Cotisations sociales

d’épargne Déblocage anticipé Fiscalité et cotisations sociales Le plan d’épargne entreprises est un système d’épargne collective facultatif qui permet aux salariés – et aux mandataires sociaux et chefs d’entreprises pour les entreprises comprenant de 1 à 250 salariés – de se constituer un portefeuilles de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) et avec l’aide de leur entreprise. Cette constitution est assortie d’avantages fiscaux et sociaux en contrepartie d’un blocage des sommes durant

financement par répartition : les cotisations des actifs sont immédiatement réservé au retraite, système par capitalisation : les cotisations. Les assurés sont placés sur le marché financier, le capital ainsi constitué doit permettre de verser au retraité une rente viagère. Par répartition : problème lié au financement des retraite par répartition. Les options possibles pas assez de cotisants pour le nombre de bénéficiaire retraité. -Augmentation des cotisations : augmentation du taux, augmentation

par le biais de l'allègement des charges sociales sur les heures supplémentaires (réduction du coût du travail) ainsi que l'encouragement de l'investissement dans les PME. Parmi les autres objectifs de la loi TEPA il y a le fait de freiner le départ des capitaux et des grandes fortunes vers l'étranger en mettant en place un régime fiscal moins dissuasif. Ses caractéristiques La Loi TEPA propose : * L’exonération d’impôts et de charges sociales sur les Heures supplémentaires ou complémentaires

d'épargner. Revenu disponible = revenu primaire - impôts – cotisations social + prestation social Revenu disponible = Salaire + Revenus non salariaux (bénéfices, honoraires ...) + Revenus de la propriété (dividende, Loyer ...) - impôts – cotisation social + prestation social . Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de

l'emploi (CAE) et le Contrat d'avenir (CA), puis le Contrat d’insertion des jeunes dans la vie sociale et les autres dispositifs. I Le CAE et le CA a) le CAE ou CUI(Contrat Unique d'Insertion)-CAE Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat de travail à durée déterminée, destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Ce contrat s’adresse aux employeurs du

supplémentaires avec la loi TREPA (1er Août 2007) ? Elles ont permis d'augmenter le pouvoir d'achat, car les salariés bénéficiaient pour les heures supplémentaires d'une réduction de cotisations sociale et une exonération d'impôt sur le revenu. Les entreprises quand à elles, bénéficiaient d'une réduction forfaitaire de cotisations patronales. Beaucoup de salariés ne contestaient donc plus les heures supplémentaires, en y voyant bien au contraire l'intérret que cela apportait à chaque fin de mois (le coût

économiques (ménages, entreprises…) au profit des administrations publiques. On distingue parmi les prélèvements obligatoires les impôts (affectés au budget de l’Etat et aux collectivités locales) et plus récemment les cotisations sociales (qui concernent les organismes sociaux officiels.) Ces versements sont certes obligatoires pour la majorité de la population mais comment peut on en fixer les limites ?Comment trouver l’équilibre pour satisfaire les contribuables d’un coté et les besoins de

primaire se compose du revenu de l’activité salariée (revenu du travail), revenu d’activité non salariée (revenu mixte) et du revenu de la propriété; Le Revenu de l’activité concerne le revenu du travail (salaire versé pour un travail fourni) et charges sociales versées par l’employeur. ; Pour les travailleurs indépendants (médecin, chef d’entreprise..) on parle de revenu mixte c’est à dire les bénéfices ou honoraires perçus selon l’activité. Le Revenu de la propriété : concerne le revenu lié à un patrimoine

d'une entreprise peuvent être évaluer par : son bilan, ou son compte de résultats Les entreprises sont obliger de publier des données sociales et environnementale II/ Le partage des richesses produites 2.1. Mesure et évolution de la répartition Les cotisations sociales = cotisations salariales + cotisations employeurs Coût salariales = cotisations sociales + salaires nets Salaires = revenus du travail L'EBE est partagé en 4 points : les revenus distribués, les intérêts, les impôts et

immatriculer Pas de capital social Rapidité des formalités d'enregistrement Responsabilité du chef d'entreprise indéfinie sur ses biens sauf clause d’insaisissabilité Décisions prises par le chef d'entreprise Statut social du chef d’entreprise : TNS (travailleur non salarié)     3 statuts fiscaux possibles MICRO-ENTREPRISE OU AUTO-ENTREPRENEUR Vente Chiffre d’affaires Franchise de TVA Pas d’amortissement Comptabilité simplifiée – pas de bilan Charges sociales calculées sur le chiffre d’affaires