Controle Fiscal Operations Internationales

INTRODUCTION LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNE DISCIPLINE DEVENUE INCONTOURNABLE UN CONTEXTE DE CONCURRENCE ACCRUE ET MONDIALE Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire, avocat ou juriste d’entreprise, ne peut nier l’importance du droit du commerce international dans la vie des affaires. L’époque est en effet révolue où une entreprise pouvait circonscrire son activité dans les limites de sa région ou de son pays. L’ouverture progressive des marchés

la confiance ayant pour objet d’effectuer des travaux comptables, juridiques, fiscaux d’organisation d’expertise pour des entreprises . Les travaux d’un fiduciaire se basent sur les documents comptables qui sont émis à sa disposition par leurs clientèles . Actuèllement on peut considérer le fiduciaire comme une entreprise de service car il permet d’assiter les contribuables à s’acquitter de ses obligations fiscales et sociales, de fournir des recommandations nécessaires à améliorer la situation

L’enseignement des savoirs professionnels ou technologiques est accompagné au fil des deux années de formation. La validation du diplôme est assurée aux termes d’un dispositif de certification qui combine l’évaluation formative en cours de formation (contrôle continu) et une évaluation sommative en fin de deuxième année (épreuves écrites et pratiques). Brevet de Technicien Supérieur BTS CG Comptabilité et Gestion 5 Référentiel des Activités Professionnelles (RAP) Brevet de Technicien

Recette publique sont actuellement les impôts. Les impôts sont l’argent des citoyens, prélevé sur leurs ressources. Les dépenses publiques : soit les dépenses de l’état, des collectivités territoriales ou celles de sécurité sociales. Aussi le control de l’utilisation régulière de l’argent publique, qu’elle soit faite dans les règles. Evaluation de la bonne utilisation de l’argent public. Analyse des décisions de leur utilisation, qui décide des recettes et des dépenses. Qui vraiment décide ?

COMMODITE (moyens de paiements) / RENTABILITE (epargne formule placement produit bancaire ou bourse) / FINANCEMENT (credit logements, immobilier, investissement, fonctionnement (découvert, aval, cautionnement)) évolution monétique +26% carte bancaire. Controle stricte à l'international, banque encadré par les pouvoir publics, multitude de loi régissent cette activités. MUTATIONS DE LA PROFESSION: Changements cadre légal et réglementaire impacté par innovations financière et technologiques. 1943, loi sous

des liasses fiscales de la CDG conformément aux lois à la réglementation en vigueur et aux procédures internes, la production des arrêtés mensuels et trimestriels, la réalisation des travaux d’inventaire, l’élaboration des états règlementaires, et l’établissement de la comptabilité des sociétés gérées, ainsi que la réalisation des travaux d’analyse des comptes de la CDG.· Unité Normes et Contrôle Comptable : Cette unité s’occupe du contrôle de la liasse fiscale pour les aspects

membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie. Guide des banques et des établissements financiers 2012 Dépôt légal : 195-2012 ISBN : 978-9947-807-08-8 © 2012 KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie.

membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie. Guide des banques et des établissements financiers 2012 Dépôt légal : 195-2012 ISBN : 978-9947-807-08-8 © 2012 KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie

( UNIVERSITÉ CHOUAÏB DOUKKALI École Nationale de Commerce et de Gestion El Jadida ) Filière : Tronc commun Semestre : 6 RAPPORT DE STAGE Sous le thème : ( La digitalisation de la fonction fiscale au Maroc ) Réalisé par : Réalisé par : Mlle Salwa CHIB Encadré par : Pr. Saad ALAMI, encadrant pédagogique Me Hourya SAHIF, encadrante professionnelle Année universitaire 2021-2022 Remerciements En préambule de ce rapport, je tiens ici

pour les banques un grand chantier en termes de mises en conformité de l’organisation interne et de formation des collaborateurs, notamment du fait du choix de l’approche basée sur les risques et de l’extension du champ d’application à la fraude fiscale. Dans un premier temps nous verrons l’organisation à mettre en place et les conséquences pour le groupe et ensuite les conséquences directes pour les collaborateurs sur le terrain. 1- Les conséquences pour le groupe Les établissements