Cotisation foncière des entreprises

pauvreté Assistanat à vie (par la diminution de l’incitation au travail) : lorsque le différentiel entre le salaire minimum et un revenu social minimum est insuffisant (le phénomène de trappe à pauvreté) Créée la pauvreté Ponction sur l’offre : des cotisations sociales sur les employeurs d’ou une augmentation du coût du travail qui génère une diminution de l’emploi non qualifié (par mécanisation et robotisation, ou délocalisation dans les pays à faibles coût de main d’œuvre) Conduit à des comportements

d’immatriculation au RCS de moins de 3 mois et décision collective des associés donnant pouvoir au(x) gérant(s) de solliciter les subventions et de s’engager au nom de la société • Dans le cas d’une entreprise privée, bilans et comptes de résultat des 3 dernières années • Copies des actes ou attestation de propriété (foncière ou bâtie) • Formulaire type de déclaration de non commencement (étude et/ou travaux) • Dans le cas d’un maître d’ouvrage privé, un état récapitulatif des aides publiques perçues au cours

que cela va impliquer pour vous ? Êtes-vous prêts à relever le défi ? Quelques chiffres clefs : Le nombre de création d’entreprises - 43 494 entreprises en juin 2013 - Une progression -8% juin 2013/ Juin 2012 - 549 976 créations en 2012 - le statut d’auto entrepreneur a dopé la création 307 478 créations auto entrepreneur - 56% immatriculation entreprise individuelle ➢ Les secteurs à croissance forte en 2012 - vente et réparation automobile - arts et spectacles - information et

sein de la catégorie des recettes fiscales sont compris les impôts sur la consommation , la TVA , l’impôt sur le revenus , l’IS ou les impôts sur le patrimoine ( taxes foncières , ISR) Au sein de la seconde catégorie , les recettes non- fiscales comprennent les revenus du patrimoine de l’Etat ( participations dans des entreprises) , de redevances d’usage du domaine public ou encore le produit des amendes. Concernant les dépenses dites publiques elles sont divisées en quatre parties : Les dépenses

Professions libérales - SCI (sociétés civile immobilières) - SARL, SAS, Associations ACTIVITE Cabinet d’expertise comptable Spécificités comptables et fiscales : • Impôts sur les Sociétés (IS) • Cotisations sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) • TVA régime du réel normal/CA3 2. Historique du cabinet Mars 2004 : Création du Cabinet Efidia par 4 associés (Xavier Greff, Alain Magré, Ludovic Chouisnard et Alain Vigier) Février 2008 :

service. Ex : péage autoroutier, le ticket d’entrée à la piscine municipale. Notion difficile à cerner. Les redevances ont un régime juridique différent de celui de l’impôt. - les cotisations sociales : depuis la mise en place de la sécurité sociale, salarié et employeurs doivent opérer des versements de cotisations à plusieurs caisses chargée de couvrir les différents risques de la vie : maladie, maternité, vieillesse, accident du travail, chômage. Ces prélèvements sont obligatoires et sont des

Section 5 : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global A) Retenue effectuée à raison des revenus visés à l’article 33 B) Retenue à la source sur les honoraires versés par l’état, les collectivités locales, les organismes publics et les entreprises à des personnes exerçant une activité relevant des professions libérales (abrogé). C) Retenue opérée à raison des revenus des capitaux mobiliers distribués. 1. revenus des valeurs mobilières. 2. Revenus des créances dépôts et cautionnements. D)

remercier l’ensemble de l’équipe In Extenso de NIORT pour leur accueil, l’expérience qu’ils ont bien voulu me faire partager et le temps qu’ils m’ont consacré. Ayant découvert la comptabilité seulement depuis cette année en IUT Gestion des Entreprises et des Administrations, il m’a paru judicieux d’effectuer mon stage de fin d’année dans un cabinet comptable. Mon projet d’étude commençant à s’axer sur la poursuite d’étude dans le domaine de la comptabilité générale il me semblait important de

Le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie. Dans ce cadre, un impôt unique sur le revenu des personnes physiques a été institué à compter du 1er janvier 1990, et ce, en remplacement de l’ancien système mixte composé d’impôts cédulaires et d’un impôt général. L’imposition des revenus des personnes physiques fera l’objet du présent cours. CHAPITRE

Introduction : Généralité sur les systèmes fiscaux. Le droit fiscal exerce une influence croissante sur l'activité des agents économiques de la société. C'est-à-dire que les entreprises, les administrations et également les particuliers jouent un rôle. Une entreprise => implantation. Une administration => propre fiscalité. Un particulier => choix fiscaux (finalité impôts), implantation… La fiscalité apparait : Généralisée car elle concerne un champ d'application