Contrat Dirigé

l'information est imparfaite et coûteuse. L'entreprise et le marché sont des modes alternatifs de fourniture de biens et de facteurs. L'entreprise existe car il existe un coût (le coût de transaction) à recourir au marché. L'entreprise permet une économie un contrat unit plusieurs personnes pour effectuer des tâches sans recourir au marché et donc au prix. Inversement, les coûts organisationnels limitent la capacité des firmes à se substituer au marché. D'autres facteurs sont à l'origine des coûts de transaction

Les spécificités du contrat électronique. La formation du contrat électronique. Le cybermarchand doit informer l'acheteur sur les étapes à suivre pour conclure le contrat (comment sélectionner le produit ou service retenu, les modes de paiement proposés.) et sur les moyens techniques permettant de corriger les erreurs possibles lors de la saisie des données. Pour être valable, le contrat électronique doit permettre au client de vérifier en ligne le détail de sa commande (nombre de produits ou

civil des contrats » Selon Alain Bénabent, dans son ouvrage « les difficultés de la recodification : les contrats spéciaux », l’opération de qualification des contrats en droit civil serait « un chantier aussi vaste que dévasté ». En effet, cette opération serait vaste quant à son étendue, mais aussi quant à sa diversité des contrats spéciaux. Il convient de préciser tout d’abord, que le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime

certains litiges même s’ils interviennent entre commerçant à raison de l’exercice de leur commerce. Donc ne font pas partis de la juridiction commerciale, par exemple, les litiges relatifs au droit de la propriété industrielle, les litiges relatifs au contrat de travail. §2 : Les aménagements conventionnels des litiges commerciaux Il s’agit de la clause attributive et de la convention d’arbitrage A) La clause attributive de compétences Elle permet de déroger aux règles de compétences territoriales

|Editions Litec |1991 | |O.ENT.1 |Droit des entreprises en difficulté |Corrine saint-Alary-Houin | |1999 | |O.ENT.7 |Les contrats dans le redressement et la |Corrine saint-Alary-Houin | |1999 | | |liquidation judiciaire de l’entreprise | |

Séminaire : « la responsabilité contractuelle » INTRODUCTION Le contrat ayant force obligatoire, son inexécution appelle normalement une sanction à moins que l’exécution n’ait été rendue impossible par la force majeure. Ainsi, le débiteur de l’obligation inexécutée est-il tenu de réparer les conséquences dommageables subies par le créancier du fait de l’inexécution. C’est ce qu’il est convenu d’appeler la « responsabilité contractuelle ».Mais que doit-on véritablement entendre par responsabilité

pour se protéger de ses propres concurrents. C'est pourquoi l'employeur a intérêt à insérer dans le contrat de travail des clauses destinées à protéger ce savoir-faire. Les clauses généralement rencontrées sont les clauses de secret, de confidentialité et enfin de non concurrence, avec effet pendant l'exécution du contrat ainsi que dans certaines circonstances postérieurement à la résiliation du contrat de travail. A ce jour, la contrepartie financière de la clause de non concurrence, ou des clauses

depuis la Révolution industrielle, qui est apparue d'abord en Angleterre dans l'industrie textile et les mines à la fin du XVIIIe siècle. Dans les sociétés modernes, une entreprise a le statut juridique de personne morale. Elle peut signer des contrats, engager du personnel, contracter des emprunts, obtenir des crédits, faire des achats et des ventes. Une entreprise a des propriétaires, appelés aussi actionnaires. L'entreprise, elle-même, soit possède, soit loue ses moyens de production et ses

Travaux dirigés (Séances sur Blackboard) Objectifs : - S’assurer de la compréhension du cours - Mettre en pratique le cours Travail à faire : - Maîtriser le cours et les notions utiles au TD - Lire les documents et répondre aux questions - Faire l’exercice (sur un support PAPIER) Évaluation Contrôle continu (50 %) - QCM (début Novembre) - Travail au cours des Travaux dirigés (exposé) Examen terminal 1h30 (50 %) - Questions de cours - Cas pratique à résoudre ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET CONTRATS DE L’ENTREPRISE

dispositions réglementaires et les pièces contractuelles applicables à chaque cas : le « marché de travaux », étant celui de l’entrepreneur et le « marché de maîtrise d’œuvre », voire de « marché de conception », selon l’étendue de la mission, désignant le contrat de l’architecte notamment, se manifeste la présence d’un lien organique non contractualisé entre les maîtres d’œuvre et les entreprises. Dans cette mesure, on peut dire que ce système a suggéré une pratique de projet semblant souffrir de certaines