Cotisations sociales

7 2-2 Le bulletin de salaire : les mentions 9 2-2-1 Les mentions obligatoires 9 2-3 – Les primes et indemnités entre le salaire de base et le salaire brute 10 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1 Historique : La société VISION, dont le siège social est à Grenoble, a été crée le 15 septembre 1990. Son activité à l’époque était diversifiée. Vision exerçait à la fois dans le domaine de la sécurité, de la surveillance et la protection des personnes ainsi que dans celui de l’organisation de spectacles

l'organisation des entreprises, et leurs systèmes d'information comptable, puis les tâches que j'ai réalisées au sein de ces entreprise. I –PRÉSENTATION DES ENTREPRISES A. ENTREPRISE N°1 1) Fiche d’identité de l’entreprise Raison sociale de l’entreprise RCA Informatique Adresse : 177 rue Robespierre Bagnolet Nature de l’activité : Cabinet Comptabilité Responsables: Mme LAMLIH MEKHIOUBA Malika Forme juridique : SARL Numéro d’immatriculation ou registre du commerce et des

spécificité de l'Etat. Au sens de la comptabilité nationale, l'Etat est un agent économique qui regroupe les administrations publiques centrales, les collectivités locales, qui elles aussi, ont une capacité d'action. Les organismes de sécurité sociale, jouent un rôle diffèrent. Les entreprises publiques : ex la S.N.C.F. B/L'Etat et la régulation économique. Le rôle de l'Etat dans l'économie a toujours été un sujet de débat entre les différents courants de la pensée économique. Pour les économiste

administrations publiques et des institutions communautaires. Pour la sécurité social 497 milliard d'€ cela représente les cotisations sociales , la CSG et la CRDS et des prélèvements sociaux. Les prélèvement de l’État 292 milliard d'€ essentiellement sous forme d’impôts . Pour les collectivité local 127 milliard d'€ . enfin pour les institutions européen le reste . 54% de prélèvement obligatoire pour la sécurité social , 14 % pour les administrations et 0,5 pour l’Europe . I Les différentes

non sous forme de salaires, il ne peut pas comptabiliser en charges sa rémunération et diminuer ainsi son résultat imposable. En revanche, ses cotisations sociales sont déductibles de son résultat (base de calcul de ses cotisations sociales) et les cotisations sociales des TNS restent inférieures à celles des salariés (cotisations salariales + cotisations patronales). 5) Les avantages et les inconvénients de l’option pour les débits : L’option pour la TVA sur les débits consiste à collecter la

 La répartition primaire des revenus : la rémunération des facteurs de production Salaire : C’est la rémunération des salariés. le salaire net (pour l’employé) est égal au salaire brut moins les cotisations sociales à la charge du salariés. le coût salarial (pour l’employeur) est égal au salaire brut pluys les cotisations sociales à la charge de l’employeur. Profit : Il en existe plusieurs définitions : _ L'excédent brut d’exploitation est le profit lié à l’exploitation. _ Le profit comptable est égal à 

fonctionne en annuités. Pour couvrir les prestations, le régime perçoit des cotisations calculées sur la base du salaire de base majoré de l’indemnité de résidence et des indemnités statutaires ayant un caractère permanent. CE Régime est basé sur le principe de la prime échelonnée qui fixe un taux de cotisation d’équilibre pour une période minimale de 10 ans. Taux de cotisation : • Le régime des pensions civiles : le taux de cotisation est fixé actuellement à 20% supporté à part égales par l’employeur

………………………………………………………………………………………………… VRAI Le salaire brut est le salaire de base fixé par le contrat de travail , on y ajoute les heures supplémentaires, les primes et les gratifications Les cotisations sociales sont uniquement payées par l’employeur Le salaire net à payer est égal au Salaire brut – cotisations salariales + indemnités FAUX Activité 2 : Les différents modes de rémunération 1- Identifiez ce que représente la rémunération pour le salarié, puis pour l’employeur Document 1 : à consulter

vigueur au Maroc. Cette mission a couvert le régime des pensions civiles de la Caisse marocaine des retraites (CMR), le régime général du Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR), le régime de retraite de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et le régime de retraite complémentaire géré par la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR). Ce travail a amené la Cour des comptes à constater la situation difficile que connaissent certains régimes de retraite et à conclure

sur les res-sources des agents économiques à titre définitif et sans contre partie immédiate. Il sert à couvrir les charges publiques et est un outil de redistribution des richesses et de réduction des inégalités. Les cotisations sont des versements aux organismes de sécurité sociale effectués par les ayants droits et leurs employeurs ; il résulte d’obligations légales et correspondent à une logique d’assurance. Aujourd’hui en France, le taux de PO est de 45 % du PIB soit un taux supérieur par rapport