Convention sur le brevet européen

l’exploitation d’un institut, d’une parfumerie existants S4.2 Le pilotage de l’entreprise S4.3 Les opérations comptables et administratives courantes S4.4 La gestion et le management du personnel S4.5 La vente-conseil S5 - ARTS APPLIQUES A LA PROFESSION Brevet professionnel Esthétique/Cosmétique-Parfumerie 20 S1 ENSEIGNEMENTS SCIENTIFIQUES APPLIQUES - S1.1 PHYSIQUE ET CHIMIE APPLIQUEES PHYSIQUE APPLIQUEE CONNAISSANCES 1. ELECTRICITE - Notions d’intensité et de tension ; unités - Conducteurs et isolants;

circulation, Convention européenne des droits de l’homme, DDHC --- Droit national : ensemble des règles qui s’appliquent à un pays particulier (privé : entre personnes privées dont entreprises et public : rapports entre l’Etat et personnes privées ou entre administrations publiques) --- Droit international : règles qui s’appliquent aux rapports entre plusieurs pays ou ressortissants de plusieurs pays (privé et public) --- Droit communautaire : règles qui s’appliquent aux ressortissants européens Droit

politiques dont la plus vaste est l’Union européenne (UE). En tant que puissance commerciale mondiale et plus grand marché au monde, la politique commerciale de l’UE contribue de manière significative à l’économie mondiale. La Commission européenne est actuellement représentée par Peter Mandelson (photo), le Commissaire européen au commerce. Responsable de la politique du commerce extérieur de l’Union européenne, il est chargé de négocier la politique commerciale européenne au nom des 25 États membres. Photo

état membre de la communauté européenne ou de l’espace économique européen (Islande Lichtenstein, Norvège) ou de d’un état bénéficiant d’une convention internationale de libre établissement (Andorre, Monaco, Algérie, Hongrie, Pologne, Suisse). - Activités interdites : * exploitation d’un débit de boissons sur place : sauf ressortissant d’un état membre de la communauté européenne ou de l’espace économique européen ou d’un état bénéficiant d’une convention (Andorre, Monaco, Algérie, Centrafrique

publiques ou privées. - Le rôle de l’Union Européenne L’UE, avec le traité de Rome (1957), ratifié par les 6 états fondateurs de la CE, a posé le principe de liberté de circulation des marchandises, des personnes, des services, des capitaux, aux articles 34 et suivants de ce traité. Exceptions à cette liberté : Exception communautaire : Restrictions admise par la jurisprudence communautaire (CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes) Ponctuellement, la cour de justice admet

nettement d'une année à l’autre et il se pourrait bien être que la situation économique actuelle a accéléré la tendance vers le café soluble, mais ce tendance ne pourrait pas être soutenue à plus long terme. SWOT : Force : * Beaucoup de brevets détenus par Malongo * Café haut de gamme * Image de marque responsable, citoyenne * Une labelisation Max Havelaar * Diversifacation et une innovation au niveau du produit et de l'emballage... * Image de prestige * Distribution

les délais de conservation des documents pour les entreprises Document civil et commercial Type de document Durée de conservation Texte de référence Contrat ou convention conclu dans le cadre d'une relation commerciale 5 ans art. L.110-4 du code de commerce Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur 2 ans art. L.137-2 du code de la consommation Contrat conclu par voie électronique (à partir de120 €) 10 ans à partir de la livraison ou de la prestation art. L.134-2

 Répertoire de droit européen Langues Bernard MONGIN Directeur juridique adjoint Pinault Printemps-Redoute   Table des matières Généralités, 1 - 6Section 1 - Réception des règles communautaires sur l'usage des langues en droit français : articulation entre règles communautaires et règles constitutionnelles, 7 - 21Section 2 - Régime linguistique des institutions communautaires : principe d'égalité entre les langues officielles introuvable, 22 - 68Art. 1 - Distinction langues officielles - langues

inquisitoire Pays de tradition catholique romaine : Système probatoire Pays d'Asie non colonisés : leur propre droit 1 Conventions internationales Conventions de Vienne du 11 04 1980 (vente internationale de marchandises) 2 S‘applique aux contrats de vente de marchandises entre des parties ayant leurs établissements dans des Etats différents. Porte loi uniforme. Convention de Lugano du 16 09 1988 Sur l’exécution des décisions et le tribunal compétent. Le défendeur domicilié dans un état compétent

CONTENTIEUX ..............................................................................12 40 ans de législation européenne en matière d’abus de position et d’ententes illicites : ............... 12 DECISIONS ET SANCTIONS ................................................................................................................. 13 Qui peut porter plainte devant la Commission Européenne ?.......................................................... 15 Champ d’application...........................