Contrôle De Gestion Des Collectivités Locales

Mastère Spécialisé Management des Services Publics Thème : LA GESTION DELEGUEE, QUELLE STRUCTURE DE REGULATION ? Préparé par : Mohammed Bachir KHAMMAL Encadrant : Pr. Mustapha El BAZE Décembre 2006 Introduction Contrairement à une opinion qui a longtemps eu cours, les réformes de libéralisation ne constituent pas une déréglementation ou une dérégulation. L’introduction de la concurrence se traduit bien plutôt par la mise en place de nouvelles réglementations, de nature différente

Le sujet porte sur les collectivités territoriales. Ces dernières sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’état, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Quelles sont les conséquences de la réforme des collectivités territoriales pour la France et en particulier en Guadeloupe. 1. Les différentes collectivités territoriales et leurs compétences 1.1 La commune Lieu de l’administration de proximité, la commune

croissance 2. Les points forts de la logique financière européenne B. Le poids des finances publiques* a. Réformes b. Montée en puissance du pouvoir financier local C. La seconde réforme des finances locales 1. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 2. La loi organique du 29 juillet 2004 a. Catégorie de collectivités locales concernées b. Définition des ressources propres IV. La réforme des finances de l’Etat et la responsabilisation des acteurs publics nationaux A. Les raisons

Les modes de gestion des services publics E n fonction d’une décision de l’assemblée délibérante, les services publics locaux peuvent être gérés de façon directe par les collectivités locales ou faire l’objet d’une gestion déléguée. 1. Les services publics locaux et la gestion directe La gestion directe peut être assurée selon les mécanismes juridiques suivants. . La régie directe Dans le cadre d’une régie directe, la gestion du service public est assurée par la collectivité elle-même, avec

d’efficacité, elle favorise la bonne gestion, pas de corruption en principe. Finances des organisations sociales et des collectivités territoriales. Définition : Finance publique, argent publique, recette publique, celle de l’état, organisme social et collectivité territoriale. Recette publique sont actuellement les impôts. Les impôts sont l’argent des citoyens, prélevé sur leurs ressources. Les dépenses publiques : soit les dépenses de l’état, des collectivités territoriales ou celles de sécurité

rechercher les auteurs d'infractions La finalité de aux lois pénales, de procéder à leur arrestation et de les déférer aux juridictions la police l La nature de l’autorité de la police • PA: le 1er ministre avec possibilité de délégation, les agents locaux d’autorité, les autorités décentralisées • PJ: les officiers de police judiciaire sont placés sous la direction du procureur du Roi et le parquet général Les autorités titulaires du pouvoir de police administrative Au niveau national: - le Roi peut

à transformer la gestion des affaires locales à des activités autonomes et élues. Dans ce procède, l’Etat n’est plus la seule personne publique, au contraire il cohabite avec d’autres personnes publiques infra –étatiques qui sont Autant des centres de décisions et d’appareils autonomes. Elle repose sur un partage des pouvoirs entre l’Etat qui prend en charge les affaires nationales et les collectivités décentralisées auxquelles est confiée la gestion des affaires purement locales. En cela nous avons

administration des collectivités territoriales est reconnu par la Constitution de 1958 (Article 72). Cette indépendance est relative,les institutions décentralisées restent soumises à la loi et aux règlements élaborés par l'Etat. --Enfin, les institutions décentralisées doivent disposer de moyens propres suffisants. La France a toujours connu une certaine forme de décentralisation au cours de l'histoire. Sous l'Ancien régime existait les états provinciaux, les parlements locaux. Sous la Troisième

------------------------------------------------- Introduction générale Définition. Les fin sont des recettes et des dépenses et surtout l’intérêt est étudier leur encadrement juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations sociales), l’administration communautaire (Union européenne). Intérêt. La situation actuelle des finances publiques est catastrophique depuis une

Planification et de l’Equipement Direction Générale des Collectivités Locales Direction de la Planification et de l’Equipement SOMMAIRE 1- Situation des transports publics urbains 1.1- Cadre Juridique 1.2- Historique de gestion du Transport Public Urbain 1.3- Problématique du Transport Public Urbain 2- Perspectives de développement 2.1- Mesures engagées 2.2- Défis pour les collectivités locales 2 1.2- Historique de gestion du Transport Public Urbain 1.3- Problématique du Transport