Convention sur le brevet européen

Indicateurs PIB Dette publique en % du PIB PIB par habitant Taux de croissance Taux d’inflation Taux de chômage Grèce (2008) 245, 8 Mds EUR 97,6% 18 700 2,9% 4,2% 7,7% France (2008) 1 950 Mds 68,1% 30 400 0,4% 2,8% 8% Sources : Commission Européenne, prévisions de printemps- mai 2009 - INSEE. Situation économique et financière du pays Une économie très orientée vers les services Le secteur tertiaire représente 75% du PIB, avec deux pôles d'excellence, la marine marchande (19 Mds EUR de revenus

GENDARMERIE NATIONALE OUVERT AUX TITULAIRES D’UN DIPLOME DE FIN DE 2ème CYCLE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SESSION 2007 EPREUVE OBLIGATOIRE D’ADMISSIBILITÉ SYNTHESE DE DOSSIER (durée 4 heures – coefficient 5) Sujet : La sécurité maritime européenne Rédiger, à partir de la documentation jointe, en trois pages maximum une synthèse objective, dénuée de toute appréciation personnelle, construite selon un plan classique (introduction, développement, conclusion). Cette synthèse doit être entièrement

s’approprier le vivant à travers le brevet du gène isolé et le COV pour la création d’une nouvelle variété végétale. Dés lors, les communautés autochtones des pays riches en biodiversité ne peuvent pas protégés leur ressources génétiques par manque de moyen légales et financières. Malgré le passage d’un concept qui établi que les ressources génétiques sont un patrimoine commun de l’humanité à un concept de souveraineté nationale dans la Convention de la Diversité Biologique, les savoirs

SESSION 2014 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ASSISTANT DE GESTION DE PME PMI À RÉFÉRENTIEL COMMUN EUROPÉEN ORGANISATION ET GESTION DE LA PME Coefficient : 7 Durée : 4 heures MATÉRIEL(S) AUTORISÉ(S) : Calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans dispositif de communication externe (Circulaire N°66 186 du 16/11/1999) Aucun document autorisé Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. Le sujet comporte 19 pages numérotées de 1 à 19. AVERTISSEMENT :

réseaux personnels qui s’interconnectent progressivement. Il devient alors possible d’atteindre un ordinateur de n’importe quel réseau depuis un autre ordinateur à partir du moment où il est connecté à un réseau. 1989 : Un chercheur du CERN (Centre européen pour la recherche nucléaire) à Genève met au point un nouveau mode de communication permettant de faire des liens hypertextes. C’est l’apparition du web qui utilise l’HTML ( Hyper Text Markup Language). Fin novembre 1999 : Manifestation anti-mondialisation

pour vous un salon professionnel identifier pour vous un salon professionnel. Les procédures d'accès au marché Les conventions internationales Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce Signataire du Protocole de Kyoto Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination Signataire du Protocole

Document 7 : la guerre des brevets Les partisans du logiciel libre réussiront-ils à faire prévaloir leur point de vue au Parlement européen ? […] Ils demandent le rejet d’une proposition de directive européenne destinée à imposer des brevets sur les « inventions mises en œuvre par ordinateur ». Selon les partisans du logiciel libre, cette directive permettrait de breveter des œuvres de l’esprit, ce qui est pour l’instant interdit par la convention de Munich sur le brevet européen. Les idées, les formules

dans la loi sur la propriété industrielle KARIMA FARAH CHEF DE DEPARTEMENT UNITE OPERATION SIGNES DISTINCTIFS Tunis, 6-7 octobre 2010 Situation au niveau international Le Maroc est signataire de plusieurs Conventions et Arrangements concernant la propriété industrielle, notamment: • Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (20 mars 1883 - 173 membres): Maroc  1917 • Arrangement et protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (Arrangement:14

de la société Pinault Printemps Redoute SA qui reproche d'avoir statuer en faveur du directeur général de l'institut national de la propriété industrielle et autres lors du jugement rendu à la cour d'appel et que selon l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales " [...] Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par

différents peut constituer la contrepartie de remises à l’occasion de leur achat simultané. Selon une jurisprudence constante des autorités européennes et nationales de concurrence, les remises dites « de quantité » ne faussent pas le jeu de la concurrence. Cette analyse a été rappelée par exemple par le tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE) dans l’arrêt Michelin 1, « si l’augmentation de la quantité fournie se traduit par un coût inférieur pour le fournisseur, celui-ci