Contrefaçon

 Procédure judiciaire au sujet de contrefaçons En 2007, le groupe français de cosmétiques L’Oréal avait porté plainte dans cinq pays européens dont la France contre eBay (un site de vente aux enchères) pour contrefaçon après avoir constaté que de "faux parfums et de faux produits de cosmétiques" étaient vendus sur ce site. L'Oréal, qui soutenait que eBay était "devenu l'un des principaux canaux de distribution de la contrefaçon de parfums et de produits cosmétiques", réclamait plus de 3,5 millions

Documents émis par l’Union des Fabricants, Association française de lutte anti-contrefaçon. 4 Sanctions douanières : - confiscation des objets contrefaisants la marque et des moyens de transport - amende douanière de 1 à 2 fois la valeur du produit authentique - retenue douanière pour les droits des modèles, voisins et auteurs Sanctions pénales : - jusqu'à 1 million de francs - jusqu'à 2 ans d'emprisonnement Un doublement des peines est désormais prévu pour l'ensemble des droits de

important dans la mondialisation ? Peuvent-ils etre controlés ? La contrefaçon est devenue une activité majeure des mafias et elle englobe toutes formes de reproduction illégale (contrefaits des produits industriels, faussaires des oeuvres d'arts, des papiers officiels et des monnaies, piratage des œuvres musicales, des logiciels, violation des droits d'auteurs et des propriétés intellectuelles etc ..) . L’ampleur de la contrefacon peut etre comparée aux traffics de drogues dans la mesure ou par exemple

 L'analyse d'un cas de contrefaçon ( Musée de la contrefaçon a Paris) Sommaire Introduction....................................................................... Page 1 I- La contrefaçon en général............................................... Page 2 A- Les produits les plus contrefaits............................... Page 2 B- Les pays fabriquant de contrefaçon …..................... Page 3 C- Les personnes

La contrefaçon Table des matières  DEFINITION 3  Les dangers de la contrefaçon 3  Pour les créateurs : . 4  Pour les entreprises 4  Pour les Etats 4  Comment déceler une contrefaçon ? 4  LUTTER CONTRE LA CONTREFACON 5  qui est en charge de lutter ? 5  Les peines encourues en France 5  Civil : 5  Pénal: 5  VIGILANCE SUR INTERNET 6  CONCLUSION 6 * DEFINITION La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant

PARTIE 2 : les danger pour l'image de la marque La contrefaçon est un danger car vous pensez peut-être que la contrefaçon, ce sont les lunettes, les sacs à mains ou encore les CD, DVD et logiciels copiés illicitement. La réalité est bien différente puisqu’aucun secteur économique n’est épargné. Chaque année, des milliers de personnes à travers le monde meurent de la contrefaçon. Antibiotiques, lait en poudre pour bébé, pilules, vaccins, traitements cardio-vasculaires, … aucun médicament n’y échappe

Etude d’Eco/Droit ABBASSI Zineb Contrefaçon Introduction : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. En premier lieu nous allons étudier

LA CONTREFACON ALIMENTAIRE Interpole et Europol se sont alliés en 2012 dans une opération d’envergure visant à lutter contre la contrefaçon alimentaire. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation partielle ou totale d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Comment lutter contre ce fléau et quelles sont les moyens mis en

Cependant, certains facteurs peuvent limiter l’accroissement des parts de marché des entreprises de luxe. La contrefaçon «Le luxe à la française existe de façon unique, car dans le monde, il n’y a aucun autre pays qui regroupe autant de savoir-faire et de diversité dans l'excellence. Cela nous vient de notre histoire, de notre particularité nationale dont l’art de vivre trouve ses racines dans la tradition des belles et bonnes choses. Or, ce luxe est notre plus belle vitrine culturelle, puisque

De nos jours le faux (20es) Au 20e siècle, la contrefaçon d’œuvres d’art connaît un nouveau boom avec l’arrivée sur le marché d’artistes contemporains tels que Picasso, Matisse et Dalí. Durant et après la Deuxième Guerre mondiale, l’essor que connaît l’art en Europe, surtout en France, est accompagné d’une montée de la proportion de faux en circulation. Parmi les faux et les faussaires les plus célèbres du 20e siècle, on compte Yves Chaudron et ses copies de la Joconde, David Stein et les Beltracchi