Convention collective

travail égal, salaire égal »). On positionne l’emploi ou la personne par rapport à d’autres emplois ou personnes, cela doit être cohérent. Un système de classification est un outil de gestion collective des salariés. Bien construit, il coupe court à toutes les protestations sur les salaires. Convention collective : un chapitre est réservé aux classifications. La position du salarié ou un coefficient sont des traces de la classification sur la fiche de paie. Un poste de travail qualifie une situation

II- Qu’est-ce que le droit du travail ? C’est un ensemble de règles individuelles ou collectives, qui viennent du code du travail (ici du législateur qui est le parlement), de l’Europe, de la jurisprudence, des accords et conventions, du contrat de travail et des usages. Distinction entre relations individuelles et collectives : Individuelles : Ce sont les relations entre l’employeur et le salarié. Collectives : Ce sont les relations entre l’employeur et les représentants du personnel (les délégués

respect de l’autre, les respect de la parole donnée et des règles établies de commun accord avec toutes les parties concernées. c)Une maîtrise des techniques de prévention et de gestion des conflits, d’un cadre juridique, de négociations collectives et sociaux tels les privatisations, les programmes d’ajustement structurel, la prévoyance sociale, le formation, etc…   Signalons en passant que les autorités des pays francophones d’Afrique ont demandé au B.I.T de les assister

Loi abrogeant interdiction coalition (=grève) * 1884 : Autorisation syndicats 4. A régit les relations individuelles puis les relations collectives du travail : * Relations indiv : entre 2 personnes. * Convention collective (indiquée sur fiche de paye) * Ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. Caractères droit du Travail : 1. Droit particulariste

négociation collective Intro : Les conventions collectives on pour objet la négociation et l’établissement des conditions d’emploi et le travail des salariés, et leurs garanti social. A la différence du contrat de travaille qui est établi entre un employeur et un salarié, elles sont discuté entre employeurs et syndicat de salariés. Employeurs et syndicat sont donc dans un rapport plus égalitaire pour négocier. Le contrat La hiérarchie L’objectifs des conventions collectives est donc l’établissement

des avantages économiques telles que le tourisme. § 2 – Caractères du Droit du travail de 1841 à 1936 1) Le droit du travail est exclusivement composé de lois, décrets, arrêtés. Il est totalement maîtrisé par l’Etat (puis relayé par les conventions collectives). 2) Le droit du travail est un droit purement libéral. Il n’a pas pour objectif, ni pour fonction, de lutter contre l’économie libérale. Il a simplement pour but de faire obstacle aux abus d’exploitation que produit le système libéral. Ce

Analyse de la négociation collective 2005-2010 des enseignant(e)s des commissions scolaires francophones de la province de Québec Dans le cadre du cours Relations industriel Automne 2008 Table des matières 1. Introduction 1 2. Les acteurs 2 2.1 Le syndicat local 2 2.2 L’employeur 3 3. Les contextes 5 3.1 Sous-système politique 5 3.2 Sous-système socio culturel 7 3.3 Sous-système économique 8 3.4 Sous-système légal 10 4. Mécanismes de conversion et

négociation collective: Elle a pour but d'éviter la naissance de conflits préjudiciables au climat social et au bon fonctionnement des entreprises. Pour cela, le droit du travail a mis en place des procédures de négociation collectives entre les syndicats de salariés et employeurs. Il existe plusieurs types de négociations collectives : -La négociation collective au niveau nationale. -La négociation collective au niveau des branches professionnelles. -La négociation collective au niveau de

un tryptique juridique. En 1er lieu, s'est imposé progressivement un droit des salariés à la négociation collective de l' ensemble de leurs conditions de travail, de l' emploi, de formation professionnelles et des garanties sociales. Cette formule figure dans l' article L.2221-1 du code du travail. La négociation collective avec l' accord qui va la clôturer, accord nommé convention collective, s'est développée en France avec des hauts et des bas. Il y a eu tout d' abord un développement au niveau

objectifs et les modalités de la formation du personnel 3 – 3  Les relations collectives au travail La négociation collective Les parties prenantes de la négociation collective L’obligation de négocier Les conventions et les accords collectifs Les accords d’entreprise L’adaptation du droit du travail aux spécificités du secteur d’activité à partir de quelques clauses d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise Les actions conduites par un syndicat représentatif,