Contrefaçon

malgré les redevances honorées, celle-ci se verra tout bonnement déchues. Pour pouvoir bénéficier d’une marque durable, il faut que celle-ci soit réelle, effective et sérieuse. Toutes marques déposées auprès de l’INPI sont protégées contre la contrefaçon directe et indirecte. Dans un premier temps, nous aborderons le détournement commercial des marques ainsi que les législations prévues à cet effet à l’échelle nationale, européenne ou internationale. Dans un second temps, nous verrons comment

 La contrefaçon et ses conséquences Un fléau qui ne cesse de grandir Objet d'étude N°2 Terminale « Accueil, Relation, Clients, Usagers » JOUYAUX Marine. La contrefaçon et ses conséquences SOMMAIRE : Introduction. 1ère Partie : Contrefaçon, un vertige chiffré A – Qu'est-ce que la contrefaçon ? B – La contrefaçon, un fléau mondial. C – Comment reconnaître certains objets contrefaits ? D – Dans quels pays les contrefaçons sont-elles fabriquées ? 2ème Partie :

'' Etude d'un cas de contrefaçon '' En 2011, 8,9 millions d'objets contrefaits ont été saisis en France. Le phénomène ne cesse d'accroître, ce chiffre a été multiplié par 44,5 depuis 1944 et représente une augmentation de 42% par rapport à 2010 ! Parmi eux des produits de luxe, de textile, de la maroquinerie, et des cigarettes, mais aussi des médicaments. De nos jours la Chine est le leader mondial de la contrefaçon. La contrefaçon est une atteinte au droit de propriété intellectuelle par

 L' entreprise et la contrefaçon Étape 1 : Définir la contrefaçon Définition du mot « Contrefaçon » La contrefaçon est l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou modèle. Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Développement 1. La contrefaçon porte préjudice aux entreprises car les consommateur vont acheter

cas de contrefaçon et ses conséquences Quels sont les impacts de la contrefaçon sur les entreprises de marques ? Plan du dossier présenté : I. Définition de la contrefaçon II. Quelles conséquences la contrefaçon a pour les entreprises ? III. Comment lutter contre la contrefaçon en France Après avoir défini la contrefaçon, j’étudierai tout d’abord les conséquences de la contrefaçon sur les entreprises, puis quels mesure pourrait être mise en place à fin de lutter contre la contrefaçon Il

Éco droit introduction : qu'est ce que la contrefaçon ? objet d'étude : les libertés économique et le droit de propriété sujet de l'étude : la contrefaçon problématique : qu'est ce que la contrefacon et pour quel raison est t'elle faite ? Ére Partie : qu'est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer

La contrefaçon J’ai choisi le thème de la contrefaçon, pour présenter ce projet d’étude, j’adopte un plan en trois parties. Dans une première partie je définirai la contrefaçon et je parlerai des risques encourus par les consommateurs. Dans une seconde partie je traiterai des causes et des conséquences de cette contrefaçon. Ensuite, dans une troisième partie j’expliquerai ce que la loi prévoit contre ce type de délit. Pour finir, je conclurai. I. Définition et risques pour la

I- La contrefaçon nuit-elle à l’image d’une marque ? Le monde du luxe entend bien s'opposer fermement à la contrefaçon. Ces derniers mois plusieurs marques ont gagné leurs procès pour imitation frauduleuse de produit. Le comité Colbert, qui rassemble soixante-quinze marques de luxe, vient de lancer avec la douane française une nouvelle campagne anti-contrefaçon. La contrefaçon est perçue par les professionnels du secteur du luxe comme un problème de manque à gagner, comme des opportunités de ventes

Léna Objet d'étude : L'entreprise face à la contrefaçon. L'entreprise face à la contrefaçon. De nos jours la contrefaçon est partout. La contrefaçon touchent tous les secteurs ( les parfums, les CD, DVD, le prêt à porter, les logiciels informatique …). Ce sont les produits plus chères généralement les plus copié comme les corticoïdes pour les médicaments. Les douanes ainsi que certain organismes tel-que l' INPI, traquent ses contrefaçon qui coûte énormément d'argent au État et au entreprise

Dursina Alexandru Dursina Alexandru TBPC Objet d’étude « La contrefaçon » La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Les contrefaçons de mauvaise qualité peuvent comporter des risques pour votre santé ou pour les autres