Coso Fraude

CONFIDENTIEL Page 2/38 AAA du 5 septembre 2006 INTRODUCTION 31 octobre 2001 : la SEC ouvre une enquête sur l’entreprise ENRON 2 décembre 2001 : ENRON se déclare en faillite Juin 2002 : le département d’Audit Interne de WorldCom découvre une fraude de 3,8 milliards de $ Le scandale de la « comptabilité créative » rend d’autant plus pressantes les réformes de la gouvernance d’entreprise. PROJET / CONFIDENTIEL Page 3/38 AAA du 5 septembre 2006 SOMMAIRE 1. Historique des contraintes

financière. Notre étude met en évidence la vision actionnariale des rapports de contrôle interne et un équiAbstract This article is about internal control’s report produced by CEOs from French firms listed in CAC 40. While the American regulator recommends COSO, the French law prescribes no peculiar framework for the required report. Thus, the writers enjoy more freedom, which should lead to more diversity of the content, and therefore more richness for lexical analysis. The latter shows the actionnarial

risques * Vérifier la maîtrise pour les activités déléguées * Appuyer et proportionner les maîtrises aux risques * Auto-évaluer les dispositifs MEO ainsi rendre compte de façon formelle et régulière à son management. Référentiels * COSO : 1er référentiel. 5 thèmes : Env contrôle, contrôle activités, pilotage, info + comm actions de contrôle, éval risques) * PCI : Plan de contrôle interne. Partie comptable et financière. Définit les choses à réaliser sur processus opérationnels

public à l’épargne ». Dans sa lettre de mission†, l’AMF précise que « le référentiel élaboré ou retenu devra être confronté aux référentiels utilisés dans les juridictions étrangères significatives dans le domaine boursier, en particulier le référentiel COSO, afin de permettre d’éviter dans la mesure du possible une duplication des contraintes de reporting externe en relation avec le contrôle interne ». Et le régulateur ajoute que « l’objectif est également d’anticiper les initiatives européennes figurant

public à l’épargne ». Dans sa lettre de mission†, l’AMF précise que « le référentiel élaboré ou retenu devra être confronté aux référentiels utilisés dans les juridictions étrangères significatives dans le domaine boursier, en particulier le référentiel COSO, afin de permettre d’éviter dans la mesure du possible une duplication des contraintes de reporting externe en relation avec le contrôle interne ». Et le régulateur ajoute que « l’objectif est également d’anticiper les initiatives européennes figurant

ACADEMIQUE : 2013-2014 COSO PLAN INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : Généralités du COSO 1) Définition et historique du COSO 2) Les objectifs et acteurs du COSO 3) Les composants et principes du COSO SECTION 2 : Le contenu significatif du COSO 1) Le contenu du COSO 2) L’application du COSO au domaine financier et comptable 3) Les concepts clés du COSO SECTION 3 : Etat des lieux et perspectives du COSO 1) Limites du COSO 2) COSO 1 et COSO 2 3) Perspectives du COSO CONCLUSION GENERALE

aucune « procédure » de prévention? ¾Personne n’a-t-il jamais été sensibilisé à ce danger ? Î Alors que manque -t-il ? Module : Contrôle interne 2 Chapitre : Généralités sur le contrôle interne 1. FONDAMENTAUX ET DÉFINITION L’erreur, la L’ l fraude, f d la l malveillance, l ill l’abus, l’ b l’inconscience, l’i i sont liés lié à la l gestion i et sont inévitables. Dans quelles proportions est-ce que les risques sont tolérables, et comment ceci peut être verrouillé au maximum? Où sont les défaillances

l’information financière et comptable est dénommé ci-après “contrôle interne financier”. 9.1.1 Organisation générale du contrôle interne et de la gestion des risques | Référentiel de contrôle interne retenu par le Groupe Conformément à la définition du COSO Report (1) référentiel de contrôle interne retenu par le Groupe, le processus de contrôle interne consiste à mettre en place et adapter en permanence des systèmes de management appropriés, ayant pour but de conférer aux administrateurs et aux dirigeants

structure de contrôle, un rôle clé au sein de la gouvernance d’entreprise. Pour ce qui est de la mise en œuvre de cette section, il est fortement recommandé aux entreprises d’adopter le  COSO qui est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Le COSO est un processus mis en œuvre par les dirigeants à tous les niveaux de l’entreprise et est destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation de l'efficacité et l'efficience

I/ DEFINITION Selon le COSO (Committee Of Sponsoring Organization of the Treadway Commission): « Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : • réalisation et optimisation des opérations ; • fiabilité des informations financières ; • conformité aux lois et aux réglementations en vigueur. » Pour le COCO (Criteria