Cour de justice des Communautés européennes

généralisé. Parmi les plus importantes, on peut citer : L’organisation des Etats Américains, L’Association de libre échange Nord-Américain ALENA, L’association des nations d’Asie du Sud-est ASEA, La coopération économique de L’Asie et du Pacifique, La communauté des Caraïbes, L’organisation de la conférence Islamique OCI, La ligue Arabe et L’union Africaine .Mus par l’idéal panafricain, les exigences de l’économie moderne, les autres Etats africains se sont très tôt lancés dans de multiples tentatives

 SOMMAIRE Introduction I- L’histoire : Comment l’Union européenne a-t-elle été construite ? II- ORGANISATION DE L’UNION EUROPEENNE ·Dans l'union politique ·Dans l'union économique ·Dans l'union monétaire ·Les comités ·La cour européenne de justice III- Les politiques : Qu’est-ce que l’Union européenne fait ? · L’agriculture · Culture, éducation et emploi · Marché intérieur · Protection de l’environnement · Promotion des valeurs démocratiques et des droits de l’Homme · Développement

institutions communautaires. Problématique du marché unique : la libre circulation dans les respects des règles de la concurrence. A – le principe de libre circulation Le marché commun 1957 avec le traité de Rome. Acte unique européen avec la notion de marché unique européen → 2 janv 1993 I) libre circulation des marchandises : l'union douanière 1°) suppression des barrières physiques entre les états membres Interdiction des droits de douanes et des taxes d'effet équivalent. Les droits

jours On attribue à Hésiode, immense poète grec de l’antiquité au 8e s av. JC , d’avoir utilisé en premier le nom Europe, mais selon les historiens c’est Hippocrate qui au 5e s av. JC aurait décrit en premier l’Europe par opposition à l’Asie: les européens présentaient selon lui des traits culturels différents des asiatiques. La 1ère marque forte de l’Europe saisie comme entité culturelle et géographique remonte au 8ème s, lorsque Charles Martel en 832 arrêta l’invasion arabe à Poitiers. C’est

1 iere Partie CONSTRUCTION DE L'UNION EUROPÉENNE ELEMENTS DE PRESENTATION GENERAL DE L'UE Section 1 \ qu'est ce que l'Europe ? L’Europe peut se de finir en plusieurs acceptation selon certaines sensibilités politique ou sociologique. Pour certains elle est le résultat d'un rêve mythologique , pour d'autre elle correspond à un continent composé de zone de richesse et de domination, et Paul Valéry disait en se sens qu'elle est un petit bout du continent asiatique soumise à influence :

doit se faire justice soi-même » c’est pour cette raison que les sociétés ont des institutions judiciaires. En effet, l’homme se rapproche naturellement des autres pour satisfaire ses propres intérêts (procréation, chasse), mais la défense de ses propres intérêts au sein du groupe va naturellement entrainer des conflits. Une société se doit de régler ces conflits, au risque de la disparition de cette société. L’Etat doit donc rendre la justice, il doit publiquement trancher. La justice doit être indépendante

l’autonomie des Etats Européens D’après Montesquieu, “L'Europe est un Etat composé de plusieurs provinces. ” Les tendances sont les directions que l’on peut prendre. Il y a autonomie quand un organisme peut gérer ses propres affaires sans avoir à se justifier devant un pouvoir central. Les Etats Européens sont les Etats qui font partis de l’Europe, ici, il est question des pays faisant partis de l’Union Européenne, une association politico-économique de plusieurs États européens qui ont transmis

8 février 2007 - Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres Articulation entre l’ordre juridique national et celui de la Communauté européenne Analyse Saisi d’un recours contre un acte réglementaire de transposition des dispositions précises et inconditionnelles d’une directive communautaire, par lequel est contestée la constitutionnalité de cet acte, le juge administratif doit rechercher si les règles ou principes constitutionnels dont la méconnaissance est invoquée ont un équivalent dans

Bull. civ. Bull. Crim. Bull. Joly C CA CAA CC CCC CCE CCH CDE CE CEDH CGCT CGI CIDE Civ. CJA CJCE CJEG publique) CJFI CJI C. COJ Com. Assemblée plénière (Cour de Cassation) (ou ass. plén.) Actualité de la commande et des contrats publics Annuaire des collectivités locales Annuaire français de droit international Annuaire international de justice constitutionnelle Actualité juridique ou Actualités jurisprudentielles (du Recueil Dalloz) Actualité Juridique Droit administratif Actualité Juridique Droit

------------------------------------------------- LE TRAITE DE MAASTRICHT I. INTRODUCTION A. Définition Les ministres de l'Économie et des Affaires étrangères des 12 pays membres de la Communauté européenne sont réunis à Maastricht, aux Pays-Bas, afin de signer un traité créant l'Union européenne (UE). Les dirigeants des pays concernés sont : République fédérale d'Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Royaume-Uni, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Ces