Convention Internationale Redevance

Sommaire 1. Le régime des investissements étrangers 2. Fiscalité, implantation et démographie des entreprises 3. Actualité législative, en bref © 2009 KPMG Algérie S.P.A., membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimée en Algérie 1) Investir et opérer en Algérie : synthèse des évolutions récentes Plusieurs évolutions, que ce soit de nature législative, règlementaire, ou autres, sont intervenues

comportant, outre la déclaration détaillée de marchandises, l’engagement du soumissionnaire et de sa caution, le cas échéant, à satisfaire aux engagements souscrits. Elles peuvent être couvertes également par les documents prévus par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère (Carnet TIR, Carnet ATA...). A- LE STOCKAGE : A I - L'ENTREPOT DE DOUANE OU ENTREPOT DE STOCKAGE Définition C'est un régime qui permet de placer les marchandises pour une durée déterminée, dans un local soumis

CENTRE UNIVERSITE D’EL-OUED Faculté des Sciences Economiques et des Sciences Commerciales et des Sciences de Gestion. Séminaire International « Le nouveau système comptable financier Selon les normes comptables internationales Expérimentations, des applications et perspectives Titre de la communication L’adoption des normes comptables internationales : une évolution majeure du référentiel comptable en Europe et en Algérie − Abirat Mokadam Maitre de Conférences. Faculté des sciences économiques

dans le droit dérivé, le droit dérivé unilatéral et le droit conventionnel. Les sources subsidiaires sont formées par des éléments du droit qui ne sont pas prévus par les traités. Il s’agit de la jurisprudence de la Cour de Justice, du droit international et des principes généraux du droit. Les sources du droit de l’Union européenne (UE) sont au nombre de trois : les sources primaires, les sources dérivées et les sources subsidiaires. Les sources de droit primaire Les sources primaires, ou droit

* La définition d’un nouveau profil de baisse qui tient compte des références nationales et internationales. 2. Le spectre des frequences: Conformément à la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, L’ANRT a été chargée de la gestion du spectre des fréquences pour le compte de l’Etat. L’Agence se basent sur les pratiques et recommandations internationales ainsi que régionales, qui considèrent le spectre des fréquences comme une ressource rare. * Le

------------------------------------------------- Droit de l’environnement PARTIE 1 : Introduction : Aménagement et environnement L’environnement est une préoccupation internationale et il concerne également les générations futures. Ici nous allons aborder l’environnement juridique. Le droit de l’environnement se doit de fixer des principes qui vont se traduire par des règles qui auront-elles mêmes des règles normatives variables plus ou moins contraignantes. I. Un champ difficile

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions budgétaires Article premier - Est et demeure autorisée pour l’année 2013 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 26 692 000 000 Dinars répartis comme suit : - Recettes du Titre I 17 990 200 000 Dinars - Recettes du Titre II 7 542 000 000 Dinars - Recettes des fonds spéciaux du Trésor

comportant, outre la déclaration détaillée de marchandises, l’engagement du soumissionnaire et de sa caution, le cas échéant, à satisfaire aux engagements souscrits. Elles peuvent être couvertes également par les documents prévus par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère (Carnet TIR, Carnet ATA...). - l'utilisation sur le territoire national de matériels provenant de l'étranger pour la production de biens destinés à l'exportation, ou pour la réalisation des grands travaux

N° 04 Jeudi 8 Rabie Ethani 1436 54ème ANNEE Correspondant au 29 janvier 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An Edition originale….........…........…… 1070,00 D.A 2675,00 D.A Edition originale et sa traduction.....

travers le pays. L’ENSEIGNE LOCALE, UNE REPONSE AUX SPECIFICITES DU MARCHE L’étroitesse du marché, le faible pouvoir d’achat des ménages et des barrières à l’entrée significatives, fait du Maroc un pays non-prioritaire pour nombre d’enseignes internationales. Pour répondre aux spécificités du marché, plusieurs entrepreneurs marocains ont crée des enseignes qui satisfassent les besoins d’un consommateur de plus en plus exigeant quant à la disponibilité et au bon rapport qualité prix des biens et services