Contrat Deces

LE CONTRAT D’ASSURANCE I) INTRODUCTION 1- HISTORIQUE DE L’ASSURANCE L’assurance est née du commerce maritime au Moyen-âge dans le monde méditerranéen. L’origine en est le prêt à la grosse qui était un contrat de prêt maritime. Pour armer leurs bateaux, les marchands s’adressaient à des banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires. Si le bateau faisait naufrage, l’armateur ne remboursait rien au banquier. Par contre, s’il arrivait à bon port, il remboursait le prêt ainsi

L’assurance vie, contrat par lequel l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou bénéficiaire un somme déterminée en cas de mort de l’assuré ou de sa survie à une date déterminée, connait un véritable engouement en France (figure dans le patrimoine de 59% des ménages en 2008). En effet des performances financières très avantageuses et des mesures fiscales largement initiatives, sans compter les stratégies commerciales persuasives poussent de nombreux français à souscrire ce type de contrat. Graphique

Ass Vie 1.1. Lors de la conclusion du contrat, le souscripteur désigne librement le ou les bénéficiaires de son choix selon des formulations différentes : - une désignation nominative ; - diverses formules impersonnelles comme "mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers" ; "mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers", etc. Il est également possible de désigner le(s) bénéficiaire(s) par testament déposé chez un notaire et

Novembre 2007 2 SOMMAIRE 1ère PARTIE: CONCEPTS GENERAUX ET REGLEMENTATION TECHNIQUE DES CONTRATS VIE & CAPITALISATION I - ASSURANCE SUR LA VIE I.1 - DEFINITIONS ET GENERALITES I.2 - LA GRANDE BRANCHE I.3 - LA BRANCHE COLLECTIVE II - CAPITALISATION II.1 - DEFINITIONS ET GENERALITES II.2 - DISTINCTION ENTRE CONTRAT DE CAPITALISATION ET CONTRAT VIE 2ème PARTIE : ASPECTS ACTUARIELS DU FONCTIONNEMENT DES CONTRATS VIE ET CAPITALISATION I - NOTIONS PRELIMINAIRES I.1 RAPPELS DE MATHEMATIQUES FINANCIERES

CHAPITRE 2 : LES ASPECTS TECHNIQUES ET JURIDIQUE EN ASSURANCE VIE I. Les personnes intervenant au contrat 1. L’assureur L’assureur est la personne morale qui s’engage envers le preneur d’assurance en échange de cotisations payées en une ou plusieurs fois à verser aux bénéficiaires la prestation prévue au contrat, capital ou rente en cas de vie ou de décès de l’assuré pendant une période déterminée. Il s’agit nécessairement d’une société soumise au code des assurances mais une SAM peut pratiquer

premier : (modifiée et complétée par instruction du 10 septembre 2002) Les tarifs des contrats individuels d'assurances sur la vie doivent être établis d'après les éléments suivants: 1- Table de mortalité : * PM 1960-1964 MKH pour les assurances en cas de décès; * PF 1960-1964 MKH pour les assurances en cas de vie. 2- Taux d'intérêt technique fixé à: 3,25 pour cent Les tarifs des contrats annuels, y compris ceux renouvelables par tacite reconduction, dont la souscription

des obligations, de la famille, ou encore de l’assurance. L’un d’eux consiste à aménager la clause bénéficiaire d’un contrat de prévoyance pour maintenir un passif successoral. Rares sont les établissements bancaires qui accordent à une entreprise un prêt sans couverture d’assurance de son dirigeant. En règle générale, la banque est désignée bénéficiaire du capital en cas de décès et perçoit directement cette indemnité de la compagnie d’assurances. L’équation est simple mais pas forcément des plus

 LE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE → Esprit sur lequel repose AV : Si rien n'est plus certain que la mort, il n'est rien de plus incertain que l'instant de celle-ci → La morale est une valeur récurrente, mais aussi variable → AV d'abord vu comme immoral pour devenir un devoir de prévoyance →Dès le moyen-âge, on voit apparaître la méfiance des français et notamment des juristes français à l'égard du contrat d'AV, méfiance qui ce traduit dans les écrits de l'époque comme par ex, La Fontaine La mort et

Les assurances en cas de vie b- Les assurances en cas de décès c- Les assurances mixtes 2- Les combinaisons spéciales a- Les assurances populaires b- Les assurances de groupe ou collectives c- L’assurance complémentaire II- Assurance des risques inhérents à la vie 1- Le régime général des assurances gérées en répartition a- Le caractère indemnitaire b- La formation du contrat c- Règlement de l’assurance 2- Les assurances contre

MARTIN nous interroge pour la souscription d’un contrat d’assurance vie. Il souhaite être conseillé en regard de sa situation personnelle. Il souhaite garder la libre gestion de son contrat. Il attend également des conseils quant à la rédaction de la clause bénéficiaire. Il aimerait garder la possibilité de pouvoir changer cette clause à tout moment. Il souhaite être rassuré par rapport à la présomption de mandat par rapport à la souscription d’un contrat d’assurance vie. En suite, nous l’informerons