Contrat

Les Contrats des Sportifs | Cet Exposé est le résultat d'un colloque sur le thème des contrats sportifs en partant de l'exemple du football. Le contrat sportif est le produit d'une confrontation entre le droit des obligations et le régime d'organisation propre au sport. De nombreuses tensions existent, par exemple quelle est la validité de la Charte du football professionnel ou de la réglementation Fifa des transferts ? | | Exposé élaboré par : |

CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL ENTRE LES SOUSSIGNES : La société, société à responsabilité limité, au capital de 55.000 euros, ayant son siège social au et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bethune sous le numéro, représentée par D'UNE PART, Ci-après le "Mandant", ET Madame / Monsieur [Nom, Prénom], né le ________, de nationalité ________, demeurant ________, D'AUTRE PART, Ci-après l'"Agent Commercial", APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE: Le Mandant est spécialisé

Le contrat social Hobbes, Locke, Rousseau 1- Les origines de la doctrine du contrat social Le contrat social est une solution proposée au problème de la justification de la société civile, et non la caractérisation d’une forme donnée de gouvernement. L’idée de contrat est empruntée au droit. Le mot société, du latin societas, désigne initialement un contrat par lequel des individus mettent en commun des biens et des activités, les conduisant les ainsi à s'engager à partager toute perte ou

LES CONTRATS Définition : Le contrat est un accord intervenu entre deux ou plusieurs personnes dans le but de créer des droits et des obligations. 1) Contrats classés d’après leur formation : Contrat consensuel : Conclu par le seul accord de volonté des parties. Aucune forme particulière n’est imposée. Contrat solennel (ou formel) : La loi exige que le consentement soit donner sous une certaine forme. Contrat réel : Contrat qui exige l’accord des parties mais aussi la remise

Les clauses essentielles du CONTRAT DE FRANCHISE Préambule Parties : Nom des sociétés, des représentants, coordonnés, … Article 1 : Objet du contrat Fonction des parties, définitions, désignation des produits concernés, … Article 2 : Exclusivité territoriale Etendue des exclusivités : territoriales, d'approvisionnement, de vente, d'activité. Toutes les formules sont possibles (y compris une absence d'exclusivité territoriale). Le franchiseur peut s’engager lui-même à ne pas distribuer ses produits

Séance 1: Le contrat de mandat Le mandat apparent qui déchire le tiers. mandat apparent: théorie jurisprudentielle selon laquelle une personne peut être engagée par un intermédiaire ayant excdé ses pouvoirs ou n’en ayant aucun, à la condition que la croyance du tiers aux pouvoirs du prétendu mandataire soit légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier les dits pouvoirs  Un protocole de transaction a été signé entre un vendeur et

CONTRAT DE LOCATION  Loi N° 89­462 du 6 juillet 1989  modifiée par la loi N° 94­624 du 21 juillet 1994.  ENTRE LES SOUSSIGNÉS  M…………………………………………………………………………………………………….  né le………………………………………..à……………………………………………………...  demeurant……………………………………………………………………………………………  éventuellement représenté par…………………………………………………………….……  …………………………………………………………………………………………………………  CI – APRÈS DÉNOMMÉ  LE BAILLEUR  d’une part  ET M. …………………………………………………………………………………………………  né(e) le…………………………………………………à…………………………………………… 

 CONTRAT DE LOCATION Loi N° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi N° 94-624 du 21 juillet 1994. ENTRE LES SOUSSIGNÉS M…Taing Son Kheng né le 20/04/1967 à Phnom Penh demeurant 38, Avenue Paul Vaillant Couturier Vitry Sur Seine 94400 éventuellement représenté par…………………………………………………………….…… ………………………………………………………………………………………………………… CI – APRÈS DÉNOMMÉ LE BAILLEUR d’une part ET Mlle Mortiu Alina née le 31/10/1977 à

------------------------------------------------- Le contrat de Travail I Définition Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, l’employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération appelée SALAIRE. II CDI 1) Caractère Pouvoir de direction Prestation de Travail Employeur Salarié

 Le contrat de travail Un contrat de travail est lorsqu’une personne physique accepte de travailler en contrepartie d’une rémunération sous l’ordre d’une autre personne physique ou morale. Le CDI, Contrat de travail à durée indéterminée. Dans le cadre d’un contrat concernant un Cdi, le contrat doit contenir plusieurs informations comme : le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation à l'URSSAF de l'employeur ; le nom et l'adresse du salarié ; le poste de travail occupé ; le