Contrôle De Tutelle Et Contrôle Hiérarchique

de Littérature au niveau opérationnel du contrôle de gestion. 14 2.4.1. Concepts fondamentaux : 15 2.4.2. Contributions antérieures. 17 2.5. Méthodologie. 18 2.5.1. Collecte d'informations. 18 2.5.2. Interprétation et analyse des données. 18 2.5.3. Proposition de suggestions et conditions de mise en œuvre. 19 2è partie : 20 Cadre Empirique de l'étude. 20 CHAPITRE 3 : LE CONTROLE DE GESTION A LA GETMA GABON. 21 3.1. Naissance du contrôle de gestion et son évolution dans le monde

administrative solide ; ce qui lui permet de remplir dans les meilleures conditions ses fonctions d’autorité et d’assistance technique et administrative aux organes décentralisés. La charte communale met en place une organisation administrative sous le contrôle étoile de l’agent d’autorité. Celui-ci détenait l’essentiel des prérogatives sur le plan local : création des impôts, taxes et redevances, tarification des produits (…), maintien de l’ordre, exerce de la police administrative locale, exerce de la

constant encore + vrai depuis le mil 20es avec l’essor de la protection des drts fdtaux. De +en+, le juge est cfronté à des normes cst et intern qui grtissent un certain nbr de drts fdtx ctre notamment la puissce publ. Il doit intégrer ces normes ds son contrôle sans trop perturber l’actvté de l’adm et perturber l’inté général.  poids croissant accordé aux drts de l’ind. L’action adm doit ê le – perturbatrice des intérêts particuliers. Par 2 : caractér du drt admin La principale= concurrencer le

d’agents d’exécution, cinq (05) catégories d’agents de maîtrise et quatre (04) catégories de cadres, chacune des catégories étant composée de dix (10) échelons. Les performances des agents sont appréciées au fur et à mesure par leurs supérieurs hiérarchiques sur la base de critères objectifs prédéfinis et les résultats de l’appréciation, notamment l’obtention d’une certaine moyenne, conditionnent l’avancement c’est-à-dire le passage d’un échelon inférieur à l’échelon immédiatement supérieur au bout

changer de fonction. Cela permet de déjouer plans politiques par exemple. Cette règle vaut pour magistrats du siège, car les parquetiers n’en bénéficient pas, parce qu’ils sont dépendants du garde des sceaux, de ce fait il y a une dépendance hiérarchique, qui ne permet pas d’appliquer cette règle d’inamovibilité. Un régime disciplinaire spécifique qui permet de protéger l’indépendance des magistrats. Si un magistrat commet une faute disciplinaire, l’art. 4 de l’ordonnance du 22 décembre 1958

de l'Etat: président, premier ministre et ministres. Ces autorités dirigent les administrations centrales. On sait que l'administration centrale comprend des administrations de missions, de régulations, des organes consultatifs et des organes de contrôle. &1: Les autorités centrales Elles sont à la fois des personnages politiques et des autorités administratives qui dirigent les services administratifs. A)Le président de la République Il a une place prépondérante dans la Constitution;

de marque, la Société Béninoise d'Energie Electrique, dans sa restructuration, s'est dotée d'un département Audit et Inspection avec pour objectifs l'amélioration de ses pratiques internes et des services offerts et le contrôle de gestion de ses ressources, la réalisation du contrôle du suivi budgétaire et l'évaluation des processus de gestion des risques, de maîtrise des opérations de gouvernement de l'entreprise en vue d'accroître ses performances. Pour améliorer la gestion, les managers utilisent

2 : Organisation du service Trésorerie de TIMELEC DEUXIEME PARTIE : EVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE DU CYCLE TRESORERIE PAR L'AUDITEUR EXTERNE DANS LE CADRE DE L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS : CAS DE TIMELEC CHAPITRE 1 : Evaluation préliminaire des procédures de Trésorerie de TIMELEC Section 1 : Tests de cheminement et outils d'évaluation préliminaire du contrôle interne Section 2 : Identification des points de contrôle à tester CHAPITRE 2 : Test sur les procédures Section 1 : Programme de travail

administrative et en ce sens administrer renvois a deux choses : Rendre services au public Réglementer l’activité privée afin d’assurer la paix intérieure. 1) Le service public Le service public est avant tout une mission d’intérêt général exercé sous le contrôle de l’administration et comportant normalement la mise en œuvre les prérogatives de puissance publique. 2) La police administrative La police administrative a pour objet d’assurer le maintien de l’ordre public. L’ordre public renvoi a la sécurité

le préfet qui décide c'est toujours le même marteau qui frappe même si on en a raccourci le manche". b) Les enjeux juridiques. Dans ces enjeux on y trouve le pouvoir hiérarchique qui est une technique de commandement inspiré du fonctionnement militaire. Le supérieur exerce à l'égard de ces subordonnées le pouvoir hiérarchique : 3 pouvoirs. - Pouvoir de direction = le supérieur donne des ordres. - Pouvoir d'annulation = le supérieur à la capacité juridique d'invalider les décisions prises par