Cour de justice des Communautés européennes

procédures de décision: la procédure communautaire pour le premier pilier et la procédure intergouvernementale pour les deux autres. Le premier pilier est la «Communauté des piliers», qui correspondait aux trois Communautés: la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le charbon ancienne européenne et de l'acier (CECA); Le deuxième pilier a été consacrée à la politique étrangère et de sécurité; Le troisième pilier a été consacrée à la coopération policière

Le Luxembourg et l’Europe I. Evoquez, de manière concrète, de quelle manière le Luxembourg a pu contribuer au processus de construction et d’unification européenne entre 1950 et 2006. Malgré la neutralité du Luxembourg pendant les deux Guerres mondiales, il a été attaqué deux fois. Il ne faut pas négliger qu'un grand nombre de luxembourgeois voulaient enfin empêcher que ces événements affreux puissent se reproduire un jour. Le Luxembourg a adapté après la seconde guerre mondiale une politique

1ère PARTIE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Il faudra décrire le fonctionnement de l’administration et sa hiérarchie, avant de décrire les juridictions administratives ordinaires et spécialisées (cour des comptes.) Section I : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A/ La problématique : centralisation décentralisation Le résultat actuel du partage entre autorités centrales et autorités centralisées à une histoire, dont nous allons parler.

Le système de répartition des compétences est-il favorable aux Etats membres ? « L’Union européenne gère les affaires européennes ». Le traité de Lisbonne est l’un des traités qui clarifie dans ses dispositions le système de la répartition des compétences entre l’Union européenne (UE) et les États membres et qui introduit, pour la première fois, une classification précise en distinguant trois compétences principales: les compétences exclusives, les compétences partagées et les

applicable en France sur 6 a pour origine le droit communautaire. Cela résulte de l’appartenance de la France à l’Union européenne. Cette institution dispose d’une compétence normative qui s’applique principalement sous forme de règlements ou de directives. Ces normes doivent s’appliquer ou être mises en œuvre dans le droit interne de chaque État membre de l’Union européenne. Cependant, au-delà de cette seule application, les règles communautaires s’imposent aux règles nationales. L’administration

Le Parlement européen Le Parlement européen est la première institution citée dans le traité CE aux articles 189 à 201. A l’origine, les textes parlaient de l’Assemblée qui possédait des pouvoirs de délibération et de contrôle. Mais celle-ci s’est attribuée par une résolution du 30 mars 1962, la dénomination de « Parlement européen », officialisée en 1986 par l’Acte unique européen. De plus, le Parlement européen est la seule institution internationale dont les membres sont élus au suffrage

Commentaire d’arrêt comparé : Eurocontrol est une organisation internationale instituée par différents Etats européen qui a été confrontée à deux reprises aux autorités communautaires de concurrence. Dans une première affaire, c’est ses activités d’établissement et de perception des redevances imposées aux usagers des services de la navigation aérienne en contrepartie des services assurés par les Etats signataires de l’accord relatif aux redevances de routes, qui ont été mises en cause

------------------------------------------------- L’Union Européenne * Objectifs de l’UE : * Sauvegarde et consolidation de la paix, création d’un marché intérieur européen, recherche de l’unité politique et renforcement de la cohésion sociale. * Les principales institutions de l’UE : * Le conseil européen * Le conseil des ministres de l’UE * La commission européenne * Le parlement européen * Les organes européens de contrôle : Cour de justice/Cour des comptes * Les organes financiers

B) Communauté européenne de défense En 1945, personne ne veut réarmer l’Allemagne. TRUMAN : « je veux des allemands en uniforme des 1951«(TRUMAN). Dès 1952 : projet de communauté européenne de défense * La France commence à avoir les moyens d’avoir l’arme nucléaire mais commence à y renoncer car les 5 autres pourraient l’avoir aussi * Les 6 Etats acceptent de voir disparaître leur armée nationale * Les Etats sont à égalité * L’OTAN supprimée Il y a des éléments intentionnels qui

Les institutions européennes [pic] I – Ensemble des institutions de l’Union Européenne  A) Les grands acteurs institutionnels de l’Union Conseil européen. Conseil des ministres. Commission européenne. Parlement européen : • Anciennement Assemblée parlementaire. • Représente des peuples de l’Union et en défend les intérêts à travers les députés élus au suffrage universel direct, contribue à forger une conscience européenne. • Siège à Strasbourg. •