Contreseing Iiième République

être utilisée c'est en principe le parlement qui délibère la loi et qui la vote. Mais le gouvernement a un rôle, il intervient dans la préparation de la loi et tout au long de la procédure de l'élaboration et c'est l'exécutif (le président de la république) qui promulgue la loi (rend la loi obligatoire). C'est la participation des représentants de la nation qui fait présumer de l'acceptation des gouvernés et qui donne à la loi sa situation privilégiée parmi les différentes règles de droit. (ex: on

d’alliance militaire autorisée) (jusqu’en 1914). Ce n’est qu’en 1838 pour la Belgique et 1839 po ur la Hollande que le Traité est ratifié. Une autre q uestion débattue importante fut celle du STATUT de la Belgique : monarchie ou république ? Si monarchie, qui serait le roi ? Après l’opp osition de la G-B au choix du fils de Louis-Philippe, on décida que le ro i serait Léopold de Saxe-Cobourg- Gotha car c’était L’EUROPÉEN parfait : origine pru ssienne, avait fait la guerre dans

moment (a priori, a posteriori), selon l’intensité (contrôle de régularité ou d’opportunité). En plus des structures traditionnelles (juridictions, commissions parlementaires, inspections générales...), une autorité indépendante, le Médiateur de la République, et des autorités administratives indépendantes telles que la CNIL sont de nouvelles magistratures importantes. Le contrôle de l’administration s’internationalise par l’intermédiaire du droit des gens : Déclaration universelle des droits de l’homme

mène à l’impérialisme : sentiment de supériorité qui mène à ambition de dominer les autres nations. Ainsi ce fut ambition de la Prusse au début du XIXème siècle, d’exporter sa vision du monde. ● La conception française, sur laquelle se fonda la République : la nation civique. Illustrée par écrits de Numa Fustel de Coulanges et surtout Ernest Renan en réaction aux thèses allemandes donnent une tentative de réponse à la définition de la nation. Elle fait primer liens plus subjectifs sans nier existence

: Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Séance n° 2 L'Etat Termes à définir : -Etat, -nation, -République, -démocratie, -Etat de droit, -contrôle de constitutionnalité. Documents : Les hommes sont égaux par nature. La nature a fait les

l’ordre, faire fonctionner les services publics …). Le droit est une limite à son action, et non pas son but. - L’administration est distincte de la fonction politique, qui appartient aux organes constitutionnels (Parlement, Président de la République et Gouvernement), relevant du droit constitutionnel, présentée sous deux formes (fonction législative et gouvernementale) définissant les grandes politiques publiques nationales (vote de loi ou adoption de décret ou d’actes règlementaires). La fonction

révolution de 1848 pour que l’on rediscute des droits fondamentaux de l’homme et cela n’aboutit pas a une déclaration au sens formel. La constitution du second empire 14 janvier 1852, fait seulement une référence a la déclaration de 1789. La IIIème république, a eu une constitution faite dans la douleur, 3 lois constitutionnelles votées en février, il faut attendre le lendemain de la 2nde gm, pour qu’il soi de nouveau question des déclarations des droits de l’homme. La constitution de 1946 en France

institutions centrales se situent à Paris. 1 Président de la République et le 1er ministre : commande l’action quotidienne de l’Etat. Elles ne suffisent pas pour décider pour l’Etat dans tous les domaines.  Gouvernement et administrations centrales ~ ministères = réunion des ministres.  Les autorités administratives indépendantes (dont le Conseil supérieur de l’audiovisuel) : pas soumises au Président de la République ou au 1er ministre (sans lien hiérarchique avec l’exécutif). Institutions

républicain Il s’opère du fait de l’extension de l’indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir politique. A- L’âge d’or du contentieux administratif Au cours du XIXème siècle se développe une idéologie libérale. C’est avec la troisième république que le mouvement libéral connaît son apogée. On assiste alors à un renouveau de la décentralisation territoriale, consacré par une loi de 1871 sur l’organisation départementale et une loi de 1884 sur l’organisation des communes. Cela touche aussi

ne peuvent être ignorer au regard de certains principes fondamentaux consacrés par la constitution . Ainsi le droit des collectivités territoriales mérite d'être abordé sur certain point au regards du principe d'unité et d'indivisibilité de la république. Le droit des libertés publiques ne peut être ignoré dans le cadre de l'étude du droit constitutionnel ,l'une des finalités première est en l'encadrement juridique politique vue de la protection des libertés des citoyens . Il en va de même pour