Contrat Les Vices Du Consentement Intro

fondateur d'une dynastie de roI, les mérovingiens du nom d'un ancêtre commun Mérovée. Mérovingiens et Carolingiens sont les deux dynasties régnantes de l'époque franque. Chapitre 1 : L'échec des dynasties franques (476 -987) (juridique et politique) Intro -repères qui ont jalonné la période franque (appelé aussi le Haut Moyen Age = période franque) On va trouver plusieurs appellations pour désigner le Moyen Age : -du 5ème au 10 ème : le Haut Moyen âge -10ème au 15ème : le bas Moyen âge (D'autre

faisons) mais nous ne sommes pas en accord avec la règle. En revanche, quand nous somme obliger, nous connaissons déjà la règle et nous sommes d’accord avec celle-ci d’où notre volonté de répondre à cette obligation. (Rousseau Chapitre 4, Livre I du Contrat Social) L’obligation est un type de soumission comme la contrainte. Paradoxe de la faiblesse de la force car fonder une autorité sur la contrainte c’est fonder une autorité fragile. 7- Articulation entre les deux libertés de faits (morale stoïcienne)

INTRODUCTION AU VOCABULAIRE JURIDIQUE Séance de TD : le monde diplomatique 39 euro 1an/ 12 num au lieu de 54 courrier international 6 mois 28 numéro + 2 hors series 59euro ( au lieu de 90) 1 - Intro 2 - La théocratie 3 - La loi 4- La citoyenneté 5 - Les régimes politiques. 6 - L'Etat. 7 - Les sources du droit. 8 - La justice. 9 - Les moyen de droit : la peine et la preuve. 10 -La famille. La haute antiquité : la mésopotamie, l'Egypte ancienne, la grece antique, rome. Institutions

de R. Chapus PUF Didier Truchet « droit administratif » Dalloz Jean Rivero Montchrestien Flammarion Le GAJA les grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz «  connaissances du droit administratif » INTRO Droit administratif dit administration est soumise à un droit et ce droit régit à la fois son organisation et son activité par conséquent ce droit organise les relations entre les administrations et les administrés en effet l’administration vise a

qu’on a appelé le DROIT INTERNATIONAL Dès CONTRATS INTERNATIONAUX et ceci a travers les jugements arbitrales et surtout par la modélisation (c.à.d. aboutissement des sociétés multinationales a des modèles de contrats « standard » qui s’imposent aux acteurs éco et aux états). La jurisprudence de la cours de justice internationale, au départ, on disait dans un arrêt célèbre « l’affaire empreints cèdent et brésiliens » : « tout contrat qui n’est pas un contrat entre des états, en tant que sujet de D

l’intérieur d’une branche particulière du commerce international (ex : usages dans le transport maritime). Des usages et pratiques habituelles peuvent renvoyer à ce qu’on appelle « coutume internationale ». Certains usages ont donné lieu à la rédaction de contrats types. Tout cela peut être rattaché à la coutume internationale mais c’est une coutume très sectorielle. On trouve aussi sous ce terme, toujours dans le domaine du commerce international, ce qu’on peut appeler des PGD. Cela a lieu dans le domaine

(être des tribunaux qui vont trancher les petits litiges = tribunal d’instance d’aujourd’hui) L’évolution se caractérise par 2 tendances : - d’autre juridiction spécialisé sont nées suite a un besoin comme le tribunal paritaire des baux ruraux (les contrats de bail dans le domaine agricole, il est composé paritairement : bailleurs), le tribunal des affaires de la sécurité sociales, juridiction militaire, les juridictions pénales pour mineurs. Donc la justice se disperse. - Apparaî une véritable juridiction

élimine le bon plaisir et le despotisme. D’où la nécessité d’une constitution écrite. Au 19ème siècle la constitution écrite apparait comme un moyen de canaliser le pouvoir politique. Le mouvement constitutionaliste s’enracine dans les théories du Contrat social, qu’ils veulent renouveler ds une Constitution. Ce mouvement entend théoriser la mise à l’écart de l’absolutisme. Le constitutionalisme passe par l’adoption d’une Constitution écrite ce qui lui permettra d’être rationnelle. Elle doit régler

notoriété 20 C) La déclaration de succession est-elle obligatoire ? 21 Comment établir la déclaration de succession ? 21 Apposition des scellés 21 D) Certificats de propriété 22 Secret bancaire et successions 24 II/ Aspects fiscaux 24 Intro / Droits de succession 24 Calcul des droits de succession : barème 2011 25 Droits de succession et donation 2011 27 contrôle fiscal successoral 28 1/ Impacts des conventions fiscales 29 2/ Cas particulier franco-monégasque 32 Annexes /

titulaires d’un contrat de travail, lequel se détermine par 2 critères : - Subordination juridique du salarié à l’employeur - Rémunération = salaire. Le contrat de travail apparaît comme un contrat spécifique, car les parties sont déséquilibré : il y a une partie faible, le salarié, qui est sous les ordres de l’employeur. Si désobéissance, l’employeur a un pouvoir disciplinaire. Mais la subordination juridique a une contrepartie : la rémunération, qui rééquilibre le contrat. Le droit