Cotisations sociales

système fiscal français. 2. Composition et présentation des différents prélèvements obligatoires. II/ La nécessité d’une refonte de la fiscalité. 1. L’obsolescence des règles fiscales en vigueur. 2. La fiscalité comme garant de la justice sociale. III/ Des propositions sérieuses pour une fiscalité optimale et juste. 1. Un nouvel impôt sur le revenu comme socle d’une nouvelle fiscalité. 2. Le dilemme économique « Efficace vs. Equitable ». Introduction. La fiscalité est

production Les fournisseurs des matières premières sont payés à 60 jours Les clients règlent à 45 jours Les salaires nets sont payés le 5 du mois suivant la période de travail Les cotisations sociales salariales et les charges patronales représentent respectivement 10% et 30% du salaire brut et sont réglées aux organismes sociaux le 10 de chaque mois Informations complémentaires : Le Fonds de roulement disponible au début de l’année N est de 7 500 000 Dh et restera stable durant toute l’année Le taux de

production Les fournisseurs des matières premières sont payés à 60 jours Les clients règlent à 45 jours Les salaires nets sont payés le 5 du mois suivant la période de travail Les cotisations sociales salariales et les charges patronales représentent respectivement 10% et 30% du salaire brut et sont réglées aux organismes sociaux le 10 de chaque mois Informations complémentaires : Le Fonds de roulement disponible au début de l’année N est de 7 500 000 Dh et restera stable durant toute l’année Le taux de

duPr. TCHAKOUA Jean MarieAgrégé des facultés de DroitAnnée académique 2007-2008ABREVIATIONSCAC : Centimes Additionnels CommunauxCFC : Crédit Foncier du Cameroun ou contribution au CFCCGI : Code général des ImpôtsCNPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale FNE: Fond National de l'Emploi ou contribution au FNEIRPP: Impôt sur le Revenu des Personnes PhysiquesIRPP/RS: IRPP sur les Revenus SalariauxPV: Pension VieillesseRAV: Redevance AudiovisuelleSC: salaire cotisableTC: Taxe CommunaleAVANT-PROPOSIl y

doit régulariser la situation dans un délai d’un an. Les associés peuvent être personne physique ou morale, le capital social était de 7500€ maintenant il n’y a aucune obligation. Ce sont les statuts qui fixé le capital. Le capital est divisé en part et non pas en action qui doit être obligatoirement souscrire par les associés lors de la constitution des associés. Le capital social est représentatif de la valeur des apports réalisés, apports admissible numéraire, ils doivent être libérés d’au moins

l’embauche lors de la signature du contrat de travail par l’employeur et l’employé. Il est alors exprimé en salaire brut. Salaire brut : totalité du salaire versé au salarié au titre du contrat de travail avant que ne soient déduites toutes les cotisations obligatoires. Le montant de ce salaire peut s’appuyer soit sur une négociation collective (convention collective ou accord de branche), soit sur une négociation individuelle (discussion entre l’employeur et l’employé). Dans tous les cas, le

maladie L’arrêt de travail pour maladie entraine une suspension de l’exécution du contrat de travail puisque le salarié est absent pendant ce congé maladie. L’arrêt maladie met en présence 3 parties : le salarié, l’employeur, la sécurité sociale. L’arrêt maladie fait intervenir des sources diverses : le code du travail, le contrat de travail, les conventions collectives. Cependant, pour la plupart des salariés, en l’absence de dispositions particulières dans la convention collective

Le salaire DEFINITION • Paiement du travail convenu entre SAL & EMP (NET ≠ BRUT : sommes perçues avant déductions de cotisations obligatoires) • Processus paie : Données fixes (salaire de base) & variables (HS, maladies…) puis clôture provisoire à ½ du mois (repérer erreurs) FIXATION DU SALAIRE • Salaires librement fixés sur le principe de la mensualisation : (52 semaines x 35h / 12 mois = 151.67h/mois) • Respect : SMIC (Revalorisé si l’indice INSEE dépasse 2% & automatiquement au 1er Janvier

travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages. Rémunération fixe On l'appelle le salaire de base. Le salaire mensuel de base  correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires. Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paye d'un salarié. Le salaire fixe correspond souvent à un temps de travail déterminé

de paye . Le salaire net est inférieur au salaire brut puisque sont déduites les valeurs des cotisations sociales obligatoires ou conventionnelles retenues par l'employeur mais versées par lui aux organismes désignés pour les percevoir . Article détaillé : Cotisations sociales. En effet, dans la législation française, à coté du salaire net touché directement par le salarié 4, existent des « cotisations salariés » calculées et prélevées sur le salaire brut qui sont destinées à financer divers systèmes