Cour de justice de la République

2 Organisation juridictionnelle 2.1 Cour suprême 2.1.1 Cour de cassation 2.1.2 Conseil d’État 2.1.3 Cour des comptes 2.2 Haute Cour de justice 2.3 Haute Cour constitutionnelle 3 Sources 3.1 Références 3.2 Bibliographie 4 Compléments 4.1 Filmographie 4.2 Articles connexes 4.3 Liens externes Sources du droit[modifier | modifier le code] Constitution[modifier | modifier le code] Article détaillé : Constitution de Madagascar. L'article 166(1) dispose que la Haute Cour constitutionnelle « statue

* Organisations interparlementaires * Réseaux parlementaires * Autres parlements * Groupes parlementaires d’amitié Documents parlementaires * Statistiques Archives * Répertoire des lois   | LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE Présentation de l’AN / Textes fondamentaux / |   |   |   |   | Adoptée par Référendum le 27 septembre 1992 Promulguée le 14 octobre 1992 Révisée par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002 PREAMBULENous, Peuple Togolais, nous plaçant sous la

l'article 68 nouveau, loi constitutionnelle n°2007-238, du 23 février 2007 Sous la Vème République, le président de la République détient un statut privilégié tenant à la nature de sa fonction, et de part sa légitimité populaire. En effet, élu par un suffrage universel direct, le président de la République détient l'approbation du peuple quant à l'exercice de ses fonctions. Par ailleurs, le président de la République détient des pouvoirs très forts, en effet, il a des pouvoirs qui lui sont propres tels

Droit Constitutionnel Séance n°15: Le régime de la responsabilité du pouvoir exécutif sous la V ème république. Dissertation: Le Président sous la V ème République, est-il irresponsable ? Il n'y a pas la deuxième partie. I.L'irresponsabilité, une caractéristique du statut du président de la république. Avant 2007, Le Président de la République est irresponsable, il n’a pas de compte à rendre aux assemblées parlementaires sur les actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions

le Droit et la Justice Relations qu'entretiennent le droit et la justice. On a tendance à identifier droit et justice. Certains auteurs associent droit et justice. Apparemment, il est dans les fonctions du droit de rendre la justice, de dire ce qu'elle est. Et il est dans les fonctions de la justice de dire le droit et d'appliquer le droit. Cependant, une simple identité entre ces 2 notions apporteraient une relation tronqué. Le droit peut exister sans la justice. La justice peut parfois dépasser

n’en demeure pas moins que « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. » La constitution des syndicats est donc libre mais se heurte à quelques difficultés quant à sa dissolution. C’est ce dont a du traiter la chambre mixte de la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 10 avril 1998. Elle avait été saisie de trois affaires, deux traitaient de la contestation de la qualité de syndicat professionnel et la dernière, soumise notre analyse, traitait de l’action en nullité d’un syndicat

| | |COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL | |2ème degré de juridiction : l’appel | | |COUR D’APPEL |Ensuite : LA COUR DE CASSATION | |

Personne pour trancher les litiges, on ne peut pas trancher > on exerce la vengeance, justice privée. * A cette vengeance inefficace succède une nouvelle phase on le litige est résolu par une tiers personne. * Enfin, apparaissent les juges qui sont amenés à rendre des décisions de justice. Le juge est chargé de dire le droit, d’appliquer la loi : c’est la jurisprudence (ensemble des décisions de justice rendues par les juges). Le juge est chargé d’interpréter la loi, de créer la loi.

Dissertation : L’irresponsabilité du Président de la République sous la Ve République INTRODUCTION : Accroche : Contexte actuel de « responsabilisation » de la classe politique, à laquelle l’on entend demander des comptes et contrer le sentiment d’impunité → affaire Chirac, condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris en décembre 2011 dans les deux volets de l’affaire pour « détournement de fonds publics », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts »

imprègne la vie quotidienne. L’inévitable droit ! Importance du droit : Là où il y a une société, il y a du droit. Importance croissante du Droit : Le phénomène de juridicisation de la société se caractérise par des recours en justice de plus en plus nombreux, des actions en justice dans tous les domaines. Importance relative du droit selon les sociétés, les cultures : Sociétés démocratiques et Etat de droit : Dans les sociétés occidentales démocratiques le droit est l’architecture essentielle de la vie