Convention nationale

surcroît prévoir des institutions particulières. L'expérience de la Terreur et de la dictature de Salut public, c'est-à-dire de la perte des droits les plus élémentaires et de l'inefficacité des garanties, rend le travail constituant que la Convention nationale entreprend pour la seconde fois particulièrement exemplaire sur ce sujet. De quelle façon tire-t-elle les leçons de cet échec majeur pour le constitutionnalisme comme pour l'ordre républicain ? Des solutions neuves doivent-elles émerger ? Les

signataires de la pétition demandant la déchéance de Louis XVI, réunis au Champ de Marsjuste avant la fusillade • Le 17 septembre 1792, il est élu 20e député de Paris à la Convention nationale, avec 450 voix aux élections du second degré • À l'annonce de l'assassinat de Marat le 13 juillet 1793, la Convention, par la voix de l'orateur François Élie Guirault, porte-parole de la Section du Contrat-Social, commande à David de faire pour Marat ce qu'il avait fait pour Lepeletier. Proche relation

Révolution, jusque là modérée et libérale. Il préfigure la terrible dictature de la gauche jacobine et montagnarde. Trois jours plus tard, le roi déchu est emprisonné au Temple avec sa famille. Louis Capet, anciennement Louis XVI, comparaît devant la Convention le 11 décembre 1792. L'assemblée législative s'est pour l'occasion constituée en tribunal. Elle siège dans la salle du Manège, aux Tuileries. Il est accusé de haute trahison pour avoir joué double jeu face aux assemblées nées de la Révolution

pour trahison par ces derniers sur l'accusation de ne pas avoir respecté son rôle constitutionnel, d'avoir manœuvré secrètement contre la Révolution et d'avoir tenté de fuir la France (arrestation de Varennes en 1791). Jugé coupable par la Convention nationale, il est condamné à mort et guillotiné le 21 janvier 1793 sur la place de la Révolution à Paris. Considéré d'abord soit comme un traître à la patrie soit comme un martyr, les historiens français ont fini par globalement adopter une vue nuancée

constituante. 3 septembre 1791 : Constitution formant une monarchie constitutionnelle (Assemblée législative s’ajoute au pouvoir du Roi) 21 septembre 1792 : Abolition de la Monarchie Début de la Ière République. 1792 – 1795 : Convention nationale (Assemblée chargée de rédiger une nouvelle Constitution) * Montagnarde, dominée par le Comité de Salut public de 1793 à 1794 (période de « Terreur ») * Thermidorienne 1794-1795 1795-1799 : Directoire (Constitution

lui un modèle de la « vertu antique ». Pour exemple, lorsque Marat est accusé de fanatisme et de corruption à la Convention, David le défend criant « Le liberté triomphera ! » En effet, Marat est un tribun ardent, ombrageux et violent et surtout un patriote intrasigeant. Il est assassiné le 13 juillet 1793, par une jeune royaliste : Charlotte Corday. Le lendemain du meurtre, la Convention demande à David de peindre le portrait de Marat : le 20 octobre 1793 il est achevé et David l'expose chez lui Ce

événements. Et au gré des majorités la convention va changée de ligne politique. A/La convention Girondine. Elle se réuni le 20 septembre 1792 jusqu'au 9 juin 1793. Les girondins domine la convention car la France remporte enfin une première victoire avec la bataille de Valmy, symbolique car elle est remportée par les armées révolutionnaires mais aussi parce que des habitants ont rejoint les combattants. Et les girondins dominent la convention. Convention de 749 membres, on distingue trois

voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit

constitution civile du clergé. Les évêques et les curés sont désormais élus et salariés de l'Etat ; les évêques ne reçoivent plus l'investiture du Pape (ce qui prive ce dernier d'un pouvoir important). Le 14 juillet 1790, des délégués des  gardes Nationales de tout le pays se rendent à Paris pour célébrer le nouveau régime. Cette fête de la fédération rassemble 14000 délégués sur le champ-de-Mars.   B. « La fin de la monarchie » : En juin 1791 Louis XVI et sa famille sont arrêtés à Varennes

la Convention nationale où il condamne fortement cette constitution de l’an I, « nous vous déclarons tous unanimement que cette constitution n’est autre chose que l’organisation de l’anarchie ». La Constitution du 5 fructidor an III comportera effectivement les traits généraux présentés par Boissy D’Anglas avec : le recul de la démocratie à travers la Déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen du 22 août 1795, le « gouvernement des meilleurs » où la souveraineté nationale repose