Coso 2

contrôle interne COSO (Committee of Sponsoring Organizations) en tant qu'infrastructure répondant à ses critères en matière de recommandations pour l'évaluation et le développement des contrôles. Le COSO L'infrastructure COSO comprend cinq composants pour un contrôle interne efficace : environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication et supervision. L'un des principes du composant Environnement de contrôle de l'infrastructure COSO concerne l'attribution

Générale des Entreprises du Maroc • CDVM : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières • CGNC : Code Général de la Normalisation Comptable • CIPE : Center for International Private Enterprise • CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes • COSO : Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission • ETIC : Etat des Informations Complémentaires • IAS : International Accounting Standards • IFA : Institut Français des Administrateurs • IFAC : International Federation of Accountants

Commissaire Aux Comptes Cf.: Confère CFC: Crédit Foncier du Cameroun CNC: Conseil National de Crédit CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes CNPF : Conseil National du Patronat Français COBAC: Commission Bancaire d’Afrique Centrale COSO: Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commissions  CRBF: Comité de la Réglementation Bancaire et Financière DPO: Direction Par Objectif IFAC: International Federation of Accountants IFACI: Institut Français d’Audit et de Contrôle

que l’on puisse, dans chaque cas, prendre des mesures correctives, préciser la responsabilité des parties en cause, obtenir réparation ou prendre des mesures pour empêcher, ou du moins rendre plus difficile, la perpétration d’actes de cette nature »2. Cette surveillance peut être interne, lorsqu’elle est mise en œuvre par des acteurs internes de l’administration, ou externe, lorsqu’elle relève d’un organisme opérationnellement séparé et indépendant de l’administration (dont les pouvoirs de contrôle

déterminer les chargements de sécurité à ajouter à la prime pure, et dans une approche de solvabilité pour déterminer le niveau des réserves et des fonds propres dont doit disposer l’assureur pour être solvable. A cet effet, le projet Solvabilité 2, dispositif prudentiel européen pour les compagnies d’assurances prévoit dans son pilier II, que toute organisation devra démontrer qu’elle a mis en place un système adéquat et efficace de gestion des risques. Deux principaux référentiels servent de

SOMMAIRE INTRODUCTION INTRODUCTION : - 1 - I. Principes et objectifs du contrôle interne - 2 - A. Principes généraux du contrôle interne - 2 - 1. Objectifs du contrôle interne - 2 - 2. Les éléments constitutifs du contrôle interne - 2 - B. Objectifs de notre mission de contrôle interne - 4 - 1. Application du contrôle interne comme moyen de vérification - 4 - 2. Application du contrôle interne comme moyen de maîtrise de l’activité - 4 - 3. Préparation de notre

..................................................... 2 4 7 7 © Oxéa Groupe janvier 2010 - toute reproduction / diffusion en tout ou partie sans autorisation est formellement interdite Cette publication est éditée et distribuée exclusivement par Oxéa Groupe, 67 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, France G o u ve r n a n c e votre information , notre traduction. CONFIGURER LE CONTRÔLE INTERNE numéro cinq J a n v i e r 2 010 I. les enjeux de configuration du contrôle interne

au management de réaliser ses objectifs. C'est une notion fondamentale du management des entreprises qui va amener dans les années à venir leur restructuration en profondeur. Sommaire  [masquer]  * 1 Les trois dimensions du Contrôle Interne * 2 Les définitions du contrôle interne * 3 Le besoin de contrôle interne * 4 Les interlocuteurs concernés par le contrôle interne * 5 Le rôle et les responsabilités du contrôle interne * 6 La description des dispositifs de contrôle interne

nouvelles obligations aux sociétés cotées en matière de gestion des risques et qui prévoient les missions du comité d’audit. Cette édition s’appuie également sur les évolutions constatées dans les principaux référentiels internationaux en particulier COSO II et la norme ISO 31000. Un guide de mise en œuvre du cadre de référence de 2007 adapté aux valeurs moyennes et petites (VaMPs) a été publié par l’AMF en janvier 2008. Ce guide a également été mis à jour et pourra servir d’instrument de travail pour

interne et le management des risques peut facilement être exploitée pour dépasser le simple objectif de conformité par rapport à un référentiel, et faire du contrôle interne un puissant outil de pilotage stratégique. Le contrôle interne 3 2 Qu’est-ce que le contrôle interne ? Le contrôle interne a pour fonction principale de mettre en place l’ensemble des dispositions, afin de rendre les risques acceptables pour l’entreprise. En d’autres termes, le contrôle interne n’élimine pas les