Convention collective

Chapitre 1 : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL I. Les sources textuelles 1 II. Les sources professionnelles 2 A. Les sources négociées 2 1. Les conventions collectives 2 2. L’usage 4 3. Le règlement intérieur et les notes de service 5 4. Le contrat de travail 5 III. Les sources jurisprudentielles 5 Le droit du travail : C’est le droit qui régit les relations entre employeurs et salariés.  C’est un droit peu ancien (dans les 70), celui évolue très rapidement. En droit du travail les

stratégiques. En négociation, il est primordial au début du processus de s’assurer de bien comprendre les intérêts de l’autre afin de pouvoir éventuellement trouver des ententes qui pourront satisfaire les deux parties dans l’optique d’une négociation collective intégrative. Une solution pourra ainsi permettre de répondre en tout ou en partie aux besoins évoqués, que les intérêts soient communs ou divergents. « On peut modifier et manipuler les positions de l’autre partie mais on ne peut pas changer ses

salarié ; le poste de travail occupé ; le lieu de travail du salarié ; la date de début de contrat ; le montant de la rémunération ; la durée du travail hebdomadaire ; les modalités de détermination et d'attribution des congés payés ; la convention collective applicable ; la durée de la période d'essai et de son éventuel renouvellement ; la durée de préavis en cas de cession de contrat ; le nom et l'adresse de l'organisme de Sécurité Sociale auquel l'employeur verse les cotisations sociales ;

d'opposition ne serai jamais appliqué ) .Mais le réforme de 2004 a réformé l'articulation entre normes conventionnelles qui n'a pas touché a l'articulation Loi convention collective et convention collective et convention territoriale , celle ci est toujours dominé par le principe de faveur .Avant 2004 le principe hiérarchique règle en principe la convention du niveau supérieur qui , s'applique sauf disposition favorables a l'accord inférieur .En 2004 , on passe a une logique ascendante , l'accord d'entreprise

présumée dès qu'elle était mentionnée dans la convention collective, depuis la loi de 2008 il faut la mentionner sur le contrat de travail tout comme le renouvellement qui doit être indiqué sur la convention collective et sur le contrat de travail et est soumis à l'accord du salarié. De plus la loi a réglementé la durée de la période d'essai ( article L1221-22 ) elle est fixée à trois mois pour un agent de maitrise renouvelable une fois si la convention collective le permet mais elle peut être inférieure

collectifs, - critiquer la politique économique et sociale du gouvernement. Par là même, ils leur redonnent un peu de pouvoir face à l’employeur. La subordination propre au contrat de travail est ainsi contrebalancée par la force trouvée dans l’action collective des syndicats. Dans la société, les organisations syndicales défendent des valeurs et des libertés fondamentales, dont le respect est essentiel, en particulier de la part des chefs d’entreprise. B. LA LIBERTE SYNDICALE La loi reconnaît explicitement

Les conventions collectives et accords collectifs Introduction : Les droits et devoirs des salariés sont définis principalement par le code du travail mais aussi par les conventions collectives et accords collectifs, dans le cadre des branches professionnelles ou de l’entreprise. Les conventions et accords collectifs résultent des négociations entre syndicats de salariés et organismes patronaux représentatifs. Les salariés ont en effet un droit de négociation collective au niveau de leurs

sociaux fondamentaux : droit syndical, droit à la négociation collective, droit de grève, droit à la sécurité sociale. Par la suite, est promulguée la loi du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux conflits collectifs du travail. Le SMIG fait son apparition à la même époque. L’essentiel du droit de travail est du depuis cette date à la négociation collective qu’à l’intervention du législateur, que ces conventions ou accords collectifs conclus spontanément par les acteurs sociaux

Introduction L’originalité d’une convention collective c’est sa valeur normative. Ce qui veut dire qu’elle va s’appliquer à des personnes non signataires. Des conflits de normes sont possibles et sont fréquents : soit entre une norme légale et une norme négociée, soit entre deux normes négociées, soit entre une norme négociée et un contrat de travail. I-Les principes Article L 2251-1 code du travail : le principe c’est que la convention ou accord collectif est normalement fait

plus élaborées par la négociation collective, souvent favorable aux salariés. Par ailleurs, la négociation collective a tendance à prendre le pas sur la loi : en effet, le législateur intervient pour donner force de loi à des textes élaborés par les partenaires sociaux. Il s’agit là d’une évolution importante du droit français. I. La négociation collective La négociation collective : - est « l’ensemble des discussions en vue de conclure une convention collective ou un accord collectif entre représentants