Coso 2

Tous les contrats portant sur des actions extérieures financées par l'Union européenne interdisent les conflits d'intérêts, les paiements confidentiels (p. ex. commissions occultes, pots-de-vin) et toute autre pratique contraire à l'éthique. Page 2 MODULE 1 - CONTRÔLE INTERNE MODULE 1 EXIGENCES CONTRACTUELLES MINIMALES (suite) • Contrôles réguliers • Mesures visant à prévenir les irrégularités, la fraude et la corruption Dans les actions mises en œuvre par «coopération déléguée»

COSO Aller à : Navigation, rechercher Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Loi Sarbanes-Oxley, SOX ou Loi de sécurité financière, LSF, pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2

interne, préoccupation du management : Périmètre de la LSF Sarbanes-Oxley Act Evolutions prévues en Europe La théorie du contrôle Le concept de contrôle interne Le COSO Contrôle interne et gouvernance Contrôle interne et gestion des risques Cas pratique : Identifier les faiblesses de l’organisation et les risques de contrôle interne 2. L’analyse des risques des activités Typologie des risques Cartographie des risques Approche des risques par secteur d’activité : Les risques dans le secteur financier

 Contents I. Introduction : 2 II. Définition et objectifs : 2 III. Composants et principes : 2 IV. L’importance du système de contrôle interne dans la mission d’audit : 3 V. Limites du contrôle interne : 3 VI. Déficiences majeurs et faiblesses importantes : 3 VII. Documentation : 3 VIII. Conclusion : 3 Système de contrôle interne I. Introduction : II. Définition et objectifs : Selon le COSO 2013, le contrôle interne est défini comme étant  un processus mis en œuvre par le conseil

privatisations, les restructurations et le développement du marché financier. LE CONTRÔLE INTERNE • DEFINITIONS ET GRANDS PRINCIPES DU CONTRÔLE INTERNE • LE MANUEL DES PROCEDURES DEFINITIONS DU CONTRÔLE INTERNE • LES ANCIENNES DEFINITIONS • LE COSO Brou Arsène BEDA ANCIENNES DEFINITIONS • Le contrôle interne comme ensemble de mesure de contrôle comptable et autre assure : – La protection du patrimoine ; – La régularité et la sincérité des enregistrements comptables et des comptes annuels

Sommaire Introduction…………………………………………………………………………….2 SECTION I : Les définitions du contrôle interne…………………………3 I-1 – L’ordre des experts comptables et comptables agréé (OECCA) 3 I -2– Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) 3 I-3 – Institut Français des Auditeurs Consultants Internes (IFACI) 4 I-4- Le COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) 4 I-5- l’Ordre marocain des experts comptables 5 SECTION II : Objectifs du contrôle interne

 AUDIT ET CONTROLE INTERNE SOMMAIRE Pages CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU CONTROLE INTERNE………………. CHAPITRE 2 : OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE…………………….. CHAPITRE 3 : COMPOSANTES du dispositif de contrôle interne……………………………………………………… CHAPITRE 4 : PRESENTATION DU CONTROLE INTERNE DU CYCLE VENTES/CLIENTS…………………………………………….. CHAPITRE 5 : PRESENTATION

 L'appréciation du Controle Interne selon le référentiel COSO CHAPITRE 1 : Généralités sur le Contrôle Interne 13 systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité ». 1 3-2- Définition du Contrôle de Gestion « Le Contrôle de Gestion est le processus par lequel les dirigeants s’assurent que les ressources sont obtenues et utilisées avec efficacité (par rapport aux

risques à travers le référentiel COSO Objectifs Connaître et appréhender les concepts de gestion des risques ; S’approprier et pouvoir mettre en œuvre les outils pour l’élaboration de la cartographie des risques ; Savoir utiliser le cadre de référence de contrôle interne « Internal Control Frame Work » (COSO I) au service de l’élaboration de la cartographie des risques ; Savoir utiliser le cadre de référence de gestion des risques « Entreprise Risk Management » (COSO II) au service de l’élaboration

Le référentiel COSO est le cadre d'analyse le plus largement utilisé pour établir une structure de contrôle interne au Canada. Ce cadre du COSO comprend à la fois les contrôles visant l'information à fournir et ceux visant l'information financière. Le cadre d'analyse du COSO distingue cinq composantes interreliées du contrôle interne efficace. Grâce à cette subdivision du contrôle interne en ces composantes, le cadre d'analyse COSO simplifie la tâche qui incombe à la direction d'administrer et de