Contribution sociale de solidarité des sociétés

Jean-Pierre Fragnière Les relations entre les générations De la connaissance à l'action La question des âges et des générations se pose depuis toujours, elle prend aujourd'hui une acuité encore plus grande dans nos sociétés qui vivent de profondes transformations démographiques et sociales. Il y a urgence à apprendre à penser en termes d'âges et de générations dans les domaines majeurs de l'activité humaine. Ainsi, une réflexion sur ces questions s'impose à beaucoup. Les faits démographiques Au-delà

actionnaires) => très important pour les sociétés - Répertoires des métiers => important pour les artisans - Nom de l’URSSAF et numéro URSSAF - Convention collective d’où dépend l’entreprise sinon si pas de convention : -Pour les préavis se référé aux Art. L1234-1 ; L1234-2 ; 1237-1 ; 1237-6 ; 1237-10 -Pour les congés payés se référé aux Art. L3141-3 ; L3141-11 ; L3141-19 - Nom et prénom du salarié - Numéro de sécurité social (Si pas de numéro alors pas de paye)

Les différentes lois sanitaires et sociales Santé des Français / Santé Publique La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

par l'application du principe de solidarité nationale, doit supporter dans les charges de toute sorte et de toute origine qui pèsent sur l'Etat ». conception du rapport État/ citoyens comme producteur/consommateurs La théorie de l'impôt solidarité : l'impôt est ici conçu comme un devoir nécessaire à l'établissement d'un lien social fondé sur l'idée de solidarité. Né des courants socialistes réformistes mais particulièrement du courant solidariste. → Une société forme un tout dont les éléments

des inégalités qui, comme je souhaiterais le montre dans ma contribution, se sont constitués à travers divers discours formatés dès le XIXe siècle1. Certes, les inégalités entre pers. valides et pers. en sit. de handicap existent depuis des siècles, comme l’ont démontré des études remontant not. à l’Antiquité2. Mais le XIXe siècle marque une rupture importante dans le traitement du handicap, perçu comme une nouveau « problème social ». L’industrialisation modifie le rapport au travail et impose

protection sociale en France permet-elle de réduire les inégalités ? Document 1 « La Sécurité sociale [française] est organisée autour de trois branches principales : la maladie, la vieillesse et la famille. C'est un système hybride qui comporte :  un dispositif d'assurance prenant en charge les retraites et les soins des seuls salariés [et des personnes à leur charge], qui sont en même temps des cotisants (modèle bismarckien) ;  un système de droits sociaux qui repose sur la solidarité, puisqu'il

Al Takaful est-il une alternative à l’Assurance conventionnelle dans un contexte de crise économique? 1 Plan Introduction I. Al Takaful : Concept et Définitions II. Modèle économique et organisation d’une société de Takaful III. Al Takaful , mutuelle et l’Assurance conventionnelle: Visions et Différences IV. Emergence et essor de Takaful V. Al Takaful peut-il moraliser le système financier capitaliste ? Conclusion 2 Introduction  A l’heure de la crise qui secoue

ESS et Développement Economique et Social Après avoir synthétisé le contexte historique qui a sous-tendu l’apparition des organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) (en partant des faits et des idées), dites comment ces pratiques contribuent elles au développement économique et social dans votre pays ? * Evoquer les raisons qui sont à la base de la création des mouvements sociaux * Exposer les théories des penseurs et les implications pratiques * Identifier les ESS dans chaque

obligatoires désignent les impôts et les cotisations sociales versés par les agents économiques aux administrations publiques, c'est-à-dire l’Etat, aux collectivités locales et aux organismes de Sécurité sociale. Ils se composent : * Des impôts directs et des taxes assimilées (ex : impôts sur le revenu, contribution sociale généralisée (CSG), contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), impôts sur les sociétés (IS), impôts de solidarité sur la fortune (ISF) * Des impôts indirects

conjugalité et de filiation. 2) Donnez la signification des sigles suivants et expliquez-les en une ligne. a- ESAT : établissement et service d'aide par le travail  un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle. b- MDPH : Maisons départementales des personnes handicapées un groupement d’intérêt public présent dans chaque département français, pour l'égalité des droits et des chances