Convocation Entretien Individuel Annuel

Droit du travail 2 grandes parties : droit individuel / droit collectif diviséen 4 chapitres PARTIE 1 : Droit individuel du travail Chapitre 1 : Le contrat de travail La dé finition du contrat de travail n’est pas donnée par la loi. Il s’agit d’une convention par laquelle une personne réalise un travail pour le compte d’une autre personne, contre rémunération en se plaçant sous la subordination de l’employeur. I. Eléments caractéristiques du contrat de travail 1. Les caractéristiques

sourcer de nouveaux profils adéquats au besoin, sur les différents sites JobBoards mis à notre disposition. Toutes les candidatures étaient étudiées avec minutie : je téléphonai à chaque candidat pour recueillir des informations, telles que son salaire annuel en K€, sa disponibilité, sa mobilité, le niveau de maîtrise des différentes compétences informatiques,... Toutes ces informations étaient répertoriées sur une fiche candidat.[10] Cette présélection téléphonique était indispensable pour faire le

L'ACCUE IL D'UN NOUVEAU SALARIE L'ACCUEIL D'UN NOUVEAU SALARIE Objectif • Suivre et actualiser des dossiers individuels des salaries. • Elaborer et suivre une procedure d'accueil. • Mettre en place les conditions d'accueil d'un nouveau collaborateur. • ~tre en relation avec les organismes sociaux et Ia medecine du travail. Prerequis I Connaitre les formalites d'embauche. A pres /'etude de cette /e~on, reportez-vous ce classeur pour rea/iser le devoir n ° 2 aIa fin de ~no

contracté ou du lieu où l’employeur est établi. La compétence territoriale est une notion d’ordre public absolu. La compétence d’attribution Le conseil des prud’hommes est compétent pour connaitre quelque soit le montant de la demande, les litiges individuels qui peuvent s’élever à l’occasion de l’exécution du contrat de travail (la compétence va de la signature à la rupture du contrat de travail). L’organisation 4 Sia AT 2010-2011 L3 Tout conseil du prud’homme est organisé selon le même schéma

Hypothèses part de marché Marché potentiel (annuel) Pessimiste 10% 126 Réaliste 13% 163 Optimiste 15% 189 Ce qui ressort que le CA prévisionnel sera comme suit : CA prévisionnel les abonnés Marché potentiel (annuel) Prix moyen mensuelle (HT) CA annuel prévisionnel Pessimiste 126 291,67 441005 Réaliste 163 291,67 570507 Optimiste 189 291,67 661508 massage Marché potentiel (annuel) Prix moyen (HT) CA annuel prévisionnel Pessimiste 302 300,00 90600,00 Réaliste

1/ la notion de cause réelle et sérieuse………………………….18 2/ la notion de la faute…………………………………………..19 Section 3 : la procédure et les préalables au licenciement abusif……….20 1/ la convocation à l’entretien ……………………………………….20 2/ la tenue de l’entretien préalable…………………………………...21 A/ les participants à l’entretien………………………………..21 B/ le déroulement de l’entretien………………………………

profitent pleinement de la saison touristique qui s’étale de juin à fin septembre. Selon Sophie Salamens, « cette saison touristique représente pour la Fnac une période de forte fréquentation et une part très importante du chiffre d’affaires annuel. L’équipe est donc très mobilisée pour faire vivre à tous ces touristes des expériences d’achat uniques et inoubliables ». Enfin, la part des résidents anglais est importante sur le territoire du Bergeracois. Ceux-ci disposent d’un fort pouvoir

mesures de prévention et rappel de certaines mesures de protection des victimes ou témoins Clauses à exclure : o Clauses hors champ : sur la rémunération, congés payés… c’est vérifié par l’inspection du travail o Clauses contraires aux libertés individuelles et collectives : pas contraire à la loi et à la convention collective Les alcootests sont autorisés sur justifiés, les fouilles aussi si nécessaires et justifiées et si fait dans des conditions décentes. - Contrôle du règlement par l’inspection

travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos, les salaires perçus au titre de temps de travail supplémentaire (heures supplémentaires, heures complémentaires

expérience dans le domaine et peut faire valoir des compétences égales : on peut lui valider son diplôme sans avoir jamais été étudié. => Bilan de compétence CIF (Congé Individuel de Formation) : formation professionnelle pour changer de métier. 2004 : DIF (Droit Individuel à la Formation) : pouvoir se former pour un motif individuel. Si c’est en rapport avec l’entreprise on peut se former pendant les heures de travail. 1998 : réduction du temps de travail : passage au 35h (Me. Aubry) => négociation