Cour De Cassation Civile 6 Mars 1876

Droit Civil Rétablissement du divorce en 1884, amélioration de la situation des enfants naturels en 1912 et celle du conjoint survivant en 1991. 1904 on évoque l’idée d’une réforme globale du code civil et cette idée se concrétise en 1945 avec la nomination d’une commission de 12 membres appelé la CRCC (commission de réforme du code civil). Cette commission réécrit le titre préliminaire et le livre premier. De 1964 à aujourd’hui :

de juridictions  Les auteurs classent la justice en trois catégories : 1. La justice ordinaire du sharaâ : dont le propre est d’appliquer la loi religieuse. La compétence contentieuse est générale, s’étendant théoriquement aux domaines civil et pénal. Cependant, la compétence pénale de la justice du qadi est pratiquement réduite aux délits prescrits par le coran les hudud. Le Qadi : investi du pouvoir de juridiction dont est titulaire le chef de la communauté, le qadi agit par délégation

'assemblée décide de doter la France d'un constitution mais surtout va la faire préceder d'une déclaration des droits. A/ La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 Il comprend plsrs articles, ce texte va être adopté après 6 jours de discussion. 1/ La liberté Le terme le mieux représenté avec la célèbre formule: article 4 «  LA liberté consiste à pvr faire tt ce qui ne nuit pas à autrui » La liberté de la presse article 11, l'un des droits les plus précieux de l'homme

cela au referendum : à nouveau plébiscite+++ An XII, Constitution de l’empire héréditaire : désormais les Princes (nommés par Bonaparte) font partie du Sénat Le Sénat se voit donner le rôle de gardien des libertés individuelles. On instaure la Cour impériale : compétence pour juger des délits de la famille impériale, des grands dignitaires de l’empire. Organe suprême de l’ordre judiciaire, mais politique. = à partir de l’an XII (1804) : il ne subsiste que le pouvoir personnel de l’Empereur

Ecole : Lombroso, qui était médecin et qui a écrit en 1876 « l’homme criminel » où il identifie des facteurs anthropologiques du crime que l’on peut qualifier de facteurs androgènes. Selon Lombroso le criminel serait une sorte de primitif souffrant d’un sous développement mental et moral, qui serait identifiable à partir de données morphologiques, comme par exemple la taille des crânes. Enrico Ferri, professeur de droit pénal et qui a écrit en 1876 « la sociologie criminelle », où il s’est attaché à

corruption). I / LE DROIT CONSTITUTIONNEL, UNE BRANCHE DU DROIT PUBLIC : Le droit civil est rattaché au droit privé. Le droit constitutionnel est rattaché au droit public. Le droit privé s’applique aux personnes privées physiques ou morales, et par conséquent à ceux qui ont des rapports avec celles-ci. Il existe des matières de droit privé, et des matières de droit public. Le droit privé = droit commercial, civil, pénal, du travail (= JURIDIQUES). Le droit public = droit constitutionnel

détient des droits naturels, sacrés et inaliénables. La déclaration proclame la liberté dont celle d'aller et venir (article 4), l'article 10 sur les opinions religieuses, la liberté d'expression est à l'article 11 ou encore la liberté politique (article 6). Elle consacre également l'égalité, cela suppose la disparition des privilèges (article 13), ou encore l'égal accès aux emplois publics. La propriété (article 17). La déclaration des droits de l'homme reconnait la sureté. - La déclaration consacre

propre constitution « on ne fabrique pas une constitution ». Chaque peuple a la constitution qui lui convient. B. L’appel à un ordre extérieur 1. L’ordre naturel Premier réflexe des penseurs politiques du XVIIIème siècle. Selon Rousseau, l’état civil doit refléter cet ordre naturel pour que l’homme soit libre et heureux. Cette idée va être contestée par la pensée contre-révolutionnaire. Controverse idéologique sur ce qu’est l’ordre naturel. Reproche de se référer à un ordre naturel artificiel

symbolique: elle montre que dans un système politique et libéral la nation a pris son destin en main par un volontarisme affirmé de la codification. Le pb c'est que la matière de DT n'existe pas a proprement parlé au début du 19e, a la différence du droit civil qui s'est appuyé sur le droit romain. Même s'il est incontestable qu'il y a une action contemporaine chrétien selon lequel le W et l'effort de l'homme ne doive pas être traité comme une marchandise. 1e phase où on va s'interroger sur la Q: le louage

Napoléon Ier, né le 15 août 1769 à Ajaccio en Corse, dans le royaume de France, et mort le5 mai 1821 sur l'île Sainte-Hélène, au Royaume-Uni, est le premier empereur des Français, du 18 mai 1804 au 6 avril 1814 et du 20 mars 1815 au 22 juin 1815. Il fut, sous le nom de Napoléon Bonaparte, un général des armées de la Révolution, commandant en chef des armées d'Italie et d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul