Convocation Entretien Individuel Annuel

ont des relations individuel de travail, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une relation entre deux personne. Mais, ses salariés ont des relations collectives de travail au moment où il élise des représentants du personnel qui représente leur intérêt collectif ou au moment ou ils font grève pour revendiquer des droits collectifs. Les relations individuel et collectif de travail ce sont les 2 parties du cours. Les relations individuelles de travail : Cette relation individuelle de travail s’organise

PROCEDURE DE PROGRAMMATION ANNUELLE PREVISIONNELLE D’IRRIGATION Objet : Définir des scénarios possibles de programme annuel d’irrigation compte tenu des disponibilités en eau prévisibles afin d’orienter les choix des décideurs en matière de plan de cultures. 1- Evaluation des ressources disponibles et prévisibles : Qui : DGRID/SE (BPI). Quand : Au début et en milieu de la campagne agricole pour la mise en place des cultures d’été. Comment : Le BPI reçoit une situation au

| | | | SOMMAIRE L’aide à la personne 3 Méthodologie, accueil, entretien accompagnement professionnel 5 Les communications écrites professionnelles : e-mail et compte-rendu 7 Le travail collectif et de coopération 9 La méthode de la structuration d’un document 11 L’argumentation 13 Récapitulatif des

LE DROIT DU TRAVAIL TITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL Il est consensuel, synallagmatique, individuel, de gré à gré, à titre gratuit, intuitue personae, théoriquement à durée indéterminée, successif. Ch 1 : Les différents types de contrat de travail Le CDI constitue la forme normale du contrat de travail, et tous les autres contrats sont l’exception et doivent répondre à des situations particulières. 1 – Le CDD, contrat à durée déterminée. La loi prévoit qu’il est destiné à faire

...................................................................................................... 93 BON DE SORTIE ........................................................................................................... 93 FICHE INDIVIDUELLE D’IMMOBILISATION ..................................................................... 93 FICHE DE SORTIE D’IMMOBILISATION ........................................................................... 93 FICHE DE SUIVI MENSUEL DE CONSOMMATION

travail Il existe une juridiction spécialisée en matière de rapport de travail, c'est le Conseil de Prud'homme. Il est compétent pour tout ce qui concerne les relations individuelles de droit de travail c'est le juge de contrat de travail, il juge les rapports individuels : les litiges des salariés à titre individuel et leur employeurs. C'est parmi les plus anciennes juridictions créées en 1846. Le Conseil de Prud’homme est divisé en 5 sections selon l’activité de l’entreprise. Une

Le droit individuel du travail Introduction C’est le droit qui s’occupe des rapports entre employeurs et salariés. C’est un droit relativement jeune : Il a été créé car on ne peut pas considérer que l’employeur et le salarié sont dans une situation d’égalité économique mais surtout juridique, car c’est l’employeur qui a le pouvoir d’organiser le travail du salarié, il va donc pallier à cela. Les premiers textes se sont occupé de la sécurité du travail (ex : réduction de la durée du travail

dans l'entreprise, être le défendeur, celui qui sera chargé de la protection des liberté su sein de l'entreprise 1. La présentation des réclamations à l'employeur Il faut savoir que le DP peut présenter à l'employeur toute les réclamations individuelles et collectives en matière de salaire, de protection sociale, d'hygiène et de sécurité, ou encore en matière de convention et accords collectifs. S'il existe un DS dans l'entreprise il va y avoir une répartition des rôles : le DS va être compétent

moins onze salariés, il existe un délégué du personnel. Les délégués du personnel sont des salariés élus par d’autres salariés pour une durée de quatre ans. Sa fonction : Présenter auprès du chef d’entreprise les réclamations collectives et individuelles des salariés. Le DP a un statut protecteur et il dispose de divers moyens d’actions. Il faut avoir au moins seize ans et trois mois d’ancienneté pour pouvoir voter. Sont éligibles les salariés de dix-huit ans avec au moins un an d’ancienneté.

sportive ou d’éducation populaire . . . . . . . . Déclaration de modifications apportées aux statuts association déclarée . . . . Bulletin d’adhésion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lettre de convocation à l’assemblée générale ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . Assemblée Générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .