Contrôle De Constitutionnalité Des Lois Et Démocratie

simple organe régulateur entre le Parlement et le gouvernement. Or, aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a largement dépassé son rôle originel : maintenant juge de la constitutionnalité des normes au regard du bloc de constitutionnalité, il est le protecteur des droits fondamentaux des citoyens et marque l’avènement de la démocratie constitutionnelle. Ce passage d’un statut mineur à une nouvelle fonction très importante du Conseil Constitutionnel au sein des institutions de la Vème République engendre

procédure de destitution du roi. Le choix du régime représentatif est exclusif. Les constituants de 1791 ont rejeté la démocratie directe, ce rejet est accentué par le suffrage censitaire indirect. La constitution de 1791 n’a pas été ratifié par le peuple et adopté par le référendum. Cette constitution a été adoptée par le vote de l’Assemblée constituante. Le rejet de la démocratie directe est loin de faire une unanimité, les révolutionnaires de gauche ont critiqué les choix de la représentation.

La République démocratique du Congo vient d’être dotée d’une Cour Constitutionnelle. L’avènement de cette Cour constitue un moment clé de l’histoire judiciaire et de la démocratie de notre pays en ce qu’elle est censée renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif. La promulgation de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle du fait de l'éclatement programmé de la Cour Suprême de Justice (CSJ) en trois Cours distinctes

l'enseignement du droit Constitutionnel qui a pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants va se maintenir sous les IIIème et IVème République. Cette conception correspond au contenu et à la structuration des lois constitutionnelles de 1875 et de la Constitution de 1946, Constitutions tournées sur les institutions. Le professeur Marcel Prélot peut ainsi, en 1948, définir le Droit Constitutionnel comme « la science des règles juridiques suivant lesquelles

de l’Etat de Droit posée par un juriste autrichien Hans Kelsen. La Droit est représenté sous la forme d’une pyramide avec 3 niveaux, chaque niveau représente une catégorie juridique. En bas : actes juridiques de l’administration, intermédiaire : les lois, niveau supérieur : Constitution. Pour Kelsen, cette organisation est simple : dans un état, au nom de la théorie de la supériorité juridique, toutes les règles inférieures doivent être conformes aux règles supérieures. Aucun acte juridique dans l’état

modèle 1 Voir KELSEN Hans, « La garantie juridictionnelle de la Constitution : la justice constitutionnelle », RDP, 1928, pp. 198-257. 2 Juge constitutionnel et transition démocratique en Afrique subsaharienne francophone kelsénien avec un contrôle spécial exercé par une juridiction constitutionnelle ?2 Et la constitutionnalisation du modèle ne peut-elle pas être interprétée selon une approche stratégique qui instrumentalise la notion de démocratisation ? On pourrait également se poser la

peut donc dire, que l’Etat de droit constitue à l’origine une théorie de légitimation du droit. Néanmoins, l’Etat est amené à user et abuser de sa puissance, et très vite il est apparut qu’il fallait limiter cette puissance et légitimer aussi le contrôle de l’Etat. L’Etat de droit est devenu un symbole de protection des droits de l’homme et s’est ainsi opposé à l’Etat de police. Dans ce cadre, existe-t-il des éléments qui permettent de caractériser l’Etat de droit ? Nous dirons qu’il existe deux

traduit l'intérêt général. Comme tous les citoyens ont le droit de participer à l'élaboration de la loi, celle ci ne pourra pas être contraire à l'intérêt de chacun d'eux puisqu'elle provient d'eux. Cela conduit à la mise en place d'un système de démocratie directe puisque pour Rousseau, ce qui concrétise le pouvoir politique, c'est la loi élaborée par les citoyens réunis en AG. C'est un système où les citoyens s'expriment librement. Le monarque, s'il existe pour Rousseau, n'aura que pour seul fonction

approches possibles à distinguer : - C'est l'organisation politique : conception descriptive de la constitution. - C'est l'ensemble des règles de D que l'on place au sommet de la hiérarchie des normes : conception normative de la constitution. - Les lois ordinaires sont modifiées par le législateur à l'inverse de la loi constitutionnelle qui est modifiée par le peuple. - Au lendemain de la Révolution française, le 3 septembre 1791, la Fr s'est dôté d'une constitution qui est un pacte écrit fixant les

  Section  1  la  finalité  du  droit  constitutionnel   §1  La  question  du  pouvoir  politique   §  2  La  question  de  l’autonomie  politique   §  3  Le  droit  constitutionnel  et  la  démocratie     Section  2  la  notion  de  constitution   §  1  Constitution  constatée  et  Constitution  décidée   A.  La  Constitution  constatée   B.  La  Constitution  décidée   §  2  Le  pouvoir