Cour d'assises des mineurs

juge 1ère partie : LES JURIDICTIONS AU SERVICE DE LA JUSTICE - Évolution des sources du droit et évolution des juridictions - N.B. : Faute de temps suffisant, les juridictions internationales autres qu'européennes, telles que la Cour Internationale de Justice ou la Cour Pénale Internationale, ne pourront pas être étudiées au sein de ce cours Titre I : LES JURIDICTIONS EUROPÉENNES - La spécificité des juridictions européennes Chapitre 1 : LES JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES - Section I : Le droit

(groupement d’avocats) 323millions d’euros pour l’aide juridictionnelle. La Permanence : justice rendu sans interruption. Année judiciaire du 1 janv. au 31 déc. Certaines juridictions échappent à ce principe de permanence comme les cours d’assise. Les juridictions ne statuent pas les dimanches et jours fériés. Juge des référés = juge de l’urgence. Les juges n’ont pas le droit de faire grève. Juridictions Judiciaires : il existe d’autres modes de règlement des conflits que les juridictions

Calais, à côté de Boulogne-sur-Mer. (d’après Google maps et dicocitations ). L'affaire d'Outreau est une affaire pénale concernant des abus sexuels sur mineur, qui débouchera sur une erreur judiciaire. Elle donnera lieu à un procès devant la cour d'assises de Saint-Omer du 4 mai 2004 au 2 juillet 2004, puis à un procès en appel auprès de la Cour d'appel de Paris, en novembre 2005, Cette affaire a suscité une forte émotion dans l'opinion publique. Sur dénonciations de plusieurs enfants, confirmées

Française de 1789. * Loi des 16 et 24 aout 1790 : elle introduits les principes fondamentaux de la justice moderne : * Egalité entre tous les citoyens devant la justice. * Instauration d’un double degré de juridiction (1ère instance et cour d’appel). * Cette loi met en place de nouvelles juridictions : les « tribunaux de district » (ancêtre des TGI) et les « justice de paix » (ancêtre des tribunaux d’instance). * Loi des 27 novembres et 1er décembre 1790 : * Elle met en place

historique de cette juridiction administrative, on doit dire que cette juridiction administrative a fait ses preuves de son indépendance, de son impartialité. Preuves qui ont été appréciées au niveau international. Puisqu’un citoyen français a demandé à la cour européenne des droits de l’homme si c’était « juste ». Et cette cours a admis que les juridictions administratives françaises étaient tout à fait impartiales. A l’inverse, le pouvoir exécutif ne se mêle pas du pouvoir judiciaire. Il existe

000 F 2 – Juridictions pénales (code pénal) : (Trib. de Police, Trib.Correctionnel et Cour d’Assises) Infractions / Délits ou Crimes 3 – Tribunaux Spécialisés : (Trib. pour enfants, Commerce, Conseil de Prud’hommes) Cour d’Appel (35 en France) Cour de Cassation ( 1 seule) Tribunal administratif (1 par région) Cour Administrative d’Appel (7 en France) Conseil d’Etat (Juge de la cassation) (1 seul

jugement. 8 La procédure d’audience devant le correctionnel et la cour d’assises. Aperçus. tribunal 3 Présentation du cours Ce cours de 36 heures proposé en master 1 fait suite à celui donné en licence qui portait sur les principes généraux de la procédure pénale et sur l’enquête. Vous avez la possibilité de choisir des TD en Procédure pénale. Ils seront enseignés par deux praticiens, un magistrat du parquet, avocat général à la Cour d’appel de Paris M. Jacques Bruneau, enseignant associé, et

contester une décision du maire. Autre décision : suspension de permis. La pyramide a trois étages : 1. assignation du préfet au tribunal administratif si la décision est refusée je fais appel. Les tribunaux sont répartis sur tout le territoire 2. cour administrative d'appel (CAA) ou l'on exerce le recours. Ils y en a peu. Si je perds une fois de plus. 3. Le conseil d'Etat : c'est la juridiction suprême de l'ordre juridictionnel administratif. -l'ordre judiciaire (concerne le droit privé) est

d’un procès 5 A) Les personnes présentes 5 B) Le déroulement des débats 5 III) Après le procès 6 A) Les peines des mineurs 6 B) Les conditions de détentions 6 IV) A l’échelle mondiale 7 A) En Europe 7 B) Ailleurs dans le monde 7 Conclusion 8 Introduction Problématiques : Qu’est-ce que la justice des mineurs ? Est-elle appliquée partout pareil dans le monde ? Les mineurs, comme les majeurs, ont une justice à eux lorsqu’ils effectuent des crimes ou des délits. Elle est cependant différente

L’existence et l’indépendance de l’ordre administratif B) La compétence de l’ordre administratif Chapitre 2 – Les juridictions échappant au dualisme Section 1 Le Conseil constitutionnel Section 2 Le Tribunal des conflits Section 3 La Haute Cour de Justice Sous-titre 2 – L’autorité du juge Chapitre 1 - Les relations de l’autorité judiciaire avec le pouvoir législatif Section 1 - La non-immixtion du judiciaire dans le législatif § 1 La soumission du juge à la loi A) Principe