Contrefaçon

 La contrefaçon et ces conséquences Dossier Baccalauréats droit-économie session 2015 ÉTUDE N° : 3/4 Dates de réalisation : du …................. au …................. Académie : Établissement : Nom : Prénom : Classe : Terminale Bac Pro Accueil Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte économique de l’activité professionnelle Le cadre juridique de l’organisation sociale Les relations sociales dans les organisations La création de richesse

sources utilisées http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/21/1587729-burberry-denonce-un-cas-de-contrefacon-inedit-a-toulouse.html http://www.voxeurop.eu/fr/content/article/331001-les-bienfaits-de-la-contrefacon Supports présentés : Professeur responsable de la formation : Objet d'étude n°1 Quel est l'impact de la contrefaçon pour les marques de luxes ? I- Introduction  La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque

Pour éviter les impôts les contrefaçons se sont multipliés et présentent plusieurs avantages : mauvaise qualités, ventes massives, rien à déclarer. Dans cette étude, je présenterais la contrefaçon en France. Comment est-ce que les marques copiées se portent face à la contrefaçon ainsi que les différents moyens de lutter contre ce phénomène. Comment est-ce que la loi protège les marques face à la contrefaçon. Que met-elle en place afin de lutter contre la contrefaçon ? Dans un premier temps, nous

contrat Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : La contrefaçon Objectifs de l’étude : Référence des sources utilisées Supports présentés Professeur responsable de la formation : Introduction La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une

GUY AdelineT Vente Les Conséquences de la La Contrefaçon Lycée Professionnel Pierre Mendes France Année 2013 SOMMAIRE Introduction 1) Impacts sur les entreprises et l'etat a) Pour les entreprises b) pour l'etat 2) Conséquence au niveau sociale 3) acteurs et moyens de lutte Conclusion Introduction La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, oeuvre, document...) sans en avoir

La Contrefaçon Sommaire INFORMATIONS GENERALES Définition de la contrefaçon La contrefaçon touche tous les secteurs Qui sont les contrefacteurs ? Quelles sont les sanctions ? LE MUSEE DE LA CONTREFACON Quelques informations Les origines de la contrefaçon LA CONTREFACON PAR SECTEUR D'ACTIVITE L'automobile Les appareils domestiques Les médicaments Le textile La maroquinerie Les jouets Les vins et spiritueux Le tabac L'informatique Les moyens de paiement Les produits de grande consommation La vidéo

L’évolution de la contrefaçon et les mesures de lutte mise en place 1. Contrefaçon : une menace à la hausse Autrefois confinée au luxe et considérée comme « la rançon de la gloire », la contrefaçon sévit aujourd’hui dans tous les secteurs d’activité. Une entreprise sur deux s’estime victime de la contrefaçon. La contrefaçon, dotée d’installations à la pointe de la technologie et bénéficiant d’un réseau commercial amplifié, notamment du fait d’Internet, est désormais passée d’une activité

 Établissement : Name Nom : Name Prénom : Name Classe : Name ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ SESSION 2014 OBJET D’ÉTUDE N°x La Contrefaçon BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N° 1 Dates : Académie : Name Établissement : Name Nom : Name Prénom : Name Classe : Name Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle

 Établissement : Name Nom : Name Prénom : Name Classe : Name ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ SESSION 2014 OBJET D’ÉTUDE N°x La Contrefaçon BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N° 1 Dates : Académie : Name Établissement : Name Nom : Name Prénom : Name Classe : Name Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle

I. Introduction La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle augmente considérablement de nos jours et concerne tous les domaines. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Peut-on arrêter cette pratique ? Qui lutte contre ce phénomène ? Comment ? Dans un premier temps nous allons définir la contrefaçon. Ensuite nous verrons les