Cour Droit Penal Licence 2

propriété industrielle du droit d’auteur. La première concerne les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels alors que la seconde s’intéresse aux œuvres littéraires, les poèmes, les pièces de théâtre, les œuvres d’architecture, les peintures, les sculptures, la danse, la musique, les photographies et les films. L’idée fondatrice sur laquelle est basée la propriété intellectuelle est que c’est bien l’État ou une Institution publique qui donne un droit particulier, un monopole d’exploitation

Décembre 09 Droit : les paris sportifs Mainguy Agathe Défontaine Romain Deschepper Florent IAE M1 MPME Droit, Sport, Europe Sommaire Table des matières Introduction....................................................................................................................... 3 I Historique des paris sportifs en France ............................................................................. 3 A) Les premières lois en France et l’apparition du monopole d’Etat......

Avocat. Avocat (métier) | Représentation d'un avocat français au début du XXe siècle | | Appellation(s) | Avocat | Secteur(s) d'activité | Justice - Droit | Niveau de formation | Universitaire (Master en droit) | Professions voisines | Juriste d'entreprise - Notaire | modifier  | Caricature d'avocats d'Honoré Daumier En droit, l'avocat est un juriste dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir

Droit Commercial Introduction Droit : Ensemble de règles qui régissent les rapports des individus en société. Ces règles comportent une sanction, pas uniquement pénale. Une règle qui n'a pas de sanction ne sert à rien. C'est l'autorité publique qui est chargée de faire respecter la règle de droit, notamment les tribunaux qui prennent des décisions juridictionnelles qui doivent pouvoir faire l'objet d'une exécution forcée par l'intermédiaire des huissiers de justice qui saisissent les biens

des cours de justices. Judiciaire = ce qui est relatif à l’administration de la justice (au sens large). Donc « institutions judiciaires » renvoient aussi bien aux juridictions au sens strict que les juridictions administratives qui appliquent le droit public. Toutes les juridictions constituent l’administration de la justice au sens large Les auxiliaires de justice : pour que les tribunaux fonctionnent, il faut des professionnels de justice (greffier, huissier de justice, notaire, avocat…) qui

FICHES DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Titre préliminaire : L’organisation administrative de la propriété industrielle L’organisation administrative professionnelle nationale Les institutions. - Conseil supérieur de la propriété industrielle : crée par loi 8 mai 1947 organisme consultatif (pas pouvoir de décision) rattaché auprès du Ministre de l’éco et des finances. Son rôle : donner des avis au ministre sur des q° technique. -> Influence réelle. - ANVAR agence nationale de valorisation

Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest République de Côte de d’Ivoire (Unité Universitaire Abidjan) Faculté de Droit Civil COURS DE PROCEDURE PENALE Niveau d’étude : Licence 2 Année Académique Nom du Professeur chargé du cours magistral 2011 – 2012 JEAN PIERRE GALE • Déterminer les causes de l'infraction

LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT par Philippe KAIGL, maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences économiques de Nice Sophia-Antipolis Cette distinction correspond en anglais à la différence entre « law » et « rights ». 2 Interdiction de dépasser les limitations de vitesse Obligation de porter le casque à moto, de porter la ceinture de sécurité en voiture, obligation du locataire de payer son loyer, obligation du contribuable de payer ses impôts, etc 3 Rights/law

ACTUALITÉ DROIT DES AFFAIRES ACTUALITÉ DROIT DES AFFAIRES “Actualité - Droit des affaires” : le titre choisi pour cette brochure publiée par LPA, après plusieurs autres brochures publiées en 2004, telle que “Actualité - M&A” (mai 2004), rend compte d’un contenu qui couvre de très nombreuses matières relevant toutes de ce qu’il est convenu d’appeler le droit des affaires. Loin de prétendre à une quelconque exhaustivité, cet aperçu de l’actualité en droit des affaires illustre la diversité

UNIVERSITE DE SAVOIE Faculté de droit et d’économie 1re année de Licence – Semestre 2 INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS Le jugement – Vieux coutumier du Poitou 1 Pour revoir ou approfondir : – M. Douence, M. Azavant, Institutions juridictionnelles, Cours, Dalloz, 2010. – A. Héraud, A. Maurin, Institutions juridictionnelles, Aide-mémoire, Sirey, 8e éd., 2010. – N. Fricero, Les institutions judiciaires, Gualino, 3e éd., 2010. – F. Kernaleguen, Institutions