Cour De Droit De Travail Au Cameroun

JURISTES-SAVANTS, DROIT DE L'ETAT ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN : L'ENONCIATION PROFESSORALE ET DOCTORALE DU DROIT DE LA SOUVERAINETE ET DROITS DE L'HOMME AU CRIBLE D'UNE SOCIOLOGIE POLITIQUE DU CHAMP JURIDIQUE*(* Cet article a été influencé par mes discussions avec MM. NJIKAM MOULIOM et Luc SINDJOUN) Mathias Eric OWONA NGUINI GRAPS / Université de Yaoundé II Les formes d'"économie de pouvoir" prévalant au Cameroun, constituent des cadres de construction ou de formation de modèles de légitimation

LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN PREAMBULE Fier de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu'elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité de faire son unité, proclame solennellement qu'il constitue une seule et même nation, engagée dans le même destin et affirme sa volonté inébranlable de construire la Patrie camerounaise sur la base de l'idéal de la fraternité, de justice et de progrès ; Jaloux de l'indépendance de la patrie

L’ENFANCE EN DROIT COUTUMIER CAMEROUNAIS A – Dans la région du littoral 1- La coutume Bakoko 1.1. La protection prénatale de l’enfance 1.2. La protection post-natale de l’enfance B – Dans la région de l’Est 1- La coutume Maka C – Dans la région de l’Ouest 1- La coutume Bamiléké 1.1. Le cas des enfants albinos 1.2. Les protections et rites bamilékés 2- La coutume Bamoun D – Dans la région du centre 1- La coutume Ewondo 2- La coutume Eton II – LES INSUFFISANCES DU DROIT COUTUMIER

Université de Nice Sophia Antipolis Faculté de droit de sciences politiques économiques et de gestion Contentieux international *** D’après les enseignements de M. Philippe Weckel, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE 2006-2007 Introduction G. Guillaume, l’ancien Président français de la Cour Internationale de Justice (CIJ ci-après) déclarait que la société internationale avait

LA CONSTITUTION de la République du Cameroun PREAMBULE Le Peuple camerounais, Fière de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu'elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse de parfaire son unité, proclame solennellement qu'il constitue une seule et même Nation, engagée dans le même destin et affirme sa volonté inébranlable de construire la patrie camerounaise sur la base de l'idéal de fraternité, de justice et de progrès

La gestion de la pluralité des systèmes juridiques par les États d’Afrique noire : les enseignements de l’expérience camerounaise 1 Pierre-Étienne KENFACK Enseignant à l’Université de Yaoundé 2-Soa (Cameroun) I. La piste à éviter : la suppression de la pluralité A. L’impossible mise à l’écart d’un système juridique B. L’impossibilité d’imposer un système juridique II. La voie à explorer : l’exploitation de la pluralité A. Le choix d’une technique d’exploitation de la pluralité B. Mise en œuvre de

LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN (Loi 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n°. 2008/001 du 14 avril 2008) L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREAMBULE Le Peuple camerounais Fier de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu’elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse

lettre de garantie et de contregarantie, Les sûretés mobilières : droit de rétention, gage, nantissements et privilèges, Les sûretés immobilières : hypothèques. O H A D A L’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique Bénin Burkina Faso Cameroun Centrafrique Comores Dates d’entrée en vigueur • D ro i t c o m m e rc i a l général : 1er janvier 1998 • D ro i t d e s s o c i é t é s commerciales et du GIE : 1er janvier 1998 • Droit des sûretés : 1er janvier 1998 • Procédures simplifiées de recouvrement

CAMEROUN SITUATION DE TRAVAIL ET PROTECTION DES TRAVAILLEURS Paul Gérard Pougoué Table des matières Page 1. Introduction........................................................................... Situation de travail et protection des travailleurs au Cameroun..................................... Relation de travail subordonné.............................................. Relations triangulaires............................................................ Les relations triangulaires

PRATIQUE DES DROITS DE LA FEMME CAMEROUNAISE Edité avec le concours de l’Ambassade des Etats-Unis au Cameroun INTRODUCTION Par cet ouvrage intitulé : « Guide Pratique des Droits de la Femme Camerounaise », nous, membres de l’Association Camerounaise des Femmes Juristes (ACAFEJ), avons voulu une fois de plus, réaffirmer notre détermination, sans volonté aucune de sexisme, de faire jaillir la lumière juridique pour toutes les femmes camerounaises car, c’est par le droit que tout se