Controle Fiscal Operations Internationales

des comptes des régimes suspensifs : 1- Ouverture des comptes et vérification des donnés 2- Bureau des apurements 3- Bureau d‟échéancier 4- Contentieux VI-service import 1-Bureau de manifeste 2-Franchise 3-Bureau des études et du suivi des opérations commerciales Conclusion Rapport de stage Page 1 Je tiens a remercie dans un premier temps, toute l‟équipe pédagogique de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales Ain Sebaa et les intervenants professionnels responsable

D’ETUDES PREVISION DES RECETTES FISCALES ET ANALYSE DES RESULTATS SECTION : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : RANDRIANANTENAINA Onésime Valentin Elève Inspecteur des impôts Encadré par : Monsieur RAJOELISON Andriamahazomanana Liva Inspecteur des Impôts Direction des études et de la législation fiscale Direction générale des impôts PROMOTION : SANGANY ( 2003 - 2005 ) 2 INTRODUCTION La loi de finances fait l’objet d’une préparation, d’une exécution et d’un contrôle au titre de chaque exercice

SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

Introduction M.G.Egret qualifiait la TVA comme  « la plus grande innovation fiscale du XXème siècle »[1], en effet, elle offre actuellement dans plus de 67 pays dans le monde, le rassurant profil d’un impôt réussi1. Elle représente, parmi les impositions sur le CA, « la part du lion » (soit 1,762 milliards de dinars représentants 32% du total des recettes fiscales prévisionnelles de l’Etat tunisien pour l’année budgétaire 2000[2]. Dans ce cas, elle représenterait l’incontestable

II. Évaluation du contrôle interne de la section immobilisations…………………..23 1. 2. 3. 4. 5. Généralités sur le contrôle interne………………………………………………………………………….23 Risques d’audit liés aux immobilisations corporelles………………………………………………26 Risques d’audit induits par l’opération de fusion……………………………………………………30 Évaluation du contrôle interne de la société Alpha………………………………………………..33 Conclusion de l’évaluation du contrôle interne et conséquence sur le programme de travail du contrôle des comptes……………………………………………………………………………

forme d’un organisme public, puis il a pris la forme d’une société anonyme. Cette transformation en société de participation ne s'inscrit pas dans le processus de privatisation, mais vise surtout la modernisation du secteur face à la concurrence internationale, à améliorer le secteur des phosphates et à drainer des investissements supplémentaires notamment ceux des opérateurs étrangers et ce, dans le cadre de la politique des joint-ventures et partenariats que mène l'Office. En tant que première entreprise

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

spatiale réfléchie Les zones franches Des espaces déterminés du territoire douanier où les activités industrielles et de service qui y sont liées sont soustraites : à la législation et à la réglementation douanière et à celles relatives au contrôle du commerce extérieur et des changes. Une stratégie de développement spatiale réfléchie Objectif des Zones franches : Offrir à l´investisseur une opportunité unique l´ d´investissement dans un environnement protégé et de libre échange avec les

du marché interbancaire et celui des TCN ; · la Commission bancaire contrôle les établissements de crédit ; · le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) délivre les agréments et les autorisations aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (idem pour les retraits d'agrément) ; · l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) est chargée de contrôler les entreprises d’assurance, les mutuelles, les institutions de prévoyance

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