de transport et le contrat d'affrètement. A - Le contrat de transport Par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un autre moyennant un prix spécifié. Il est : • A titre onéreux (il y a un prix à payer) • Consensuel (2 parties : le chargeur et le transporteur) • Synallagmatique

révolution du transport 1. Intercontinental 2. La réorganisation des systèmes logistiques en Europe II. Le suivi administratif des opérations export A. Le contrat commercial et les Incoterms 1. La répartition des prestations : qui fait quoi ? 2. La répartition des risques : qui est responsable ? 3. La répartition des coûts : qui paie quoi ? B. Les formalités douanières 1. Missions de la douane III. Le transport à l’export

responsables et les enseignants de l’Institut supérieure …………………………………………qui me permettent l'exécution de ce stage. Du …….…/…..……/…………. j’ai effectué mon stage au sein de la société « SDV logistique international » c’est une compagnie de transport international et de logistique situé dans la zone industrielle Rades. Au cours de ce stage dans différents départements, j’ai pu m’intéresser au circuit qu’il le prennent les dossiers des expéditions tan que des importations des marchandise

le Transport international. Section I) Stratégie de choix d’une Solution de Transport & sa mise en œuvre • A) Les implications commerciales des choix opérés • Les choix opérés en matière de transport conditionnent largement les performances de votre entreprise sur les marchés étrangers. Ces marchés sont caractérisés par: • - une concurrence plus importantes, plusieurs concurrents; • Des marges plus serrés qui ne laissent que peu de place à des dérapages de coûts ; Le transport , et du fait des

L’incoterm est une des conditions du contrat commercial liée à l’acheminement des marchandises. I DEFINITION International Commercial TERMS traduit en français par les règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux (incoterms) est un outil créé en 1936 par l’International Chamber of Commerce (ICC). L’incoterm est un élément juridique à intégrer dès la négociation commerciale. Il est utilisé et associé au prix de vente lorsqu’il y a transaction et pour tout flux international

vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms. Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport. La troisième fonction, sans doute,

judiciaires Droit maritime 1er semestre Année universitaire 2008/2009 Introduction 1. Les sources historiques : le traditionalisme du droit maritime i. Manifestations du traditionalisme Manifestation sur le plan du fond Le droit maritime est issu du milieu des gens de mer avec leurs traditions très anciennes. Par exemple l’obligation de secours et de solidarité des gens de mer a d’abord été coutumière puis a intégré les règles qui régissent le sauvetage et l’assistance maritime. De même la volonté