Contrat Deces

1 :ASSURANCE VIE : GENERALITES   Il existe deux sorte d'assurance vie: * Assurances vie en cas de décès : ce sont les contrat répondant aux besoins de prévoyance. * Assurances vie en cas de vie : ce sont des assurances répondant à des besoins d'épargne. Ces deux contrats peuvent être dérivé soit en * Contrat individuel souscrit par une personne précise soit par, * Contrat collectif souscrit par un organisme par le compte d'adhérent. Cette adhésion peut être obligatoire dans

Paragraphe1 : L’assurance en cas de vie  Paragraphe2 : L’assurance en cas de décès  Paragraphe3 : L’assurance mixte  Section3: Garanties complémentaires: Paragraphe1: Double effet: Paragraphe2: Doublement du capital: Paragraphe3: Triplement du capital: Chapitre2: Exclusions, Exécution et Prévention d'assurance vie: Section1: L'exclusion: Paragraphe1: Communes à tous les contrats d'assurance-vie: Paragraphe2: Réservées aux garanties complémentaires:

Trois grands types de contrats : décès, vie, capitalisation. Les produits de capitalisation restent les plus répandus : leur croissance est à deux chiffres. Les prestations d’assurance-vie bénéficient désormais d’une exonération fiscale totale, sous certaines conditions. Assurance-vie : comment ça fonctionne A voir les chiffres disponibles sur l’activité des compagnies d’assurance, on se rend rapidement compte de la place grandissante qu’occupe la branche « vie ». 33 % des primes émises par

L’assurance en cas de décès vie entière 1- L’assurance vie entière à primes viagères 2- L’assurance vie entière à primes temporaires 3- L’assurance vie entière à option 4- L’assurance vie entière différée ou à effet différé II- L’assurance temporaire décès III- L’assurance de survie IV- L’assurance à terme fixe V- La rente éducation Conclusion Bibliographie Wébographie Introduction Le contrat d'assurance est

DU CONTRAT D’ASSURANCE FIGURE LIBRE AXA Vous êtes stagiaire dans une agence Axa et un prospect très pointilleux vous pose de multiples questions concernant le contrat figure libre. Au terme de l’entretien que vous lui avez accordé il signe la proposition d’assurance. Avant cet entretien vous examiner à fond le contrat afin d’anticiper les questions que vous poserait se futur assuré. Annexe : conditions générales, et conditions particulières. 1) Quel est la nature de ce présent contrat ? De

pour sa précieuse orientation durant l’élaboration du mémoire, Ainsi que tous le personnel enseignant.   3  SOMMAIRE REMERCIEMENTS SOMMAIRE INTRODUCTION 3 4 6 I. Le contrat d’assurance vie aujourd’hui : Les normes juridiques et fiscales en vigueur…………………………………………………………………….... 10 1. Présentation du contrat………………………………………… 10 1.1. Les acteurs en présence………………… 10 1.2. La souscription…………………………. 11 1.3. La constitution du capital………………. 13 1.4. Les supports……………………………. 16 1.5. Le dénouement…………………………

Les conditions de formation du contrat sont évoquées à l'article 1108 du code civil. Le consentement est un élément essentiel de l'existence du contrat, il faut qu'il y ait eu un accord des parties, une rencontre des volontés. La formation du contrat suppose que l'une des parties émette une offre et que l'autre l'accepte. Ce n'est qu'au moment de leur recontre que le contrat est formé. Qu'en est-il lorsque l'un des contractants est mort avant la conclusion du contrat? En l'espèce, l'offrant, Philippe

L’article 1134 du Code civil « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. » ainsi les contractants s’obligent à exécuter le contrat. Mais comment faire lorsque l’offrant est décédé sans que le destinataire de l’offre ait eu le temps de répondre à l’offre ? En l’espèce, un homme déclare vendre à son frère par un acte unilatéral sous seing privé, sans précision de délai de l’offre, un immeuble. Mais l’offrant décède avant que son frère ne puisse accepter

et indemnise ceux d’entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées. * La coassurance: c’est l’opération par laquelle plusieurs sociétés d’assurance garantissent au moyen d’un seul contrat un même risque. * La réassurance: c’est un contrat par lequel un assureur, dénommé cédant, se réassure pour tout ou certains des risques qu’il a pris en charge auprès d’un assureur spécialisé, appelé réassureur. Assurance des dommages * Assurance de responsabilité

valeurs diverses. Agent : Personne représentant une société d'assurances et s'occupant de la souscription de contrats et du service aux souscripteurs. Souvent appelé «assureur vie», «représentant» ou «intermédiaire». AMF : Voir « Autorité des marchés financiers ». Assurance avec participation : Assurance aux termes de laquelle les souscripteurs se partagent les bénéfices attribuables aux contrats avec participation de l’assureur; ces bénéfices leur sont versés sous forme de participations. La prime