Contreseing Iiième République

permettra d’identifier certains régimes. Au cours du second semestre, nous étudierons certains modèles étrangers ainsi que d’autres formes de régimes politiques appliqués. Pendant le second semestre nous nous intéresserons au fonctionnement de la Vème République et à son Histoire (la révolution de 1789 etc.…). Introduction I. II. III. IV. V. VI. VII. Comment se manifeste le pouvoir politique ? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va

Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas // = islamique - Limite pas fixe =depend politique. Certains domaines = 2 drt : drt privé & drt public. Ex= le drt de l’environnement :

têtes rondes) et l’exécution du roi Charles Ier, en 1649. Ce qui va fonder la première république anglaise. Chapitre 2 : La naissance du gouvernement constitutionnel Cette première république anglaise va être marquée par la dictature du leader du parlement Cromwell (1649-1658) qui aboutira à la restauration des rois Stuart en 1660 suite au coup d’état du général Monck. Mais durant cette première république, des embryons de partis politiques se sont progressivement formés dans le pays, nés

pu être réalisé, c’est à la 3ème République. C’est l’époque d’une certaine stabilisation. C/ « Crise sans catastrophe ? » C’est le titre de l’article d’un certain Jean-Jacques BIENVENU, dans la revue DROIT n°4 de 1986, page 93 « Crises dans le droit » 1/ « Depuis plus de 30 ans, la crise est devenue pour la doctrine le mode de description privilégié de l’état du droit administratif » Cela reste vrai aujourd’hui car, après l’âge d’or (IIIème République), il aurait peu à peu perdu sa cohérence…

normatives entre les organes de l’Etat. En Italie, règle compétence entre le parlement, l’exécutif et les autorités judiciaires. En France, le CC n’est pas l’organe principal de règlement des conflits entre les pouvoirs publics car le PSDT de la république garantie l’article 5 de la C°, c’est lui le garant du texte constitutionnel. Les seuls règlements de conflit, ce sont les articles 37 al 2 et 41 sur les fins de non recevoir destiné à faire respecter les domaines de la loi par le gouvernement et

française, le premier Ministre est le véritable instigateur de la politique économique et financière de l’Etat. C’est lui qui mène la politique. Il joue également un rôle d’arbitre dans l’élaboration de la loi de finance. Particularité de la Ve République : le président veut ou peut aussi intervenir. Juridiquement c’est le premier ministre, mais politiquement c’est le président qui fixe les grandes lignes. Au sein du gouvernement, il y a parfois des relations Premier Ministre/Ministre des finances

Civil. A) Le Droit romain Le droit français est issu de ce droit, c’est-à-dire du droit qui se pratiquait à l’époque romain un peu avant notre ère et surtout pendant notre ère. Il a imprégné le droit français avec la conquête de la Gaule au IIIème siècle. Avant la conquête, il influençait le droit français. Mais avec la conquête il s’est imposé de façon plus nette. Surtout dans le Sud de la France. Ce droit romain est fait de coutumes. De jurisprudence, ce sont les édits rendus par des

pénal qui a pour objet de sanctionner les infractions pénales c'est-à-dire les atteintes à la société. Lors du procès pénal, l'une des parties au procès est l’État, représenté par un magistrat du ministère public que l'on appelle procureur de la république. Pourtant, bien que l'une des parties au procès soit l’État, le droit pénal ne relève pas du droit public. De plus, les juridictions pénales font partie des juridictions de l'ordre judiciaire et non des juridictions de l'ordre administratif.

soit, pour être valide, signé par plusieurs autorités administratives. Un exemple classique est celui d’un arrêté interministériel qui, comme sa dénomination l’indique, est pris par plusieurs ministres (ceci est à ne surtout pas confondre avec le contreseing ministériel des ministres responsables). De même, on peut trouver, à l’échelon local, des arrêtés inter-préfectoraux. Deux autorités décentralisées peuvent être amenées à prendre, ensemble, un acte commun, qu’il s’agisse d’un arrêté pris par un

A- Auteurs et forme de l’acte La classification organique va permettre de distinguer les actes en fonction de leur auteur et des autorités administratives extérieures. Il faut distinguer les décrets du PM et du président de la République. Il faut distinguer les actes des exécutifs qui sont les arrêtés des délibérations (émanent d’assemblées). La distinction formelle n’a aucune conséquence juridique et permet de dissocier un certain nombre d’acte apportant une précision. La présentation