Contrats Nommés Par Le Doc Marocain

que le contrat de transport est devenu un des plus usuels. Le transport est aujourd’hui l’œuvre d’entreprises commerciales constituées sous la forme de puissantes sociétés, Il entretient des liens multiples avec l’activité économique dont il constitue un secteur important. De ce fait, il contribue à la réalisation de la production des biens et services. Son développement, et l’amélioration de sa performance constitue un facteur de croissance économique. Il peut encore exister un contrat de transport

MEMOIRE Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable DPLE octobre 2001 INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA TITRE MESURES D’ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE A LA PRATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE

juridique en Europe a. Le champ d'application b. Application de la législation de l'Etat où le prestataire est établi c. Principe de non-autorisation préalable d. Transparence e. Communications commerciales et spamming f. Contrats en ligne g. Responsabilité des intermédiaires h. Mise en œuvre de la directive i. Dérogations CHAPITRE IV : ETUDES DE CAS Section1 : Présentation de l’enquête I. Processus d'échantillonnage  a. Plan d'échantillonnage b

favorise l’idée de réparation pécuniaire du dommage. SECTION 1- HISTORIQUE DU DROIT DES ASSURANCES L'assurance est née du commerce maritime au Moyen Âge dans le monde méditerranéen. C’est ce que l’on appelait le prêt à la grosse aventure qui était un contrat de prêt maritime.. Les risques étaient partagés entre le banquier et l’armateur. Pour armer leurs bateaux, les marchands s'adressaient à des banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires Le banquier s’associait donc au risque maritime.Si le

Groupe des Banques populaires, un groupe bancaire et financier marocain composé de onze Banques populaires régionales qui sont sous forme de sociétés coopératives, de la Banque centrale populaire qui est une société anonyme et de plusieurs filiales spécialisées. La Banque centrale populaire est une société anonyme cotée à la Bourse de Casablanca depuis 2004. Le Groupe des Banques populaires dispose du premier réseau bancaire marocain avec 882 agences au mi-juillet 2010. Il sert également la plus

par se séparer de celui-ci pour régir des domaines spécifiques. Il en set ainsi du : - droit commercial, qui ne traite que de l’activité commerciale sous toutes ses formes (définition du commerce, statut du commerçant, moyens de payement, contrats commerciaux, etc.); - droit des sociétés, qui s’occupe de la détermination des différentes formes de sociétés, de leurs conditions de création, des règles de leur fonctionnement, etc. Section 3 : Les sources Les sources

| La force obligatoire du contrat | Encadré par M. SEGAME Mhamed | | Kawtar FRIKECH | 2011-2012 | | Introduction Le contrat défini aujourd’hui, étant une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire, n’a abouti à cette définition qu’après avoir subit plusieurs transformations et évolutions . Auparavant, dans le Droit romain, la notion du contrat n’existait nullement, ni dans

Technique………………………………………………………………...5 Organigramme du CPM……………………………………………………….6 Organigramme de l’Agence Ibn Batouta……………………………………..7 Première partie : I. La banque populaire et son secteur d'activité……………………………….....9 A. Le secteur bancaire Marocain………………………………………………9 B- Présentation du Crédit populaire du Maroc………………………………10 II. Organisation du Crédit Populaire du Maroc……………………………..16 A. Le comité directeur………………………………………………………..16 B. La Banque Centrale Populaire (BCP), l'organe central

pérennité de l’entreprise elle est intimement liée à la personne de l’entrepreneur dans les entreprises individuelles et dans les sociétés de personnes.Tout événement, qui affecte la situation juridique personnelle de l’entrepreneur ou des associés en nom, tel que le décès, l’incapacité ou la liquidation judiciaire, a nécessairement des répercussions sur l’existence de l’entreprise elle-même.Par contre la personnalité morale des sociétés de capitaux n’est jamais touchée par ces événements. Ainsi, non

qui se caractérise par la multitude d’intervenants, l’absence de référentiel comptable, le changement fréquent des aléas, et la nécessité d’investissements, se combinent pour être des facteurs de risque potentiels du secteur. Ainsi, les compagnies Marocaines qui opèrent dans le secteur maritime en l’occurrence les armateurs sont en train de diagnostiquer et d'étudier ces principaux risques stratégiques, opérationnels et financiers pour pouvoir suivre la locomotive du commerce international et pouvoir