Coso Fraude

et aux règlements Section III : La normalisation du contrôle interne I- La normalisation internationale : Le comité COSO « Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission » a été le premier en 1992 à dessiner la configuration d'une normalisation conceptuelle du contrôle interne. Le cadre conceptuel du contrôle interne COSO «Internal Control Framework» est devenu depuis la référence commune qui imprègne largement toute réflexion sur le contrôle interne. Un grand

contrôle interne COSO (Committee of Sponsoring Organizations) en tant qu'infrastructure répondant à ses critères en matière de recommandations pour l'évaluation et le développement des contrôles. Le COSO L'infrastructure COSO comprend cinq composants pour un contrôle interne efficace : environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication et supervision. L'un des principes du composant Environnement de contrôle de l'infrastructure COSO concerne l'attribution

péril l’organisation ? Quel suivi peut réaliser le contrôle de gestion dans cette recherche de performances ? Quelles sont les mesures d’incitation à mettre en œuvre ? Le contrôle de gestion fonctionne de pair avec le contrôle interne. D’après le COSO (Committee Of Sponsoring Organazations of the Treadway Commission), le but du contrôle interne est de vérifier la fiabilité de l’information comptable, l’efficacité et l’efficience de la conduite des opérations de l’entreprise et le respect des lois

interne donne l’assurance de la bonne exécution de ces contrats. La première définition du contrôle interne avait une vision purement comptable. Il avait pour objectif d’organiser le service de la comptabilité en prévenant les risques d’erreurs et de fraudes, ou du moins, les découvrir sans retard. Le contrôle interne a ensuite évoluer pour couvrir tous les niveaux de l’organisation. Ce sont les experts comptables et commissaires aux comptes qui ont été les premiers à s’investir dans la définition du

successives : Version 1962 : « Le contrôle interne comptable résulte du choix de la mise en œuvre de méthodes, de moyens humains et matériels adaptés à l’entreprise et propres à prévenir, ou tout au moins à révéler sans retard les erreurs et les fraudes. »[1] Version 1977 : « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre

(1977) 15 1.2 Consultative Committee of Accountancy de Grande-Bretagne 1978 15 1.3 Compagnie Française des Commissaires aux Comptes (CFCA) 15 1.4 L'Institut de l'Audit Interne 16 1.5 Committee of Sponsoring Organization of the Tread way Commission (COSO) 16 1.6 Autres définitions 16 2. Les composants du contrôle interne 16 2.1 Mission 17 2.2 Les facteurs de réussite 17 2.3 Les objectifs 18 2.4 Les moyens 19 2.5 Pilotage et organisation 19 2.6 Procédure 20 2.7 Supervision 21 V

1 1 1 1 1 1 SIGLES ET ABREVIATIONS ARV: Anti Rétroviraux BC Bon de commande BL: Bon de livraison BR: Bon de réception CESAG: Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion CFA: Communauté Financière Africaine CI: Contrôle Interne COSO: Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission DA: Demande d'Achat DCI: Dénomination Commune Internationale DGA: Directeur Général Adjoint EPIC: Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial IFACI: Institut

fonctionnement de l’entreprise au travers : – du renforcement de la gouvernance, – de l’optimisation des contrôles, – de l’amélioration continue des processus, – du renforcement de l’éthique, de la sécurité de l’information et de la lutte contre la fraude, – de la maîtrise de l’atteinte des objectifs. Nous pouvons donc considérer le contrôle interne comme un dispositif global qui renforce et constitue, dans le même temps, un système de management de l’entreprise. 6 100 questions pour comprendre

nouvelles obligations aux sociétés cotées en matière de gestion des risques et qui prévoient les missions du comité d’audit. Cette édition s’appuie également sur les évolutions constatées dans les principaux référentiels internationaux en particulier COSO II et la norme ISO 31000. Un guide de mise en œuvre du cadre de référence de 2007 adapté aux valeurs moyennes et petites (VaMPs) a été publié par l’AMF en janvier 2008. Ce guide a également été mis à jour et pourra servir d’instrument de travail pour

Chèques Postaux CESAG : Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion CMS : Centre Multi Service CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes CNE : Caisse Nationale d’Epargne CNT: Centre National de Tri COCO: Criteria of Control COSO: Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission DFC Direction Financière et Comptable DG : Direction Générale ECIIA: European Confederation of Institutes of Internal Auditors ENAPOST : Ecole Nationale de la Poste EPIC :