Cotisation foncière des entreprises

perçus. - Revenus fonciers : ce sont les loyers de biens immobiliers loués. - Plus values des particuliers : ce sont les résultats de cession de certains biens. - Bénéfices industriels et commerciaux : ce sont les bénéfices réalisés par les entreprises individuelles, ainsi que les bénéfices réalisés par les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés. - Bénéfices non commerciaux : ce sont les revenus des activités libérales (BNC professionnels) ainsi que les revenus des activités non commerciales

Pasteur à FORBACH, est une E.U.R.L (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) au capital de 7 700 €. Cette entreprise comporte 2 salariés. L’activité principale de ce cabinet est le commissariat aux comptes. Il s’agit du contrôle légal des comptes des sociétés qui, du fait de leur importance sont soumis à ce contrôle légal. Le commissaire aux comptes porte un regard différent après celui de l’expert comptable sur les informations financières (entreprise de plus de 50 salariés et sociétés

Publicité foncière Titre 1 : Le support matériel de la publicité foncière Le cadastre est une institution proche et aussi lointaine pour les français : Institution proche car compte tenu de l’extrême dispersion de la propriété en France, chacun de nous a été ou sera amené à consulter l’administration cadastrale. Dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier ou à l’occasion d’un conflit avec son voisin sur les limites de propriété. Proche aussi car elle touche au droit de propriété qui est

Tableau des abréviations Introduction : Chapitre I : les aides à la création des entreprises au Maroc  Section I : les aides informationnelles Section II : Les aides juridiques et administratives Section III : Les aides financières Section IV : Les aides Fiscales Section V : les structures et instruments d’aide à la création des entreprises Chapitre II : LEs structures et Instrument d’aide à la création d’entreprises en France

Introduction générale à la fonction achats En règle générale qu’ achète-t-on dans une entreprise ? Quelles sont les tâches/responsabilités d’un Service Achats ou d’une Direction des Achats ? Quelles sont les types d’organisation achats mises en oeuvre dans les grands groupes industriels et de service ? Quels sont les méthodogies et outils utilisés ? Qu’achète-t-on dans une entreprise ? Qu’achète-t-on dans une entreprise ? Par définition toute dépense externe de l’entreprise constitue un achat, En

Fiscalité des personnes physiques Introduction : * Importance des règles du droit fiscal dans la vie quotidienne * Entreprises : * Imposition des résultats de l’entreprise IS, BIC * Calcul et paiement de la TVA * Particuliers : * Calcul impôt sur le revenu (IR) * Paiement de la taxe d’habitation, taxe foncière * ISF, bouclier fiscal… * Personnes physiques/personnes morales * Fiscalité des personnes physiques :

(constructions de commissariats, tribunaux…) * Les dépenses pour le maintien de l’ordre en matériels (avions, chars, voitures…) * Les dépenses pour l’enseignement (salaires des instituteurs, enseignants…) * Les dépenses pour l’aide aux entreprises dans un secteur en difficulté (lutte contre le chômage, financement d’emploi…) * Les dépenses pour les logements nouveaux * Les dépenses pour les allocations (handicapés, chômeurs…) * Les dépenses pour la santé (recherche, lutte contre

couverture des dépenses publiques. L’impôt est une prestation pécuniaire des personnes physique ou moral requise par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie. L’impôt pèse sur la gestion des entreprises et du patrimoine privé. L’impôt se distingue des cotisations sociales. Il y a beaucoup de confusion car il existe des contributions sociales (impôt) exemple de la TVA sociale, ou CSG. C’est un instrument au service de la politique économique & sociale. Les recettes

CHAPITRE 2 : ENTREPRISES ET PRODUCTION Page 1 SOMMAIRE 2 questions : Qui produit des richesses ? Comment et combien produire ? I. La production II. Les entreprises et les autres unités de production A – Les critères de classement des entreprises B – Les autres unités de production III. Comment produire et combien produire ? A – Comment produire ou de quoi l’entreprise a-t-elle besoin pour produire ? B – Combien produire ? IV. Comment mesurer

poids de l'imposition en France Renvoie aux impôts, à la fiscalité, mais les impôts ne sont pas les seuls prélèvements obligatoires, 2 types : – Impôts : nature fiscale. Ne comportent pas de contrepartie directe. Pas d'affectation. – Cotisations sociales classiques. Comportent une contrepartie financière. Dans beaucoup de pays européens, les salariés touchent des salaires nets d'impôts et nets de charges sociales, c'est l'employeur qui prélève les charges. En France, pas de prélèvement